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Questionnaire Candidats.fr

Le questionnaire Candidats.fr de l'April pour la présidentielle 2012.

   Le questionnaire final pour la présidentielle 2012 a été transmis aux candidats le 1er mars 2012 avec le contenu des cahiers ci-dessous validés à cette date. La version de travail des cahiers et questions est disponibles sur le wiki wiki.april.org/w/CandidatsFr et la version définitive mise en ligne sur le site candidats.fr.

Le texte de lettre du président de l'April aux candidats

Madame la candidate, Monsieur le candidat,

L'April est l'association nationale pour la promotion et la défense du Logiciel Libre, constituée de plus de 4 900 membres utilisateurs et producteurs (particuliers, entreprises, associations, collectivités...) de logiciels libres.

Depuis 2007, à chaque campagne électorale, nous souhaitons attirer l'attention des futur(e)s élu(e)s sur les enjeux du logiciel libre et ceux d'une société numérique innovante, ouverte et inclusive. Nous les interrogeons également afin de connaître leurs positions sur les différentes questions qui en découlent (droit d'auteur, DRM, ACTA, brevets logiciels, éducation, vente liée...).

Dans quelques semaines, vous serez vous-même candidat à la présidence de la République, je me permets donc de vous adresser un questionnaire actualisé vous permettant de prendre position sur les sujets suivants : DRM, Recherche, Accessibilité, Brevetabilité, Consommation, E-Administration, Économie / entreprise / innovation, Interopérabilité, Éducation, International. Vos réponses, rendues publiques, offriront aux citoyens la possibilité de connaître vos idées, choix et engagements sur des sujets devenus incontournables dans notre société.

Je vous prie d'agréer, Madame la candidate, Monsieur le candidat, l'expression de ma très haute considération.

Lionel Allorge, Président de l'April

http://www.april.org/le-questionnaire-candidatsfr-de-lapril-pour-la-presidentielle-2012

Le questionnaire final transmis aux candidats 2012

http://www.candidats.fr/docs/april-questionnaire-candidatsfr-2012.pdf
http://www.candidats.fr/docs/april-questionnaire-candidatsfr-2012.odt
Lors de l'ouverture du document odt, répondez non à la question « Actualiser tous les liens ? »

Les cahiers qui composent le questionnaire

Cahier 1 : Brevetabilité
Principe de non-brevetabilité des logiciels
État du système européen des brevets
Le brevet unitaire
Avenir du système de brevet

Cahier 2 : interopérabilité
Télévision connectée

Cahier 3 : international
Réforme de l'OMPI
Projet de traité international relatif à la radiodiffusion
La menace Acta et les projets SOPA et PIPA

Cahier 4 : MTP - DRM
Principe des DRM
Régime juridique des DRM
Analyse critique des DRM
Informatique déloyale

Cahier 5 : Consommation
Vente liée ordinateur/logiciels
Recours collectif

Cahier 6 : éducation
Enseignement de l'informatique
Logiciels et contenus libres dans l'Éducation
Exception pédagogique
L'EPI a participé activement à la rédaction de ce cahier. Nous en publions ici, la version complète (en bref..., les questions, les développements) : http://www.epi.asso.fr/revue/docu/d1203c.htm

Cahier 8 : accessibilité
Subvention publique de logiciels privateurs au détriment de l'accessibilité pour tous
Accessibilité et droit d'auteur
Accessibilité numérique, une volonté politique
Référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Cahier 9 : économie, entreprises,innovation
Économie du Logiciel Libre
Informatique en nuage (cloud computing)

Cahier 10 : recherche
Libre accès des publications scientifiques
Logiciels libres dans la recherche
Ouverture des données scientifiques

   L'EPI et l'APRIL coopèrent étroitement sur le dossier de l'enseignement de l'informatique et convergent dans leurs questions posées aux candidats.
Voir l'« Appel et questions aux candidats à l'élection présidentielle de 2012 »
http://www.epi.asso.fr/revue/docu/d1202a.htm

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Association EPI
Mars 2012

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