Brochure
« Informatique Pour Tous »

Premier Ministre
(Délégation chargée des nouvelles formations)
Ministère de l'Éducation nationale
(Mission aux technologies nouvelles)
 

Éditions CNDP et MEN, 144 pages, 1985.

NDLR-EPI : reproduction partielle, sans les illustrations et 4 et 5.

Préface de Laurent Fabius, Premier Ministre

   L'informatique pénètre peu à peu tous les domaines de notre vie quotidienne et rares sont les activités qui ne soient aujourd'hui marquées de son sceau. Les ordinateurs calculent, écrivent, parlent et chantent. Ils sont outils de travail et moyens de recherche. Levier des technologies nouvelles, ils en constituent à bien des égards la porte d'accès obligée.

   On ne peut cependant en déduire que l'informatique conduit seule à une société de communication où tout le monde trouverait sa place de manière harmonieuse. L'informatique déplace, ou même avive les enjeux, et faute de s'y préparer, beaucoup de nos concitoyens risqueraient d'être marginalisés, ajoutant à une perte de bien-être individuelle un manque à construire collectif. Aussi la France veut-elle que chacun, quel que soit son âge, son activité, le lieu où il vit, puisse maîtriser les nouvelles technologies.

   « Informatique Pour Tous » entend donner à notre société la chance de mieux dominer l'avenir. En présentant ce plan ambitieux le 25 janvier 1985, notre objectif était triple : initier à l'outil informatique les élèves de toutes les régions de France ; permettre son usage par tous les citoyens ; former 110 000 enseignants en un an à l'utilisation des futurs ateliers. Les atouts pour y parvenir sont nombreux, car notre pays dispose des moyens requis en équipements, en logiciels, en formateurs et en animateurs. Le Gouvernement, pour sa part, a décidé un effort financier exceptionnel. Encore convient-il d'achever la mise en oeuvre de ce plan, de le développer, et c'est l'affaire de tous.

   Au 14 juillet 1985, 20 000 établissements avaient déjà reçu les matériels, 68 000 enseignants avaient participé aux stages de formation, 2 000 ateliers fonctionnaient, et ces chiffres étaient dépassés dès le lendemain. Mais il reste maintenant à animer les ateliers, à les utiliser le plus largement possible en les ouvrant à tous. « Informatique Pour Tous » ne s'arrêtera pas à l'automne avec la réalisation complète des objectifs fixés en janvier. Point de départ d'une aventure nécessaire, il nous interpelle pour que cette génération soit la mieux formée de notre histoire.

Laurent Fabius

Les enjeux

Une société en pleine mutation

   Il est désormais superflu de dire que l'informatique est partout. Sa formidable accélération dans différents secteurs de l'activité sociale fait qu'on a pu employer à son propos le terme de révolution. Hier, connue et entretenue des seuls spécialistes, l'informatique est aujourd'hui affaire de tous. Propagée, dans les secteurs les plus divers, par les activités humaines, elle s'est banalisée et aborde maintenant le territoire domestique

   Si trois cents ans se sont écoulés entre la machine de PASCAL (1642) et le premier ordinateur, trente ont suffi pour passer de ce premier ordinateur - l'ENIAC (1944-1946) énorme monstre de 30 tonnes, couvrant 160 mètres carrés et consommant 150 kW/h - au premier micro-ordinateur. Quatre inventions phares jalonnent cette période, inaugurant après l'ère des machines mécaniques (16^e-19^e siècle) et électro-mécaniques (fin 19^e-milieu du 20^e siècle), celle des machines électroniques :
- 1944-1946 : le premier ordinateur
- 1947 : le transistor
- 1959 : le circuit intégré
- 1972 : le microprocesseur

   C'est la montée en cohérence de ces techniques qui a véritablement fait « révolution ».

   On a pu ramener à l'échelle d'une année l'évolution technologique de l'histoire de l'humanité. Cela donne ce calendrier saisissant : « Si le 1er janvier apparaît le premier outil de silex, il faudra attendre le 15 octobre pour que l'homme découvre le feu ouvrant la voie à des outils plus élaborés. Avec la révolution néolithique, l'agriculture commence le 30 décembre à 17 heures. C'est le 31 décembre à 23 h 30 min que la machine à vapeur est mise au point. L'énergie nucléaire est libérée à 23 h 54 min et 35 secondes, précédant la micro-électronique de quelques secondes. Quant aux progrès les plus considérables, ils sont à venir dans les cinq prochaines minutes ». * R. Leguen, Les enjeux du progrès », Paris 1983.

   Ces progrès interviennent aujourd'hui de manière très variée : conquête et domestication de l'espace, exploitation des grands fonds marins, microchirurgie, images synthétiques, nouveaux matériaux, biotechnologies, ateliers flexibles : notre vie quotidienne est devenue indissociable de ces technologies. L'informatique en est à la fois le produit (nouveaux matériaux) et le levier : c'est en ce sens qu'elle est au coeur des progrès et des risques possibles pour notre société.

   Mais l'informatique n'est pas seulement un phénomène technique qui profiterait naturellement aux différents membres de la société. Elle est aussi source de pouvoir et de conflit. Comme toutes les grandes innovations, l'imprimerie, l'électricité, etc. ses enjeux sont aussi économiques, culturels et sociaux. Aussi l'informatique est-elle l'affaire de tous.

   Assumer cette dimension est la condition pour que chacun trouve les garanties de sa liberté et la société la chance de mieux dominer son avenir.

Une nouvelle donne pour l'emploi

   Les mutations de la société auront une influence déterminante sur le volume et le contenu des emplois. Ce phénomène est aujourd'hui reconnu par tous, encore qu'il ne soit pas facile de prévoir avec précision ce qui se passera. Bien d'autres facteurs interviennent ici (rythme de l'activité, négociations sociales), mais il est possible d'indiquer quelques éléments de réflexion.

   Il apparaît en premier lieu une série de nouveaux emplois dans les domaines associés au développement de l'informatique : fabrication des composants et des matériels, préparation et édition des logiciels, maintenance informatique, etc.

   Un second élément est lui aussi admis : dans bien des domaines et pas seulement dans l'industrie, un certain nombre d'emplois disparaîtront, à commencer par ceux qui reposaient sur la production manuelle d'informations brutes.

   Mais le plus important ne réside peut être pas dans ce double flux de création et de suppression d'emplois, alors que les débats se concentrent trop exclusivement sur la mesure relative de ces deux tendances. Il a trait au fait que peu d'emplois existants échapperont à une remise en cause du contenu des tâches, du fait de l'arrivée de l'informatique comme outil. Il ne faut pas oublier à cet égard que l'effet de l'informatique peut être sous estime car on ne fait pas toujours le rapport entre les nouvelles technologies (micro-électronique, nouveaux matériaux, nouvelles sources d'énergie, etc.) et l'informatique. Or, si elle en est quelquefois le produit, elle constitue aussi le facteur d'accélération de ces innovations. Tous les emplois concernés par les nouvelles technologies voient leur contenu marqué par l'informatique.

   L'informatisation a donc pour effet de modifier sensiblement le contenu des tâches, comme en témoigne aujourd'hui l'apparition de nouvelles qualifications et de nouveaux diplômes : ainsi le Brevet d'Études Professionnelles « Agents des Services Administratifs et Informatiques » (BEP ASAI). En témoigne également la multiplication d'emplois de contrôleurs dans les activités industrielles. Même dans l'agriculture, l'informatisation pénètre via les biotechnologies pour modifier à terme le profil des métiers.

   Ceux qui entrent aujourd'hui dans la vie active participeront donc à ces mutations, à quelque niveau de la hiérarchie professionnelle que ce soit. Que l'informatique crée plus d'emplois qu'elle n'en détruit, ou inversement, est une chose dont les économistes peuvent discuter. Que l'informatique modifie à terme le contenu de tous les emplois est une réalité à laquelle il convient de préparer les jeunes comme les adultes.

L'Éducation nationale se modernise

   Pour assumer cette situation en perpétuel renouvellement, notre système éducatif a une responsabilité comme sans doute il n'en a jamais eue : développer la recherche, former les spécialistes attendus à tous les niveaux et préparer les jeunes à être des utilisateurs conscients de la place qu'occupent ces nouvelles technologies dans les transformations de la société française.

   Il faut aussi aller vite, sinon on risque de voir les habitudes, en général lentes à se mouvoir, prendre le pas sur les formations.

   Le système éducatif, comme bien d'autres institutions, a reçu de plein fouet le « choc » de la révolution informatique. Les lenteurs bien connues de l'administration risquaient de compromettre la mise en place d'une technologie qui se caractérise surtout par la rapidité de ses innovations. Mais aujourd'hui, la modernisation de l'École peut être comprise et acceptée de tous - l'importante demande de formation des enseignants, en ce domaine, en témoigne.

