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NOUS AVONS LU Projet de réforme du recrutement des enseignants soumis à concertation des organisations syndicales Version du 24 mai 2024.
Titre I – Modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale Titre II - Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation Titre III - Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifié Titre IV: Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive Titre V - Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles Titre VI - Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel Titre VII - Dispositions transitoires et finale https://epi.asso.fr/blocnote/Projet Formation (mai 2024).pdf ___________________
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Projet de décret modifiant les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale (42 pages)