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Stoppons la progression du vote électronique en France

Communiqué de presse du CREIS (*) sur les machines à voter.

   De nombreux pays sont tentés de remplacer le processus manuel de dépouillement des bulletins lors des élections par des machines à voter qui comptabilisent les votes.

   En France, des communes s'apprêtent à acquérir des ordinateurs de vote (dénommés « machines à voter » par le code électoral) afin de conduire les prochaines élections.

   À ce jour, plus d'un million d'électeurs utiliseront des ordinateurs de vote en 2007.

   Les fabricants pratiquent une publicité mensongère allant jusqu'à dire que ces machines ne sont pas des ordinateurs et les mairies en sont victimes au nom du progrès ou de la « rationalité » technique. Elles espèrent des économies et mettent en avant un désintérêt pour l'engagement citoyen.

   Le CREIS dénonce :

• L'absence de débat, alors qu'il ne s'agit nullement d'une modification technique mais bien d'une remise en cause radicale de la procédure de vote, pilier de la démocratie représentative.

• Le procédé antidémocratique, car il autorise une fraude indétectable : dans une élection traditionnelle, pour limiter le risque de fraude, il suffit de surveiller les urnes le jour de l'élection ; les ordinateurs de vote peuvent être piratés à tout moment avant l'élection. Des erreurs ou fraudes jalonnent l'utilisation des ordinateurs de vote.

• L'absence de contrôle par les citoyens : pas de trace de l'expression de son vote, plus de dépouillement public.

• L'absence de transparence, base même de la démocratie : le logiciel intégré dans une puce est protégé par le secret industriel, secret qui s'étend jusqu'aux rapports d'agrément.

• La refus de prendre en compte, par mesure de précaution, les problèmes rencontrés à l'étranger et les moratoires décidés par certains pays.

   Le CREIS demande au Ministre de l'Intérieur en application du principe de précaution,
- d'annuler l'agrément des ordinateurs de vote afin d'en suspendre toute utilisation en France,
- de mettre en place une commission d'expertise contradictoire et publique afin d'évaluer le vote électronique.

Plus d'informations sur :

1. http://www.recul-democratique.org/Prises-de-position.html#so_3.
2. CNIL, rapport d'activité 2004 (paru début 2005), page 70.
3. Délibération de la CNIL n°03-036 du 1er juillet 2003. Voir également le rapport 2003, page 9.
4. Sciences et Vie, « Vote électronique, piège à couac... », février 2007.
5. Motion des Alternatifs, moratoire pour l'interdiction des machines à voter en France, adoptée le 8 février 2007. http://www.rezocitoyen.org/article.php3?id_article=3033.
6. Motion des Verts « Ordinateurs de vote en France : moratoire pour un débat public, un recomptage possible et l'accès ouvert au code », votée par le CNIR les 3 et 4 février 2007. http://comm.cultures.lesverts.fr/article.php3?id_article=58.
7. Richard Cazenave, député UMP de l'Isère (et par ailleurs défenseur du logiciel libre), 30 octobre 2006, « Vote électronique une fausse bonne idée ».
8. http://www.richard-cazenave.com/?2006/10/30/215-vote-electronique.
9. Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF (Association des Maires de France), maire de Sceaux (UDF), 1er février 2007.
10. http://www.recul-democratique.org/Prises-de-position.html#so_3.

(*) CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société)
- site web : http://www.creis.sgdg.org
- mailto : le.creis@wanadoo.fr

Communiqué par Chantal Richard, Présidente du CREIS (20-02-2007).

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Association EPI
Mars 2007