   L'effort entrepris depuis 1981, en matière d'introduction de l'informatique dans l'ensemble du système de formation, veut donner à l'enseignement le rythme du développement d'une science et du progrès d'une technologie. Et cette volonté nouvelle a pu s'appuyer sur une histoire, brève certes, mais qui n'en comporte pas moins un certain nombre de « traditions » pédagogiques. C'est au début des années 70 que fut prise la décision d'introduire l'informatique dans l'enseignement secondaire. Dès cette époque, la France a occupé une position originale consistant à introduire l'informatique au sein des disciplines scolaires existantes et à faire de l'ordinateur un auxiliaire pour l'enseignement. Comme tel, cet outil devait accompagner une nécessaire mutation pédagogique. L'intuition de ce double mouvement, formulée alors par un petit groupe d'enseignants, s'est révélée juste.

   Aujourd'hui, les conditions sont réalisées pour une telle mutation pédagogique.

   Moderniser l'École, cela consiste à prendre en compte tous les terrains de formation : ceux qui relèvent de la responsabilité de l'Éducation nationale : formation générale, formation initiale professionnelle, formation continue, mais aussi ceux de la formation continue, situés à l'extérieur du système scolaire. Bref, établir une liaison beaucoup plus forte entre toutes ces formations.

   De nombreuses associations ont participé, à leur manière, à ce mouvement. Qu'il s'agisse de clubs, de centres de réseaux, d'initiatives prises par les élus, notamment dans les municipalités, bien des efforts ont convergé vers une maîtrise individuelle et collective de l'informatique. Que cela se fasse à des fins de communications, récréatives ou professionnelles, doit être considéré de manière positive : il existe plusieurs modalités d'accès à l'informatique et aucune ne doit être écartée a priori.

Micro-informatique et logiciels en France

   Les Français connaissent bien les géants de l'informatique tels que IBM, Control data... Ils connaissent le nom d'un certain nombre de firmes françaises encore que ce soit souvent au titre d'activité autre que l'informatique. La France est pourtant un pays présent sur les marchés du matériel et pionnier en matière de logiciels, deux atouts grâce auxquels le Plan Informatique Pour Tous peut à la fois être réalisé et ouvrir de nouveaux débouchés.

Les équipements. La principale caractéristique du marché des équipements réside dans la séparation entre ordinateurs professionnels et ordinateurs familiaux. Les firmes françaises s'inscrivent assez bien dans ce clivage, ce qui permet aujourd'hui de pouvoir répondre aux besoins complémentaires engendrés par les ateliers. Mais plus importante que ces stratégies, il convient de noter leur souplesse d'adaptation aux besoins des entreprises et à ceux du public français, y compris à des utilisateurs aussi exigeants que les enseignants. Ainsi nos matériels disposent-ils de clavier français (type AZERTY) et de certaines qualités ergonomiques propres à en faciliter l'usage par des élèves jeunes.

Les logiciels. Le marché du logiciel en France est en plein développement même si le fractionnement entre les diverses catégories de logiciels cache un peu la réalité.

   Le marché des logiciels éducatifs s'organise autour de deux pôles : le Centre National de Documentation Pédagogique d'une part, les éditeurs privés d'autre part. - Pour le compte du Ministère de l'Éducation nationale, le CNDP a pour mission d'éditer et de diffuser les produits logiciels mis au point par les enseignants. Ceux-ci réalisent généralement des maquettes pédagogiques et le CNDP intervient alors pour leur réalisation technique et leur diffusion (gratuite dans l'Éducation nationale et négociée à l'extérieur). De nombreux éditeurs privés (Nathan, Hachette, Answare, etc.) ont produit peu à peu une bibliothèque de logiciels. Il existe un ensemble de logiciels éducatifs de qualité mais qui ne couvre évidemment pas tous les domaines.

   Les logiciels professionnels relèvent de deux démarches. Certains d'entre eux correspondent à de grands produits standard. D'autres sont réalisés en fonction de besoins propres à chaque utilisateur. La production française est présente dans les deux domaines, mais on doit noter l'importance de petites sociétés de service qui se sont créées pour fabriquer les produits à la « carte ». L'importance de ce marché est aussi grande pour les utilisations scolaires que non scolaires des ateliers, tant il est vrai que la frontière entre logiciels à finalité strictement éducative et logiciels à finalité professionnelle est ténue.

Une réponse informatique pour tous

   L'objet d'« Informatique Pour Tous » est de relever les défis engendrés par les nouvelles technologies en s'appuyant sur les acquis et les potentiels de notre pays. Pour atteindre cet objectif, les ateliers, placés dans des sites scolaires et universitaires, seront ouverts à tous. Il faut pour cela :
• installer le plus grand nombre d'équipements informatiques dans toute la France ;
• former les formateurs et les animateurs qui auront à initier à l'usage des outils informatiques ;
• diffuser les logiciels existants et intensifier leur production ;
• faire de ces ateliers un lieu où pourra se construire année après année l'apprentissage des nouvelles technologies.
- soit sous forme d'un équipement de base dans 33 000 écoles ;
- soit sous forme d'ateliers informatiques dans les universités, les lycées, les collèges et dans 10 000 écoles.

1. Dans 33 000 écoles, l'équipement de base comprendra un micro-ordinateur de type familial, un téléviseur couleur, une imprimante, un lecteur de cassettes et des logiciels.

2. Les ateliers seront implantés à raison d'un atelier par lycée, par collège ou par groupement de quatre à cinq écoles correspondant à 400-500 élèves (10 000 écoles).

3. Dans les universités les ateliers seront implantés à raison d'un pour 400 étudiants de seconde année de premier cycle.

• Le programme de formation mis en oeuvre est tout aussi important.

   Il concerne d'abord 110 000 enseignants, soit environ un enseignant sur huit, et il prend la forme de stages d'initiation à l'utilisation des ateliers informatiques, pendant les congés de l'année 1985. Ces stages sont évidemment très courts, mais des possibilités d'approfondissement seront ouvertes dès octobre 1985.

   Il concerne également les jeunes relevant des travaux d'utilité collective. Ils bénéficieront d'une formation spécifique à l'animation et à la maintenance des outils informatiques. Ainsi pourront-ils aider à l'ouverture des ateliers informatiques, ou même à leur fonctionnement pendant les heures scolaires.

- Un volet moins connu à ce jour parce que moins spectaculaire, d'« Informatique Pour Tous », concerne la diffusion de logiciels. Entre mars et mai 1985, près de sept cents « logiciels » ont été répertoriés et développés. Ils concernent des programmes pédagogiques, des outils professionnels (traitement de texte, tableurs, gestion de fichiers) et des jeux. Ils arriveront dans les ateliers sous deux formes : en même temps que les équipements sous la forme d'une valise, et à travers l'exercice d'un droit d'option sur un catalogue général disponible à l'automne 1985.

- Alors même que les premiers ateliers sont en place, la possibilité de les diversifier est à l'ordre du jour. Certaines extensions concernent l'audiovisuel, par la mise en place déjà engagée de caméras, de magnétoscopes et de vidéodisques. D'autres concerneraient la robotique ou plus généralement la conduite de processus automatisés.

   Ainsi les ateliers d'« Informatique Pour Tous », sont-ils déjà les ateliers du « Futur pour Tous ».

La mise en oeuvre

L'équipement

   L'implantation de matériel informatique dans les établissements scolaires et universitaires constitue l'aspect le plus spectaculaire du Plan.

   C'est d'abord un effort d'équipement sans précédent. Il vise à ce qu'aucun établissement ne reste à l'écart de l'informatique. Près d'un milliard et demi de francs ont été consacrés à l'acquisition des matériels.

   C'est aussi un déploiement logistique considérable qui aura permis en quelques mois la mise en place de ces matériels en plus de 46 000 lieux différents.

   C'est enfin un équipement novateur, par la technique du « nano-réseau » utilisée, mais également par les développements télématiques et audiovisuels qu'il assure. C'est ainsi qu'aujourd'hui l'ensemble des écoles et des collèges dispose de récepteurs de télévision.

Quels dispositifs ?

   Quatre types de configurations ont été définis en fonction du niveau d'enseignement et de la taille des établissements.

1- Le nanoréseau associe une série d'ordinateurs familiaux à un ordinateur professionnel qui permet de distribuer simultanément ou séparément des logiciels aux petits ordinateurs familiaux. C'est donc un ensemble de ressources logicielles communes, gérées par un micro-ordinateur puissant qui met à la disposition du réseau ses capacités de mémorisation, et organise les échanges d'information entre les différents postes.

