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La loi « pour une République numérique »

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 vient d'être promulguée.

   Cette loi comporte 113 articles concernant :

- Le libre accès aux publications
- Les données d'intérêt général
- L'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts
- Le CNIL et le traitement des données personnelles
- L'économie du savoir
- La protection des droits dans la société numérique
- L'accès au numérique
- etc.

   Peu de chose sur l'enseignement, voir néanmoins l'article 31 :
« Les enseignements mis à disposition sous forme numérique par les établissements ont un statut équivalent aux enseignements dispensés en présence des étudiants selon des modalités qui sont précisées par voie réglementaire. »

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo/texte

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Association EPI
novembre 2016