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Recommandation du Conseil sur l'intelligence artificielle

Instruments juridiques de l'OCDE. Le 22 mai 2019 (extrait).

Sur proposition du Comité de la politique de l'économie numérique.

I. CONVIENT qu'aux fins de la présente Recommandation, les termes techniques suivants s'entendent comme suit :

• Système d'IA : Un système d'intelligence artificielle (ou système d'IA) est un système automatisé qui, pour un ensemble donné d'objectifs définis par l'homme, est en mesure d'établir des prévisions, de formuler des recommandations, ou de prendre des décisions influant sur des environnements réels ou virtuels. Les systèmes d'IA sont conçus pour fonctionner à des degrés d'autonomie divers.

• Cycle de vie d'un système d'IA : Le cycle de vie d'un système d'IA comporte plusieurs phases : i) la phase de « conception, données et modèles », séquence dépendante du contexte comprenant la planification et la conception, la collecte et le traitement des données, ainsi que la construction du modèle ; ii) la phase de « vérification et validation » ; iii) la phase de « déploiement » ; et iv) la phase d'« exploitation et (de) suivi ». Ces phases présentent souvent un caractère itératif et ne suivent pas nécessairement un ordre séquentiel. La décision de mettre un terme à l'utilisation d'un système d'IA peut intervenir à n'importe quel stade de la phase d'exploitation et de suivi.

• Connaissances en matière d'IA : Les connaissances en matière d'IA désignent les compétences et les ressources, à l'instar des données, du code, des algorithmes, des modèles, de la recherche, du savoir-faire, des programmes de formation, de la gouvernance, des processus et des meilleures pratiques nécessaires pour comprendre le cycle de vie des systèmes d'IA et y prendre part.

• Acteurs de l'IA : Les acteurs de l'IA sont les parties jouant un rôle actif dans le cycle de vie d'un système d'IA, y compris les organisations et les individus qui déploient ou exploitent l'IA.

• Parties prenantes : On entend par parties prenantes l'ensemble des organisations et des individus intervenant dans les systèmes d'IA ou concernés par ces systèmes, que ce soit directement ou indirectement. Les acteurs de l'IA constituent un sous-ensemble des parties prenantes.

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Association EPI
Juin 2019