   Cette architecture répond à un triple objectif :
- un objectif pédagogique : le dispositif technique du nano-réseau permet d'adapter l'informatique à la classe et non l'inverse. En autorisant une communication « horizontale », il délivre une expression simultanée vers tous les élèves travaillant devant leur nano-machine et reconstitue une autre unité de la classe autour du maître.
- un objectif technique : la liaison entre des ordinateurs de type familial et un micro-ordinateur professionnel assure à chaque nano-machine isolée toute la puissance du réseau. Ce qui est qualitativement différent d'une simple addition de matériels.
- un objectif économique : en faisant bénéficier les nano-machines des capacités d'ordinateurs plus performants, il a été possible d'accroître les équipements, sans altérer les fonctionnalités, et sans augmentation sensible des coûts.

   Près de 12 000 réseaux de ce type équipent les écoles (une sur cinq) et les collèges.

   La configuration est composée de six micro-ordinateurs familiaux avec crayon optique et extension mémoire. L'un des écrans de visualisation est un téléviseur. Le micro-ordinateur professionnel qui les relie partage l'accès à une imprimante commune.

   Le partage d'autres ressources est ouvert par l'adjonction possible de cartes électroniques standardisées : liaison télématique, pilotage de magnétoscope ou de lecteurs de vidéodisque.

2- La configuration de base

   Les écoles qui ne disposent pas d'un nanoréseau (soit 33 000) reçoivent un équipement de base. Il se compose d'un micro-ordinateur de type familial, d'un téléviseur, d'un lecteur-enregistreur de programmes et d'une imprimante.

   Les possibilités de pilotage d'équipements audiovisuels sont identiques à celles décrites plus haut.

   24 000 écoles sont ici équipées d'un T07-70 Thomson. 9 000 autres reçoivent un Exl 100 d'Exelvision. Il est à noter que ce dernier appareil est équipé d'un modem incorporé.

3- Le nanoréseau « renforcé »

   Destinée aux lycées, cette configuration, identique au réseau décrit précédemment, dispose de deux postes de travail supplémentaires. S'y rajoutent également trois micro-ordinateurs professionnels et une imprimante. Cet équipement permettra d'utiliser des applications pédagogiques plus importantes ainsi que des logiciels professionnels.

   500 lycées sont équipés de cette sorte par le plan « Informatique Pour Tous » et 400 le seront en outre par l'Éducation nationale.

4- Les ateliers en Université

   Ils sont formés de huit micro-ordinateurs professionnels et deux imprimantes. Deux terminaux connectables à des serveurs permettront aux étudiants la consultation de banques de données.

   400 ateliers soit 1 pour 400 étudiants de 2e année de 1er cycle seront installés à l'automne 1985. Un petit nombre d'ateliers sera réservé aux bibliothèques (15). Ces ateliers devraient, eux aussi, être ouverts à tous.

Quelles implantations ?

Les chiffres

   Dans le cadre du plan IPT, ont été installés ou vont l'être prochainement :
- 33 171 configurations de base dans les écoles,
- 9 040 ateliers en nanoréseau dans les écoles,
- 2 733 ateliers en nanoréseau dans les collèges,
- 500 ateliers en nanoréseau renforcé dans les lycées,
- 400 ateliers dans les Universités.

   Dans le même temps, sur le budget du Ministère de l'Éducation nationale, ont été équipés en plus pour la rentrée :
- 98 écoles, en ateliers en nanoréseau,
- 400 collèges, en ateliers en nanoréseau,
- 411 lycées, en ateliers en nanoréseau renforcé.

   Enfin, ont été remis à niveau par le MEN les établissements antérieurement dotés de micro-ordinateurs, à savoir :
- 700 collèges,
- 200 lycées.

Principes d'implantation

   Ils concernent surtout les écoles, les collèges et les lycées étant couverts à 100 %, on complète ici l'équipement existant ; les Universités reçoivent 1 atelier par tranche de 400 étudiants en seconde année de Premier Cycle.

   Pour les écoles, où une sur cinq est choisie comme atelier nano-réseau, trois problèmes étaient posés :
- l'existence de formateurs : il a été décidé d'affecter en priorité les ateliers dans les écoles où certains instituteurs étaient formés à l'informatique ou volontaires pour suivre le stage ;
- la densité différentielle des populations : pour ne pas pénaliser les zones rurales, un effort particulier a été réalisé en leur faveur. Le nombre d'élèves minima pour disposer d'un nanoré-seau y est abaissé à 200 élèves alors qu'il est de 450 en zone urbaine ;
- la présence de cours moyen : l'informatique étant officiellement au programme des cours moyens, les écoles bénéficiant de plusieurs cours moyens sont prioritaires.

   Comme les autres problèmes d'implantation, celui-ci a été résolu sous l'autorité des recteurs-chanceliers.

Quels fabricants ?

Les micro-ordinateurs professionnels

   La fourniture des micro-ordinateurs professionnels est assurée par plusieurs constructeurs.

   La plus grande partie des équipements s'est appuyée sur les marchés ouverts précédemment par l'Éducation Nationale. Il s'agit notamment des matériels :
Goupil 3-PC (SMT)
BM 30 (Bull)
Persona 1600 (Sté nouvelle Logabax)
Silz 16 (Leanord)

   Conjointement, le Ministère de l'Éducation nationale, dans le cadre de l'équipement initialement prévu pour 1985, fait également appel aux ordinateurs :
Max 20E (Matra)
90,20 (Bull)

   Un appel d'offres complémentaire pour une quantité limitée de machines diversifiera les approvisionnements.

Les micro-ordinateurs familiaux

   La fourniture des micro-ordinateurs familiaux est assurée par deux constructeurs français : Thomson et Exelvision. Les réseaux recourent uniquement aux M05 de Thomson soit plus de 70 000, et les configurations de base utiliseront comme il a été déjà dit des T07-70 de Thomson environ 24 000 et des EXL 100 d'Exelvision (environ 9 000).

Le mobilier

   Afin de permettre le meilleur accueil à cet équipement informatique, et notamment dans les Écoles et les Collèges, un plan d'accompagnement prévoit la fourniture de mobilier ergonomique pour ces établissements scolaires.

   En effet, toutes les écoles bénéficiant de ces configurations de base recevront une table spécialement adaptée pour l'installation de l'ordinateur et de ses périphériques. En outre, il est envisagé de doter un certain nombre d'écoles recevant un nanoréseau d'un équipement répondant aux mêmes objectifs.

Les logiciels

   Une politique d'équipement informatique des établissements scolaires et universitaires doit associer étroitement le matériel et le logiciel. Aussi l'effort d'IPT pour faire face aux deux aspects du problème est-il considérable et l'attention portée au logiciel constitue-t-elle un des points forts de l'opération.

Comment les ateliers obtiendront-ils les logiciels ?

   La solution retenue pour la mise à disposition des logiciels se veut un compromis entre la nécessité de livrer un certain nombre de produits au même moment que le matériel, et, la possibilité pour les établissements d'exercer un libre choix parmi les logiciels disponibles selon la demande qu'engendrera l'utilisation pédagogique de l'informatique. Les très importantes dotations en logiciels dont bénéficient les établissements prennent donc deux formes : d'une part des envois de « valises », d'autre part une distribution de « chèques logiciels » pouvant être tirés sur un catalogue.

   Un premier envoi de « valises », dites « valises formation » a eu lieu dès le printemps 1985 pour les premiers stages de formation des enseignants, un deuxième envoi est intervenu à la fin du mois de juin pour les stages d'été. Ces valises contiennent à la fois les logiciels eux-mêmes et les documentations facilitant leur utilisation. Les « valises définitives » se trouveront dans tous les établissements au début de l'année scolaire permettant ainsi l'utilisation immédiate des ordinateurs comme outils pédagogiques, professionnels et récréatifs.

   Le catalogue sur lequel on pourra faire choix de logiciels et exercer son droit de tirage sera disponible dans les établissements à la même période. Ce catalogue préparé par la Mission aux Technologies Nouvelles du M.E.N. aura un double objectif :
- dresser un tableau du logiciel français et francophone : près de 700 produits y étant représentés avec pour chacun d'entre eux une présentation documentée ;
- permettre de gérer le droit de tirage, chaque établissement disposant d'un crédit de points et chaque logiciel ou ensemble de logiciels d'une valeur en points.

   Plus de 200 millions de francs sont ainsi dépensés permettant d'offrir aux utilisateurs à la fois la possibilité de trouver dès le premier jour, et sur place, une gamme de logiciels variés, et celle de se procurer, plus tard les logiciels adaptés à leurs besoins.

