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Le 6 novembre 2015 : Axelle Lemaire dévoile le projet de loi « enrichi » par les internautes

   Axelle Lemaire, la secrétaire d'État au Numérique, a présenté le 6 novembre, la nouvelle version de son projet de loi numérique. Remanié suite à la consultation publique menée pendant trois semaines sur Internet, le texte part désormais au Conseil d'État. Une version finalisée devrait être présentée le 9 décembre au Conseil des ministres.

   Au cours de cette consultation en ligne, les internautes ont pu soutenir diverses propositions, comme par exemple : l'obligation de transparence pour les algorithmes publics, la réduction du délai pendant lequel un article scientifique ne peut pas être diffusé librement, la reconnaissance des compétitions de jeux vidéo, la « mort nuérique », l'autorisation d'auto-hébergement permettant de sécuriser ses propres données, etc.

   Des articles ont été modifiés à la suite de la consultation, par exemple un article a été modifié pour donner des pouvoirs plus contraignants à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). « L'objectif est que les administrations publiques appliquent effectivement les obligations d'ouverture des données publiques prévues par la loi ».

   « La consultation en ligne a démontré une très forte mobilisation des internautes demandant la reconnaissance et la promotion du chiffrement des communications », note le gouvernement, qui a donc choisi de confier à la CNIL une mission de promotion des technologies de chiffrement.

   Par contre, malgré l'insistance exprimée par de très nombreux internautes pour introduire une forme d'obligation pour l'administration d'utiliser les logiciels libres, le gouvernement a préféré ne pas aborder cette question dans le cadre de la loi. Selon lui, l'ordonnance publiée par le gouvernement à ce sujet en 2012, un « accompagnement sur le terrain et [la] promotion des initiatives des administrations » sont préférables. En particulier, l'utilisation des logiciels libres dans le système éducatif n'a pas été retenue par le gouvernement, Axelle Lemaire estimant que ce point ne relève pas du domaine législatif. Elle proposera d'autres solutions à son égard. Dont acte.

   En conclusion, Axelle Lemaire a indiqué, le 6 novembre, que 200 réponses seraient apportées « la semaine prochaine » aux contributeurs. Le gouvernement expliquera pourquoi il a retenu – ou au contraire écarté – certaines solutions, à commencer par celles ayant obtenu le plus de soutiens.

   Nous espérons comprendre pourquoi la République numérique n'accorde aucune place à l'éducation et à l'enseignement, a fortiori à l'enseignement de l'informatique !

   La version 2 du projet de loi numérique est partie au Conseil d'État, pour un avis préalable. La CNIL et l'ARCEP devraient également être consultés. De nombreux changements, certainement plus accessoires, sont susceptibles d'intervenir. La version finale du texte sera connue lors de sa présentation en Conseil des ministres en décembre. Les discussions en séance publique pourraient ensuite débuter à l'Assemblée nationale.

À suivre donc.

http://www.lcp.fr/actualites/politique/176466-axelle-lemaire-devoile-son-projet-de-loi-numerique-co-construit-avec-les-internautes

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Association EPI
Novembre 2015