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Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données

14 décembre 2023.

   La CNIL a publié la première édition de ses Tables #Informatiqueetlibertés qui rassemble l'essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes en matière de protection des données personnelles.

   Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique. La CNIL souhaite ainsi améliorer la diffusion de sa doctrine tout en permettant une meilleure prévisibilité de l'application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

https://www.cnil.fr/fr/tables-informatique-et-libertes-la-cnil-publie-sa-doctrine-en-matiere-de-protection-des-donnees

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Févier 2024