Quels seront ces logiciels ? Les produits retenus à la suite d'un appel d'offres auprès des auteurs, producteurs, éditeurs de logiciels et d'un examen par une commission d'experts répondent à trois objectifs :
- un objectif pédagogique : il s'agit alors de didacticiels concernant des disciplines variées : français, mathématiques, sciences naturelles, arts plastiques, géographie, histoire des technologies, etc. Ces logiciels concernent tous les niveaux d'enseignement. En outre, des langages-auteurs sont introduits pour favoriser la confection par les enseignants de leurs propres logiciels. De manière très générale ce sont des logiciels ouverts, permettant aux élèves comme aux enseignants d'introduire leurs propres données,
- un objectif professionnel : traitements de texte, tableurs, gestionnaires de fichiers, imagiciels, système-expert, etc. ont été réunis dans un double souci : permettre aux populations bénéficiant de l'ouverture des ateliers de procéder à des apprentissages ; permettre aussi aux élèves de s'initier à des outils-logiciels dont le bénéfice pédagogique est incontestable même s'il n'est pas perçu avec l'attention méritée,
- un objectif « récréatif », toute une série de jeux ont été intégrés.

   À titre indicatif, le contenu des envois groupés de logiciels est de 50 % de logiciels éducatifs, 30 % de logiciels professionnels et 20 % de logiciels récréatifs.

Comment les développer ? Le repérage et la sélection technique de ces logiciels a permis de dresser un tableau du logiciel français et francophone, tableau qui fait apparaître près de 700 produits. Ce chiffre n'est pas négligeable, mais trop faible par rapport aux besoins.

   Aussi les pouvoirs publics ont-ils défini les contours d'une politique de création, d'édition et de diffusion indispensable à toute nation dans ce domaine.

   Citons trois éléments parmi tant d'autres :
1- L'aide à la création de logiciels. Les 700 000 enseignants de l'Éducation Nationale disposeront d'ici la fin 1985, dans le cadre de leur académie, de « centres de ressources en logiciels » où ils pourront accéder à tous les logiciels disponibles sur le marché, s'initier aux langages-auteurs, ou plus simplement bénéficier d'un appui à la conception d'un logiciel pédagogique, la réalisation étant confiée à des informaticiens.
2- Une aide à l'édition des logiciels en favorisant la constitution de sociétés de taille mondiale dans ce domaine.
3- L'ouverture de compétitions régulières en matière de production de logiciels. Les premières ont eu lieu au printemps 1985 (Strasbourg, Lille, Marseille, Nantes) et les produits retenus seront distribués dans tous les établissements à l'automne 1985.

La formation des enseignants

   Mettre l'outil informatique à la disposition de tous les élèves, à tous les niveaux du système éducatif de notre pays, suppose, au-delà de l'équipement, la formation des enseignants qui auront à introduire l'usage de l'ordinateur dans leurs pratiques pédagogiques quotidiennes.

Qui les forme ? La mise en oeuvre d'une politique de formation continue des enseignants aux utilisations pédagogiques de l'informatique n'est pas chose nouvelle dans l'Éducation nationale française. Sa poursuite depuis le début des années 1970 et son accélération depuis 1981 ont permis à 3 000 enseignants environ de suivre des stages d'une année scolaire en milieu universitaire - centres académiques de formation aux applications pédagogiques de l'informatique - et d'acquérir les compétences et le savoir-faire d'enseignants-formateurs.

   C'est l'existence de ce potentiel qui permet de faire face aujourd'hui, en un temps très court, à la formidable demande qu'impliqué le plan Informatique Pour Tous.

Qui est formé ? Dans quelles conditions ? Le dispositif de formation est d'une ampleur considérable et son délai de mise en place extrêmement rapide. Il vise à offrir une formation de premier niveau à plus de 110 000 enseignants de TOUTES les disciplines appartenant à TOUS les niveaux d'enseignement, de l'instituteur au professeur d'université. Une première vague de plus de 12 000 personnes a, durant les vacances de printemps 1985, bénéficié des premières actions de formation Informatique Pour Tous dans l'ensemble des académies.

   Cet été même, environ 100 000 maîtres « retournent à l'école » pour se former aux nouvelles technologies.

   Cette initiation intensive est donnée en 50 heures sur 6 jours consécutifs dans des lieux équipés du matériel que reçoivent les établissements scolaires. Les stages se déroulent pendant les vacances pour ne. perturber ni le travail des enseignants ni celui de leurs élèves et doivent être achevés à l'automne 1985.

   Ils donnent lieu tant pour les formateurs que pour les stagiaires au versement d'indemnités.

   La mobilisation des personnels de l'Éducation nationale et l'enthousiasme des enseignants sont à la mesure du défi. On a vu se manifester 3 à 4 fois plus de volontaires pour la formation qu'il n'était possible d'en accueillir.

   Un certain nombre de personnels non enseignants de l'Éducation nationale ont eu la possibilité de suivre ce stage en qualité d'auditeurs libres.

   En outre, les enseignants des établissements privés sous contrat ont accès à l'effort de formation Informatique Pour Tous.

Quels sont les objectifs de la formation ? Il s'agit dans ce premier temps :
- de permettre aux enseignants de maîtriser l'usage des matériels et des logiciels de tous types dont ils disposeront désormais dans leurs établissements,
- de les amener à réfléchir à la meilleure façon d'intégrer ces outils dans leurs pratiques pédagogiques,
- de les mettre sur la voie d'échanges pluridisciplinaires et de travaux d'équipe,
- de les inciter à poursuivre et élargir cette initiation.

   C'est par le maniement et l'analyse d'outils logiciels que seront abordés les différents domaines d'application de l'informatique.

Quels en sont les contenus ?

Découverte et appropriation

   L'utilisation d'outils logiciels généraux tels que : traitement de texte, gestionnaire de base de données, tableur, Dessin Assisté par Ordinateur..., relativement « transparents » à l'utilisateur, permettra une pratique immédiate, débouchant sur une production. On favorisera ainsi la rencontre avec la machine (comment fonctionne-t-elle ?), avec les principes et concepts fondamentaux du traitement de l'information.

Réflexion didactique et pédagogique

   On étudiera différents types de logiciels éducatifs (organisation et contenu).

   Leur utilisation permettra aux stagiaires de réfléchir sur la relation enseignant-enseigné et la relation de l'un et l'autre à la construction du savoir.

   À partir de la réflexion qu'ils auront menée, les stagiaires qui le souhaiteraient pourront, individuellement ou en équipe, utiliser les outils d'aide à la réalisation de logiciels pour mettre en oeuvre une amorce de projet.

La participation des stagiaires sur contrats de travaux d'utilité collective (TUC)

   Le gouvernement s'est donné pour objectif de faire en sorte qu'un nombre important de jeunes puissent, par le canal des travaux d'utilité collective, être associés à l'action d'ouverture au public, en dehors des heures scolaires, des locaux équipés de matériels informatiques.

   À cet effet, un vaste programme de formation et d'emploi a été mis en oeuvre, coordonné localement par les Commissaires de la République. Ces derniers sont assistés par les différents services extérieurs compétents (Éducation nationale, travail, emploi et formation professionnelle, jeunesse et sports, notamment).

Rôle des stagiaires « TUC » du plan « Informatique Pour Tous »

   Le jeune « TUC » affecté sur un site « Informatique Pour Tous » dans le cadre de l'ouverture hors du temps scolaire pourra, entre autres, se voir confier les tâches suivantes :
- assurer la mise en fonctionnement du matériel et prévenir immédiatement les responsables de toute défaillance ;
- accueillir le public et l'informer sur le fonctionnement des ateliers et sur les ressources institutionnelles et humaines existant dans son environnement ;
- assister l'animateur pour une première initiation à l'utilisation des micro-ordinateurs et des logiciels disponibles.

   Cette liste n'est bien évidemment pas limitative. Selon ses motivations ou ses préoccupations, le stagiaire pourra assumer des tâches allant bien au-delà de cette description minimale. Au fil du temps, certains stagiaires pourront ainsi affiner leurs capacités à gérer des parcs de matériels, à effectuer des travaux de petite maintenance, à apporter certaines compétences en matière de gestion des ateliers, d'accueil, d'usage de logiciels. Le stage conçu comme une période de formation et d'initiation devrait ouvrir des possibilités d'accéder à certains nouveaux métiers liés à l'informatique.

Formation : Pour donner à ces jeunes « TUC » une formation adéquate, l'Agence de l'Informatique a été chargée de piloter la mise en place de sessions d'initiation à la pratique des ateliers. Une centaine de centres de formation spécialement agréés et répartis sur l'ensemble du territoire sont mobilisés. Ces centres, dépendant soit du secteur associatif, soit du Ministère de l'Éducation nationale, doivent être en mesure de fonctionner en continu pendant toute la période de formation des TUC et se sont engagés à assurer le suivi des stagiaires formés pendant toute la durée de leur engagement (en principe un an). La formation est fondée sur un stage d'une semaine, regroupant une vingtaine de participants. Elle est entièrement financée par l'État, de même que l'hébergement des stagiaires.

   Elle a un triple objectif :
- connaître la configuration technique du nanoréseau : être capable de le mettre en place, de le faire fonctionner.
- approcher la question des usages informatiques par les logiciels proposés avec le nanoréseau.
- susciter une capacité à orienter le public en fonction de sa demande, vers les partenaires locaux concernés par les ateliers, et à rechercher l'information nécessaire.

