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Donner la priorité au logiciel libre à l'École : lettre à Vincent Peillon

Lettre ouverte au Ministre de l'Éducation nationale, par Christian Paul, député de la Nièvre.

Monsieur le Ministre,

Il ne faut plus en douter, les usages numériques illustrent un changement de civilisation. Au coeur de cette grande transformation, le logiciel libre confirme la place de la production coopérative et l'autonomie grandissante de chacun, enseignant ou élève.

C'est pourquoi je me permets de vous faire part de mon inquiétude quant à la portée de l'amendement du Gouvernement n° 359, voté lors du débat sur la loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'école de la République. En effet, la première rédaction de ce texte, votée au Sénat et en commission à l'Assemblée, faisait preuve d'un réel volontarisme. Le logiciel libre devenait un choix prioritaire pour l'administration, il n'est plus désormais que « pris en compte ».

L'inscription dans la loi d'une priorité donnée aux logiciels libres, ou FLOSS, Free/Libre and Open Source Software, aurait pourtant une portée symbolique et pratique forte, et intégrerait la France aux grandes dynamiques du numérique éducatif. En effet, les logiciels libres permettent de répondre aux objectifs d'un service public numérique ambitieux. Ils sont par nature des éléments de diversification de l'offre logicielle. De plus, leur enrichissement permanent par la communauté des utilisateurs présente un triple avantage : La souplesse du logiciel et de ses fonctionnalités, permettant d'adapter la pédagogie numérique aux différents publics et d'effectuer un suivi véritablement personnalisé de l'élève. L'aspect collaboratif du logiciel libre permet qu'une communauté support soit toujours disponible. La mutualisation est rendue possible avec l'ensemble de la communauté pédagogique, et les élèves bénéficient personnellement des mêmes outils que ceux utilisés en classe.

Une réduction notable des coûts, la gratuité de ce modèle tranchant singulièrement avec les prix parfois rédhibitoires des licences et des mises à jour. C'est également une garantie de l'indépendance de l'éducation et des contenus pédagogiques.

La circulaire du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, « Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration » du 19 Septembre 2012 sur l'utilisation des logiciels libres dans les administrations donne les lignes directrices de ce que doit être l'utilisation des logiciels libres dans l'administration. Le Conseil d'État, pour sa part, a affirmé dans sa décision du 30 septembre 2011 que ce modèle, dès lors qu'il est accessible à tous, ne nécessite pas de justifier son choix dans le cadre d'un marché public.

Ainsi, il paraît logique que l'ensemble des préconisations de cette circulaire soit appliqué aux systèmes d'information de l'Éducation Nationale. Dans le domaine des technologies de l'information et de la communication au service de l'enseignement, la France accuse un retard que vous avez entrepris de combler. Afin de faire progresser l'Éducation Nationale en la matière, les CRDP et les responsables numériques devraient pouvoir se charger de la diffusion des ressources et logiciels libres pour l'éducation, la formation des enseignants à ces outils, la promotion et le recensement des pratiques d'ores et déjà en place dans leur académie. Une réécriture du texte encore au Parlement apparaît nécessaire. Pourquoi ne pas parler de « prise en compte prioritaire »... ?

Une circulaire du ministre de l'Éducation nationale en ce sens permettrait également de rassurer et d'aider toutes celles et ceux qui veulent favoriser une éducation numérique libre et performante.

Ne doutant pas de votre engagement en ce domaine, je vous prie d'agréer, monsieur le Ministre, mes plus cordiales salutations.

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Association EPI
Juin 2013