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Le Conseil d'État veut un encadrement des activités des espions sur Internet

Martin Untersinger sur Le Monde.fr, 9 septembre 2014 (extrait).

   Le Conseil d'État présente, mardi 9 septembre, son étude annuelle, consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. C'est loin d'être le premier rapport que l'administration produit à propos du numérique. Mais l'étude annuelle de la plus haute juridiction administrative française, qui fait généralement référence, est toujours étudiée de près par les professionnels du droit et les milieux du domaine concerné.

   Les recommandations du Conseil d'État seront d'autant plus scrutées cette année qu'elles sont formulées au moment où la question des droits et du numérique est au coeur de plusieurs dossiers législatifs de cette rentrée.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/09/09/le-conseil-d-etat-veut-un-encadrement-des-activites-des-espions-sur-internet_4484206_4408996.html

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Association EPI
Septembre 2014