L'exception pédagogique
 

   En mars 2006, le Ministère de l'Éducation nationale a signé des accords avec les syndicats d'éditeurs [1]. Ils concernent les oeuvres des arts visuels ; les enregistrements sonores d'oeuvres musicales, la vidéo-musique et les interprétations vivantes des oeuvres musicales ; les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ; les livres et les musiques imprimées ; les publications périodiques imprimées. Ils autorisent et limitent (trop) certains usages d'oeuvres protégées par les enseignants à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ils couvrent une période allant de janvier 2007 à 2009, date à laquelle une exception sera inscrite dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Cette exception pédagogique figure dans la loi DADVSI votée par le Parlement en 2006.

   L'exception pédagogique, c'est-à-dire l'exonération des droits d'auteurs sur les oeuvres utilisées dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, et des bibliothèques, concerne potentiellement des productions qui n'ont pas été réalisées à des fins éducatives. L'activité d'enseignement est désintéressée et toute la société en bénéficie. L'éducation n'est pas un coût mais le plus nécessaire des investissements. L'exception pédagogique a donc une forte légitimité sociétale.

   En ce mois de janvier 2009, elle revient sur le devant de la scène [2]. Nous en reparlerons.

NOTES

[1] http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm.

[2] http://blog.arsmusicae.info/tag/Exception pédagogique.

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Association EPI
Janvier 2009