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NOUS AVONS LU Microsoft France chahuté à l'école de la République numérique - Itespresso : Clément Bohic, le 29 janvier 2016 (extrait).
Un collectif s'est constitué... Ce collectif, qui regroupe plusieurs associations dont le Conseil national du logiciel libre (CNLL), menace de saisir le tribunal administratif pour faire annuler ce partenariat au nom de la défense du service public, de la préservation du droit des élèves et des enseignants à disposer de leurs données et de leur autonomie, ainsi que du soutien à l'équité des entreprises et des acteurs économiques du numérique. La convention – document PDF, 7 pages : - Voir aussi Numerama (extrait). Pour défendre sa cause le collectif s'est assuré du soutien de deux avocats qui connaissent parfaitement bien le droit des logiciels et des marchés publics, Jean-Baptiste Soufron et Bertrand Warusfel. Le premier fut secrétaire général du Conseil national du numérique (CNNum) jusqu'au début de l'année 2015, et membre du cabinet de Fleur Pellerin à l'économie numérique. Le second est docteur en Droit, grand spécialiste du droit de la propriété intellectuelle. - et voir également ce BOEN : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm, et notamment ce passage : Le principe de neutralité du service public de l'éducation nationale, rappelé notamment par l'article L. 511-2 du code de l'éducation, s'entend aussi de la neutralité commerciale comme le souligne un jugement, aux termes duquel l'organisation d'un concours d'orthographe dans une école par un établissement bancaire contrevenait au principe de neutralité scolaire. Les établissements scolaires, qui sont des lieux spécifiques de diffusion du savoir, doivent respecter le principe de la neutralité commerciale du service public de l'éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises ». ___________________
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Recours et menace de plainte après l'accord entre Microsoft et l'Éducation nationale