Recrutement : La responsabilité du recrutement appartient aux organisateurs des ateliers, qu'il s'agisse des collectivités locales, d'associations ou d'établissements publics... L'intégration satisfaisante du stagiaire dans la structure d'accueil est en effet la principale garantie de réussite de l'opération.

   Pour aider ces organismes à trouver des stagiaires, il a été demandé aux Commissaires de la République de susciter et recenser les candidatures, en mobilisant l'ensemble des services au contact des jeunes sans emploi : agence locale de l'emploi, conseillers d'orientation, inspecteurs jeunesse et sports, missions locales, permanence d'accueil d'information et d'orientation (PAIO).

   À cet effet, des conseils leur ont été adressés quant au profil souhaitable des candidats. Il paraît notamment préférable qu'ils soient âgés de plus de 18 ans et aient un niveau d'études équivalent au BEP.

   L'organisme disposé à recruter un stagiaire, se rapproche du Commissaire de la République qui prépare dès lors la convention TUC et décide de l'ouverture d'un stage de formation dès que vingt candidatures sont réunies.

   Le Commissaire de la République précise au jeune stagiaire concerné, la date de début de stage qui marque également l'entrée en vigueur du contrat TUC.

La mobilisation du secteur associatif

   La réussite de l'ouverture au public du plan « Informatique Pour Tous » repose sur l'émergence d'initiatives locales. A cet effet, l'Agence de l'Informatique apporte un concours indispensable puisqu'elle dispose d'une expérience incontestée en matière de diffusion de l'informatique et travaille depuis longtemps avec les collectivités territoriales et le milieu associatif. Sous l'autorité de la Délégation chargée des nouvelles formations et en liaison avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports, l'ADI a ainsi entrepris de mobiliser les grandes associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire et, notamment, celles qui participent à la fédération des centres X 2000.

   Ces associations sont appelées à jouer un rôle important en matière de formation des stagiaires TUC puisqu'elles disposent de centres équipés et d'animateurs expérimentés.

   Surtout, elles constituent un réseau local étendu sur lequel reposeront la plupart des opérations d'ouverture des établissements scolaires. L'ADI a ainsi prévu de lancer, par leur intermédiaire, des actions thématiques de sensibilisation à l'informatique dans un certain nombre de sites.

   Nul doute que ces actions serviront d'exemple et seront relayées par d'autres initiatives. Le Plan « Informatique Pour Tous » a, en effet, pour objectif que dans chaque commune, chaque village, des opérations d'ouverture au public se développent.

L'utilisation des ateliers

L'utilisation des ordinateurs dans l'enseignement

   Pendant longtemps, les seuls lieux d'enseignement où l'on rencontrait des ordinateurs étaient ceux où l'on formait de futurs informaticiens. Aujourd'hui, les progrès du matériel et surtout du logiciel mettent les ordinateurs au service des enseignants de tous niveaux et dans toutes les disciplines.

   La rencontre entre l'informatique et l'enseignement a pris souvent le nom d'Enseignement Assisté par Ordinateur (EAO). Cette désignation un peu ambiguë concerne en fait un vaste champ d'applications pédagogiques.

Si l'ordinateur est bien une machine, on comprend aussi qu'il n'est pas un simple accessoire comme la craie ou le tableau noir. Sa manipulation exige d'adopter une démarche qui obéisse à des règles de fonctionnement logiques. Mais rien de mystérieux dans cette démarche, sinon réfléchir à la formulation de la demande, puis adresser un certain nombre de messages exprimés d'une certaine façon et dans un certain ordre.

   Ceci étant dit, il faut bien se garder de toute illusion. Il ne suffira jamais d'installer des ordinateurs dans les écoles pour qu'il s'y passe automatiquement et comme par enchantement des choses intéressantes ; de la même façon qu'il ne suffit pas de réunir dans un même lieu des adultes qui savent, des enfants qui ne savent pas, des craies et des tableaux noirs pour qu'aussitôt ceux qui ignoraient apprennent. Les ordinateurs pas plus que le reste ne sont des objets magiques.

   Les applications pédagogiques de l'ordinateur sont multiples et il est actuellement difficile de les identifier tant le champ des pratiques est vaste et ouvert constamment aux découvertes. Mais on s'accorde aujourd'hui à reconnaître les apports de l'utilisation de l'informatique dans l'enseignement :
- autonomie des activités ;
- singularisation des démarches ;
- contrôle du rythme de travail ;
- mise en perspective des contenus d'enseignement ;
- sollicitation systématique ;
- disponibilité des ressources (banques de données, aides, répétitions d'exercices...) ;
- modification de la relation enseignant-enseigné, etc.

   Bien que diversifiées (ou parfois à l'état naissant), ces applications pédagogiques sont extraordinairement riches d'invention.

   On trouve au coeur de ces pratiques les logiciels éducatifs qui, souvent produits par les enseignants, constituent une pièce très sensible du dispositif.

   L'originalité de la France est d'avoir pu disposer, d'une part, grâce aux efforts de formation, d'un ensemble assez important de professeurs formés à l'informatique, auteurs potentiels de logiciels d'enseignement, et d'autre part d'un secteur public de production-diffusion de logiciels pédagogiques.

   Il est bon de garder à l'esprit que la plupart de ces produits sont mis en oeuvre de façon ponctuelle dans un environnement pédagogique donné, qui déterminera pour une bonne part l'utilisation qui en sera faite. Ainsi le meilleur des logiciels peut être mal utilisé, et on peut tirer parti des faiblesses d'un produit, en en détournant l'usage prévu.

   N'oublions pas qu'un logiciel éducatif est toujours situé dans un environnement pédagogique et on aurait tort de le juger en dehors de ce contexte, de penser pouvoir isoler ses qualités pédagogiques du sens qu'elles prennent pour un élève engagé dans une telle activité.

   La diversité des usages de l'ordinateur se concentre autour de pôles d'activité en fait étroitement mêlés ; en voici quelques exemples :
- on peut partir à la découverte de la machine sous son aspect technique pour dissiper l'illusion du mystère des composants électroniques (diodes, transistors, portes logiques, etc.),
- ou sans l'angle de ses applications - modélisées - industrielles en faisant fonctionner des « robots » pédagogiques,
- cela peut être plus abstrait, mais non pas plus complexe, et partir à la recherche d'algorithmes pour résoudre un problème posé.
- s'initier aux méthodes de programmation,
- utiliser des logiciels de simulation, qui permettent de tester différents modèles tirés de représentations de tel ou tel phénomène,
- ou s'adonner aux dialogues pédagogiques avec un ordinateur,
- et utiliser des logiciels-outils tels les gestionnaires de fichiers, les tableurs ou le traitement de texte.

   Il existe également des usages plus spécifiques de l'ordinateur mais qui n'en sont pas pour autant en discontinuité avec les. précédents.

L'option informatique

   A priori, il n'est pas question de chercher à introduire une nouvelle discipline obligatoire dans l'enseignement général, avec son corps de professeurs spécialistes, ni d'assurer une formation d'un premier niveau d'informaticiens. Il s'agit d'un enseignement optionnel de l'informatique, dont les grands objectifs sont :
- permettre aux élèves de s'approprier les éléments d'une culture générale dont ils auront à l'avenir besoin dans leur vie de citoyens ;
- à l'occasion de la pratique de méthodes d'analyse et de programmation, mettre les élèves en situation de mobiliser leurs connaissances.

   Cet enseignement se veut résolument tourné vers l'extérieur et souligne la portée de la démarche informatique. Il ne se réduit pas à un cours de programmation dans un langage particulier.

La formation professionnelle initiale

   La question de l'adaptation des enseignements technologiques se pose en permanence. En ce sens elle n'est pas nouvelle et l'Éducation nationale a plus que jamais le souci de réduire l'écart qui sépare la formation professionnelle initiale du développement industriel. Mais suffit-il pour cela d'installer des machines et de modifier quelques contenus d'examens et de programmes ?

   Nombre de technologies actuelles, en usage dans différents secteurs de la production, comportent des mécanismes de commande et de contrôle synthétiques passant par des systèmes informatisés. Il en résulte une modification profonde du rapport au processus de fabrication. Les tâches de préparation, de mesure ou de contrôle ne s'effectuent plus directement en interaction avec les processus physiques, mais à partir d'une représentation symbolique de ceux-ci. Ce recours entraîne une difficulté à percevoir les modifications des phénomènes physiques qui s'effectuent entre l'outillage et la matière. Les savoirs acquis antérieurement à l'automatisation sont alors plus difficilement utilisables pour l'interprétation des données codées dont on dispose désormais.

