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NOUS AVONS LU La souveraineté à l'ère du numérique. Rester maîtres de nos choix et de nos valeurs Rédacteurs : Jean-Gabriel Ganascia, Éric Germain, Claude Kirchner. Édition provisoire. 27 mai 2018 (38 pages pdf).
La révolution numérique en cours conduit à des questionnements éthiques inédits dont chacun est invité à se saisir. Issue de la philosophie politique où elle se restreint à l'idée de souveraineté nationale, la souveraineté peut se définir comme la capacité pour une entité de se donner ses propres règles ou, plus trivialement, comme « le pouvoir de pouvoir ». Ce concept de souveraineté demeure pertinent pour appréhender et analyser l'impact des sciences, technologies et usages du numérique. Cependant, nous devons le revisiter tant les problématiques soulevées par le numérique bouleversent le concept classique de souveraineté, en particulier celui de souveraineté nationale. Elles en modifient les conditions d'expression et en facilitent la contestation par des intérêts extérieurs. Loin de conduire à abandonner toute idée de souveraineté nationale, le numérique offre de nouveaux points de vue sur ce concept et amène à y intégrer différentes formes de souveraineté, qui incluent en particulier la question de la souveraineté sur les infrastructures, les souverainetés numériques des États, des organisations ou des citoyens, les souverainetés scientifiques, ou des souverainetés supranationales, comme la souveraineté européenne, qui apparaissent clairement aujourd'hui comme tout à la fois désirables et nécessaires. Dans ce contexte, les enjeux éthiques qui apparaissent et que nous développons sont de deux ordres :
Cependant, la coexistence de ces différentes formes de souverainetés amène inéluctablement à des conflits entre des souverainetés d'ordres différents, qu'il faudra surmonter. Cela conduira certainement à l'avenir à envisager des procédures inédites de résolution. Ce rapport ne porte pas sur ces procédures qui relèveront de choix politiques, mais s'attache avant tout à la caractérisation de ces nouvelles formes de souveraineté et aux enjeux qu'elles portent à l'horizon d'une société numérique. Après l'introduction situant l'ensemble de la problématique, dans une première partie, nous rappelons les fondements historiques de la notion de souveraineté. La seconde partie développe les aspects conceptuels de la souveraineté en mettant en relief les points sur lesquels l'ère numérique conduit à une remise en question des notions traditionnelles, ce que nous développons dans la troisième partie. Nous explicitons dans une quatrième partie les souverainetés numériques d'une part et scientifiques d'autre part. Enfin, nous concluons en confrontant les enjeux éthiques et de souverainetés avec les réflexions géopolitiques contemporaines, la formation des citoyens et l'éthique scientifique. Au travers du texte, chemin faisant, nous identifions d'une part les enjeux principaux liés au concept de souveraineté, nous énonçons des recommandations et faisons des suggestions, ces dernières sortant stricto-sensu des attributions de la CERNA tout en formant un ensemble cohérent avec les enjeux et nos recommandations. L'ensemble de ces éléments est résumé en fin de document. Ce nouveau rapport de la CERNA est en ligne : (Communiqué par Max Dauchet, Président de la CERNA) ___________________
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Résumé 