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NOUS AVONS LU Nous désobéissons parce que nous ne pouvons faire autrement Motion contre les Accords Éducation nationale/Ayants-droit des enseignants-chercheurs et étudiants de l'UFR Arts et Culture, Université Lille 3, votée le 27 mars 2006 à l'unanimité moins une voix.
Depuis des mois, la Conférence des Présidents d'Université avait exigé l'intégration d'une Exception Pédagogique dans la loi Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). En effet, chaque fois que nous passons un film, que nous faisons écouter un morceau de musique ou que nous faisons apprendre une poésie à nos élèves, nous sommes conscients d'être des hors-la-loi, en raison du vide juridique total sur ces questions. Malgré cette insécurité juridique que nous assumons tous dans l'intérêt de nos élèves, étudiants et collègues, nous continuons à diffuser des images, des films, des textes. Non pas pour léser les auteurs et leurs ayant-droits, mais bien pour que nos élèves deviennent peut-être à leur tour des auteurs et à coup sûr des spectateurs, des publics, des amateurs. En l'état, nous enseignants-chercheurs de l'UFR Arts et Culture de l'Université de Lille 3, allons annoncer à nos étudiants, à nos collègues français et étrangers, que nous sommes désormais dans l'incapacité d'exercer sérieusement nos missions. Désormais, nous ne serons plus dans l'insécurité juridique... nous serons des délinquants déclarés. Nous désobéissons parce que nous ne pouvons faire autrement ! Il y a aujourd'hui déjà des collègues qui sont mis en procès par les Ayant-Droits. Nous exigeons l'arrêt immédiat de toutes les poursuites contre eux ! Nous demandons à nos députés et sénateurs, seuls représentants légitimes des intérêts nationaux dans le cadre d'une politique européenne harmonisée d'éducation et de recherche, d'user de tout leur pouvoir, pour que la France se dote raisonnablement d'une Exception Pédagogique. Pétition pour l'Exception Pédagogique http://exception.politechnicart.net/. ___________________
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La communauté enseignante et scientifique a appris depuis quelques jours la teneur des accords passés, en l'absence de toute concertation, entre l'Éducation Nationale et les Ayants-droit des secteurs de la musique, de l'audiovisuel, de la presse, des arts visuels et de l'écrit. Ces accords sectoriels qui entendent se substituer à la loi, et qui vont à l'encontre des exceptions prévues par la directive européenne EUCD, sont censés prescrire notre utilisation des écrits, des musiques, des images et des films, dans nos salles de cours, nos amphithéâtres, nos bibliothèques, nos colloques, nos publications.