   Les usages de l'informatique dans le système éducatif sont, sur ce point, significatifs, dans la mesure où ils tentent de mettre en oeuvre de telles pratiques pédagogiques. Outil de formation aussi bien que support éducatif, l'informatique peut être un levier puissant pour permettre les désenclavements de l'École et de l'Entreprise. Cela d'autant plus qu'il existe un lien très fort chez les jeunes entre insertion professionnelle et informatique. La tâche qui incombe alors à la formation n'est pas tant d'adapter les qualifications que d'anticiper l'évolution des emplois.

   Ces technologies nouvelles, par l'extension des savoirs qu'elles impliquent, devraient nous mener vers la définition de nouvelles « capacités » socio-professionnelles. Non plus seulement des savoir-faire techniques modélisés par un diplôme professionnel mais de nouvelles compétences s'ajustant aux variations des contenus du travail.

L'éducation spécialisée

   Le secteur de l'Éducation Spécialisée regroupe environ 400 000 enfants et adolescents, dont 230 000 pour les établissements relevant de l'Éducation nationale. Parmi ces derniers, on compte 93 00 enfants scolarisés dans les classes primaires et 114 000 en SES (Section d'éducation spécialisée). Ces sections se trouvent dans des Collèges et possèdent un enseignement, qui sur le plan des structures, va de la 6^e à la 3^e et en classes-ateliers. Le domaine de l'éducation spécialisée se caractérise par sa très grande hétérogénéité sur le plan : des statuts et du financement ; des personnels : thérapeutes, éducateurs, ré-éducateurs, instituteurs spécialisés, enseignants, techniques ; des enfants concernés selon leur handicap.

   On peut distinguer les handicaps physiques et sensoriels, et tous ceux allant du retard scolaire à la déficience psychique profonde. Un point commun réunit cependant les enfants qui les présentent : leur inadaptation et leur retard scolaires.

   Beaucoup de raisons donnent à penser que l'éducation spécialisée pourrait tirer profit d'une utilisation plus systématique de l'informatique.

   Son caractère socialement et culturellement valorisé, ainsi que son absence de lien avec le passé scolaire des élèves en difficulté, ne peut que les aider à reprendre confiance en eux. Son utilisation peut remettre en cause le fatalisme qui tend parfois à figer les élèves dans leur position d'échec. La situation nouvelle créée par son introduction dans la classe oblige à l'invention et ouvre un futur qui fait, le plus souvent, défaut à ces enfants.

Et à l'Université ?

   Tous les étudiants seront amenés à utiliser les ateliers indépendamment du développement de l'informatique comme discipline. Les étudiants y trouveront seuls ou en groupe le moyen de relayer les apprentissages qu'ils auront eus au lycée, et les instruments nécessaires à l'initiation, à la recherche. L'ordinateur est devenu pour l'étudiant l'outil indispensable à la recherche des données, la confrontation des hypothèses et l'évaluation des résultats.

L'utilisation pour tous

   Une des caractéristiques d'Informatique Pour Tous, et non des moindres, est de créer les conditions de l'accès aux ateliers informatiques pour tout public.

   À la croisée des chemins entre les apprentissages de base et les approfondissements, entre les étonnements de la découverte et les convictions de l'expérience, ces ateliers pourront constituer de nouveaux lieux de formations et d'échanges, car rarement les locaux scolaires étaient disponibles après les heures de classe.

   Le nano-réseau permettant une grande souplesse d'utilisation, plusieurs dispositifs peuvent être envisagés pour animer ces lieux, nous en évoquons deux pour exemple :

1 : Les personnes intéressées par l'informatique pourront se retrouver autour du nanoréseau. Plusieurs langages seront disponibles sur la même disquette (Basic, Logo, LSE) ce qui permet d'implémenter n'importe quel langage sur n'importe quelle nano-machine.

   Les « programmeurs » pourront sauvegarder leurs fichiers (programmes et données) sur la tête de réseau, échanger des programmes ou des pages d'écran d'un poste à l'autre. De plus, chaque nano-machine pourra commander l'imprimante pilotée par la tête de réseau.

   En dehors des logiciels d'enseignement, la bibliothèque contient des programmes de jeu, éducatifs ou non.

   Un deuxième champ d'applications qui n'est pas propre au nanoréseau, consiste à utiliser la tête de réseau en tant que micro-ordinateur professionnel. Dans ce contexte, les nano-machines seront alors privées de certaines ressources mais pourront fonctionner et communiquer pour leur propre compte.

   Par un simple changement de disquette, la tête de réseau sera capable d'exploiter un logiciel de type professionnel ou un logiciel d'EAO nécessitant des ressources informatiques plus importantes. Tableurs, traitements de texte ou gestionnaire de fichiers ne manqueront pas d'intéresser les administrations des établissements scolaires et les associations locales.

2 : Mais l'animateur peut développer dans la salle informatique de l'établissement une activité de classe.

   Il est raisonnable de prévoir deux personnes par nanomachine. Lorsque l'animateur, muni d'une disquette contenant un ou plusieurs programmes, lance le système et installe la disquette de logiciels, il peut soit émettre le programme de son choix vers tous les postes de travail, soit laisser les participants choisir librement leur activité dans un Menu. À partir de ce moment, il devient entièrement disponible pour les aider et les conseiller.

   Il est bon également de prévoir des tables de travail à côté des matériels pour ceux qui ne travaillent pas sur machine.

Les cadres réglementaires et financiers

   Compte tenu de l'importance de l'effort d'équipement et des délais impartis pour le réaliser, le plan « Informatique Pour Tous » a nécessité la mise en place de dispositifs financiers et juridiques spécifiques.

Le financement

1. Le coût du plan IPT

   Le budget global du plan « Informatique Pour Tous » s'élève à 1890 millions de francs comprenant :
- Matériel 1 163 MF
- logiciel 200 MF
- universités (dont logiciels) 100 MF
- mobilier 35 MF
- formation, installation, logistique 392 MF.

   Ce budget ne comprend que les dépenses afférentes aux efforts entrepris dans le cadre du plan « IPT » à l'exclusion des achats d'un montant de 200 MF, réalisés sur le budget de l'Éducation Nationale (chapitre 56-37) afin de réaliser le programme défini antérieurement.

   Enfin, ce montant n'inclut pas l'effort financier réalisé par l'État pour favoriser l'utilisation par le « grand public » des matériels installés. Il s'agit :
- du recrutement de plusieurs dizaines de milliers de stagiaires recrutés sur des contrats de travaux d'utilité collective (TUC) ;
- du financement de la formation de ces stagiaires estimé à 80 MF ;
- de l'équipement par l'Agence de l'Informatique d'une centaine de centres de formation destinés à recevoir ces jeunes (coût : 10 MF).

   Dans ces conditions, le coût global du plan « Informatique pour Tous » dépasse 2 milliards de francs.

2. Modalités de financement

   Les financements se répartissent comme suit :

1) Budget de l'État 1985

A - Les frais de formation, d'installation et de logistique sont directement assurés par le budget du Ministère de l'Éducation Nationale à hauteur de 392 MF.

b- La rémunération et la formation des stagiaires « TUC » sont prises en charge par le budget du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

2) Crédit-bail

   Le reste des besoins nécessaires, soit 1 498 MF, est financé sous forme de crédit de bail, souscrit de deux manières :

a) Le Fonds industriel de modernisation (FIM) participe au financement du plan à hauteur de 398 MF.

   Conformément à la procédure FIM, deux conventions ont été établies :
- la première liant l'ANVAR, organisme responsable de l'emploi des ressources du FIM au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), organisme de crédit-bail, et précisant la nature des biens éligibles à la procédure et les conditions du crédit ;
- la seconde liant le CEPME et le Ministère de l'Éducation nationale portant notamment sur les modalités de remboursement et le dénouement du crédit-bail

b) contribution du Ministère des PTT

Le ministère des PTT intervient dans cette opération à hauteur de 1 100 MF.

   Il a également choisi de mettre en place une procédure de crédit-bail pour assurer ce financement.

C'est ainsi qu'une convention quadripartite liant le ministre des PTT, le ministre de l'Éducation nationale, le CEPME et l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), a été établie.

   Au titre de cette convention, le ministère des PTT s'engage d'une part à conclure un marché de crédit-bail avec le CEPME pour l'achat des équipements du plan « Informatique Pour Tous » et d'autre part, à mettre cet équipement à la disposition du Ministère de l'Éducation nationale pour la durée du crédit (3 ans).

   Les équipements sont fournis par l'UGAP dans le cadre des marchés publics conclus.

   Dans ces conditions, le Ministère des PTT assure le remboursement du crédit-bail tandis que le Ministère de l'Éducation nationale, dépositaire du matériel assure toutes les obligations du locataire, notamment en ce qui concerne la nécessité de maintenir les équipements dans un parfait état de fonctionnement pendant toute la durée du crédit-bail.

Les marchés

   Dans la mise en oeuvre du plan, les pouvoirs publics ont particulièrement veillé au respect des procédures relatives à la réglementation des marchés publics.

   Pour l'essentiel, les choix de matériels ont été effectués à l'intérieur des marchés déjà passés par le Ministère de l'Éducation nationale dans le cadre de son programme d'équipement pluriannuel.

   Les appels d'offres correspondants avaient fait l'objet d'une publication au supplément du Journal Officiel des Communautés Européennes, respectivement le 2 août 1983, pour les micro-ordinateurs professionnels, et le 13 janvier 1984 pour les micro-ordinateurs familiaux. À la suite de ces appels d'offres, sept marchés avaient pu être passés, renouvelables annuellement pendant cinq années, avec les constructeurs suivants :
- Thomson, Matra pour les ordinateurs familiaux ;
- Bull, SMT Goupil, Logabax, Léanord, Matra pour lés ordinateurs semi-professionnels.

   Sous réserve de quelques modifications, destinées notamment à tenir compte des négociations menées par le Délégué chargé des nouvelles formations avec les constructeurs pour obtenir des réductions de prix, ces marchés ont ainsi pu être utilisés pour réaliser les achats nécessaires.

   Pour la satisfaction des besoins complémentaires, des appels d'offres ont été publiés au supplément du JOCE du 10 avril 1985. L'un d'entre eux porte sur la fourniture d'un maximum de trois mille micro-ordinateurs professionnels.

La convention de mise à disposition dans les écoles

   L'attribution des matériels dans les écoles (1) suppose la signature d'une convention entre l'État et la commune concernée. précisant notamment les engagements respectifs des deux partenaires, dont le modèle est joint en annexe.

   Cette convention comporte deux parties. La première traite des modalités de mise à disposition des matériels. La seconde, facultative, concerne l'ouverture au public des établissements. Nous allons présenter les articles de cette convention assortis de commentaires utiles.

I - Mise à disposition des matériels

Article 1^er Texte

   L'État met à la disposition de la commune, à titre gratuit, les équipements énoncés ci-après, en vue d'assurer l'initiation à l'outil informatique de tous les élèves fréquentant les écoles publiques d'enseignement primaire :
- (x) atelier(s) « nanoréseau(x) » (six ordinateurs familiaux reliés à un ordinateur professionnel, un téléviseur et cinq moniteurs, une imprimante) ;
- (x) configuration (s) de base (un ordinateur familial, un téléviseur et une imprimante).

Commentaire

1- Le principe de mise à disposition de la commune à titre gratuit par l'État étant posé, le détail des matériels inclus dans la convention vaut inventaire. Il concerne les configurations livrées au titre du plan « Informatique pour Tous » et ne s'applique pas au matériel mis en place dans le cadre d'autres programmes antérieurs ou en cours (dotation du budget de l'Éducation Nationale, contrats de plan État-Région, programmes spécifiques des collectivités locales).

2- Le matériel mis à disposition fait l'objet d'un contrat de crédit-bail conclu par l'État pour une durée de 3 ans.

3- Comme indiqué dans la circulaire du 29 mai 1985, tous les établissements d'enseignement primaire recevront une configuration minimale (TO7-70 de Thomson ou Exl 100 d'Exelvision avec leur environnement).

   Dans 9 040 groupes scolaires du premier degré, 1 nanoréseau avec son environnement sera installé, à raison d'un pour environ 250 élèves en zone rurale et d'un pour environ 450 élèves en zone urbaine.

   Ces deux catégories de matériels permettront aux élèves de l'enseignement primaire de s'initier à l'informatique dans des conditions semblables. Il n'en résultera donc pas des disparités d'enseignement justifiant des déplacements des élèves fréquentant des écoles disposant d'un seul ordinateur de type familial vers les écoles disposant d'un nanoréseau et donc des charges supplémentaires pour les collectivités locales, au titre des dépenses pédagogiques.

4- Les écoles maternelles sont exclues du Plan.

   250 nanoréseaux seront fournis au titre du plan Informatique Pour Tous aux établissements d'enseignement agricole, le Ministère de l'Agriculture prenant en charge la fourniture de logiciels spécifiques et la formation de ses enseignants.

Article 2 - Texte

   Ces matériels seront répartis de la manière suivante entre les écoles de la commune :
- école... (x) ;
- école... (x).

Commentaire

   Cet article précise les modalités de répartition des matériels (configurations de Type I ou de Type II) entre les écoles de la commune, en tant que de besoin.

Article 3 - Texte

   La livraison et l'installation du matériel visé à l'article premier sont prises en charge par l'État. L'État met également à la disposition de la commune, à titre gratuit, des logiciels en même temps que le matériel informatique.

Commentaire

1.Livraison

   La quasi totalité est assurée par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour le compte de l'État.

   La livraison des configurations Exelvision et de certains compléments de matériels est assurée directement par les fournisseurs. Les différentes marques de matériels sont réparties sur l'ensemble du territoire ; les communes du même département pourront donc être dotées de matériels de marques différentes. La livraison est prévue sur site.

   Dans certaines académies, des accords locaux ont été passés entre l'UGAP, l'Éducation nationale et les élus locaux pour centraliser les points de livraison.

2. Installation

   La mise en fonctionnement (branchement du matériel) est assurée :
- pour les ordinateurs de type familial, par l'utilisateur, cette opération ne présentant aucune difficulté ;
- pour les nanoréseaux, sous la responsabilité des recteurs qui ont mis en place dans chaque académie un « centre de ressources » pour piloter le montage et la mise en service des équipements. Ce centre pourra, dans certains cas devenir un centre de première maintenance.

   Dans le cas où certains établissements scolaires ne disposeraient pas d'installation électrique nécessaire au branchement (une prise 220 Volts, 16 Ampères munie d'une terre), la commune prend en charge les adaptations indispensables.

3. Fourniture des logiciels

   Les logiciels sont mis à la disposition de la commune également à titre gratuit, selon deux modalités :
- en même temps, ou quelque temps après l'arrivée des matériels, par la fourniture d'une « valise » logiciels adaptée à chaque catégorie de configurations. ;
- cette « valise » ne constitue qu'à peu près la moitié des dotations. Un catalogue de logiciels sera envoyé pour la prochaine rentrée scolaire, aux établissements. Les enseignants disposeront d'un droit de tirage sur ce catalogue dans la limite des crédits prévus à cet effet par l'État. Un certain nombre de logiciels prévus dans les « valises » serviront pour les activités liées à l'ouverture au public des équipements.

4. Fourniture du mobilier

   L'État a prévu de fournir à ses frais un certain nombre de tables de support des ordinateurs. D'ores et déjà, toutes les écoles disposant d'une configuration de Type I seront dotées d'une table de support de matériels. Pour le reste - et en fonction des crédits disponibles - chaque recteur répartira les matériels en fonction des besoins constatés localement.

Article 4 - Texte

   La garantie des matériels est assurée pendant la première année de mise à disposition.

   Les matériels sont couverts pendant toute la durée de mise à disposition, par une police d'assurance souscrite à ses frais par l'État.

   Les frais de fonctionnement sont à la charge de la commune.

Commentaire

1. Étendue de la garantie

   Tous les matériels ont été acquis avec une garantie d'une durée d'un an, pièces et main d'oeuvre comprises. La date d'effet de cette garantie sera :
- le 1er juillet 1985 pour tous les matériels livrés avant cette date ;
- le 1er octobre 1985 pour tous les matériels livrés entre le 1^er juillet 1985 et le 1^er octobre 1985.

   La garantie des constructeurs est en général limitée à trois interventions sur site. Il a donc été demandé aux académies d'organiser au plus vite un système de maintenance susceptible d'assurer au moins les remises en état du premier niveau, de manière à ne pas dilapider le capital d'intervention sur site et à ne pas faire subir au matériel des immobilisations trop longues.

2. Maintenance à compter de la deuxième année

   Au-delà de la première année, la maintenance sera à la charge de la commune qui s'adressera à cet effet à l'organisme de son choix.

   Les centres de ressources académiques pourront, dans la mesure de leurs possibilités, assurer un certain nombre de prestations.

3. Assurance

   L'État a souscrit à ses frais pour toute la durée de la mise à disposition des matériels, une assurance couvrant, à compter du 5 juin 1985 :
- sans franchise : le vol et l'incendie ;
- avec une franchise de 800 F à sa charge, les autres risques.

   L'assurance souscrite par le Ministère de l'Éducation nationale couvre l'utilisation des matériels liée tant aux activités pédagogiques qu'aux opérations dites d'ouverture au public en dehors des heures scolaires.

4. Frais de fonctionnement

   II s'agit essentiellement des frais de consommation d'électricité (d'un montant très limité) de la fourniture du papier pour l'imprimante ainsi que de quelques supports magnétiques.

5. Observations complémentaires

   Aucune installation téléphonique particulière n'est nécessaire pour le fonctionnement des matériels. Dans certains cas, et en option, les maires qui le souhaitent pourront se voir proposer par le ministère des PTT l'installation gratuite de lignes téléphoniques utiles aux extensions télématiques des réseaux.

   Chaque école est dotée d'un téléviseur couleur 51 cm. Une exemption globale de la redevance a été obtenue.

II - Ouverture au public (facultatif)

Article 5 - Texte

   La commune mettra dans les conditions prévues par l'article 25 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée à la disposition de personnes physiques ou morales, les locaux équipés des matériels visés à l'article 1^er, dans le cadre de l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, non lucratives et compatibles avec les principes fondamentaux de l'école publique, en dehors des heures ou périodes au cours desquelles ces locaux sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

   La commune fixera le cas échéant dans une convention passée avec le(s) organisateur(s) de ces activités les modalités de mise à disposition des locaux scolaires et du matériel informatique visé à l'article premier. Cette convention pourra s'inspirer de celle figurant en annexe de la circulaire du 22 mars 1985 relative à l'utilisation des locaux scolaires par le maire (publiée au Journal Officiel du 4 avril 1985).

Commentaire

   Cet article est facultatif car la possibilité d'utiliser les locaux scolaires en dehors des heures de cours relève de la libre décision du maire, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée.

Article 6 - Texte

   La commune s'engage à recruter X stagiaires au titre de la procédure des travaux d'utilité collective pour effectuer des tâches d'aide à l'animation des ateliers d'informatique dans le cadre des activités visées à l'article 5. L'État assurera à ses frais la formation de ces stagiaires.

Commentaire

   La procédure de mise en place des objectifs visés par cet article a été décrite précédemment.

Article 7 - Texte

   La présente convention viendra à expiration le 31 janvier 1989.

Commentaire

   Le terme de la convention est celui du contrat de crédit-bail : à savoir le 31 janvier 1989 quelle que soit la date de livraison des matériels à la commune.

Article 8 - Texte

   Les parties conviennent de se rapprocher à tout moment en cas de difficultés particulières pour l'application de la présente convention et, en tout état de cause, au plus tard 6 mois avant le terme de la présente convention pour fixer les modalités de transfert de propriété, à titre gratuit, à la commune ou, le cas échéant, de restitution du matériel à l'État.

Commentaire

Le contrat de crédit-bail passé par l'État contient une clause prévoyant une option de rachat pour celui-ci en fin de contrat.

   L'État n'entend pas conserver la propriété de ce matériel. Il souhaite le rétrocéder gratuitement aux collectivités locales, après avoir levé l'option d'achat prévue au contrat : celles-ci en tout état de cause, ne seront pas obligées d'accepter cette proposition.

   Le transfert de propriété pourra se faire, sous forme de don, selon la procédure des dons et legs définie aux articles L 312.. 1 et suivants du code des communes.

   Il appartiendra au conseil municipal de se prononcer sur l'acceptation du don, dès que l'État sera effectivement devenu propriétaire en fin de contrat.

Convention d'ouverture

   L'accès du public, en dehors des heures scolaires, au matériel mis en place dans les établissements, constitue un objectif prioritaire du Gouvernement.

   À cet égard, l'article 25 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État prévoit la possibilité pour le maire d'utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. La circulaire du 22 mars 1985 (JO du 4 avril 1985) prise en application de cet article 25 et qui en précise les modalités, s'applique à l'utilisation des locaux équipés.

   Ces textes fixent les conditions dans lesquelles le maire peut utiliser les locaux scolaires en dehors des heures dévolues à la formation initiale et continue.

1. Procédure

   La loi réserve au maire, et à lui seul, la décision d'autoriser de telles activités dans les locaux scolaires ainsi que la responsabilité de cette utilisation. Mais ces activités ne sont pas nécessairement organisées par la commune et peuvent l'être par toute personne physique ou morale publique ou privée.

   À cet effet, deux formalités doivent préalablement être remplies :
- d'une part, le conseil d'établissement ou d'école doit être consulté ; cet avis ne lie toutefois pas le maire ;
- d'autre part, s'agissant des collèges ou des lycées, que ceux-ci soient ou non la propriété de la commune, le maire doit obtenir l'accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, c'est-à-dire, de façon générale de la région ou du département compétents à partir du 1er juillet 1986.

   Enfin, à la demande soit de la commune, soit de la collectivité propriétaire, une convention peut être exigée préalablement à l'utilisation des locaux. Cette convention doit être passée entre le représentant de la commune, le cas échéant, le représentant de la collectivité propriétaire, le chef de l'établissement scolaire et l'organisateur.

2. Responsabilité en matière d'utilisation des locaux scolaires

   Lorsqu'une convention est établie, celle-ci doit préciser les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne la prise en. charge des responsabilités et la réparation des dommages éventuels.

   À défaut de convention, la commune est responsable en tous cas des dommages éventuels.

3. Autres dispositions pouvant être prévues par la convention

   Le contenu de la convention n'est pas limité aux dispositions ci-dessus.

   Cette convention peut également comporter toute autre disposition relative à l'utilisation des locaux, par exemple :
- règles d'utilisation des locaux, des équipements ;
- périodes d'utilisation et heures d'utilisation ;
- description de l'activité autorisée par le maire ;
- souscription d'une police d'assurance ;
- gestion de gardiennage et de remise en état des locaux ;
- modalités de participation par l'organisateur aux frais de fonctionnement ;- durée de la convention et règles de dénonciation.
- les modalités d'utilisation par le public des équipements « Informatique Pour Tous » seront mises à la disposition des élus et des entités organisatrices afin de faciliter la passation des conventions et les relations entre les différents partenaires concernés.

* La convention de mise à disposition et le régime d'ouverture pour les universités est en annexe.

Suivi et perspectives

La consolidation des pratiques informatiques

   « Informatique Pour Tous » ne s'arrêtera pas à l'automne 1985 avec l'arrivée des ateliers et des logiciels. Sans doute pour cette échéance, les objectifs auront-ils été atteints. Mais la mise en fonction des ateliers développera des besoins nouveaux en formation, en logiciels et en maintenance.

• Tous admettent aujourd'hui qu'en matière de formation les stages d'initiation à l'utilisation des ateliers constituaient un début, mais de tels stages devront être poursuivis, complétés et élargis. A cette fin, le Ministère de l'Éducation nationale a conçu plusieurs formules que les Recteurs mettront en oeuvre à la rentrée 1985-1986 :

• des stages d'initiation à l'informatique où seront enseignés des éléments de programmation, ouvrant ainsi aux enseignants la possibilité de concevoir des logiciels.

• des journées de mise à niveau qui permettront aux enseignants de connaître les produits logiciels nouveaux ou d'obtenir des démonstrations sur les matériels dont leur établissement aura été doté.

• les stages dits « lourds », c'est-à-dire correspondant à plusieurs mois de formation et qui s'ouvriront cette année à la formation à l'audiovisuel et aux images interactives pour tenir compte de l'extension des ateliers.

• L'effort sera tout aussi important en matière de logiciels qui constituent ici l'équivalent des manuels ou des ouvrages professionnels. Il est vital que les enseignants puissent concevoir des logiciels adaptés à leur enseignement, ce qui est d'autant plus aisé aujourd'hui que leur écriture peut être confiée à des informaticiens professionnels. Le rôle de l'enseignant est donc de concevoir une maquette pédagogique, mais encore convient-il pour cela qu'il dispose du maximum d'informations sur les évolutions en cours et de l'appui qui transformera la maquette en outil.

   L'envoi de très nombreux logiciels constitue un premier pas dans cette direction mais il convenait d'être plus ambitieux. Aussi est-il nécessaire de réorienter la mission de certains organismes existants vers l'information et la production en matière de logiciels. Il s'agirait pour eux d'être « Centre de Ressources en Logiciels ». Ils :
- réuniront des bibliothèques de logiciels tenues à jour au profit des enseignants ;
- distribueront des outils de développement ;
- apprécieront et conseilleront les enseignants dans la conception des maquettes ;
- réaliseront, développeront et négocieront les produits.

   Les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique auront vocation à constituer ces centres de ressources logiciels. Mais ces derniers peuvent être constitués par des réseaux au sein desquels les CRDP et les CDDP tiendront un rôle majeur.

   Signalons enfin qu'il a été prévu de prolonger l'opération « Logiciel » en 1986. Le catalogue serait réactualisé afin de mettre à jour les bibliothèques. Cette mesure est d'autant plus utile qu'elle permettra aux nombreuses entreprises de logiciels lancées ou développées à l'occasion du « Plan Informatique Pour Tous », de poursuivre leur croissance.

   Répondre aux besoins en maintenance, constitue un autre élément de la consolidation des pratiques informatiques. La garantie sur site des matériels est assurée pendant un an et il convient de s'organiser dès maintenant pour prévenir les difficultés qui se poseront inévitablement. Aussi a-t-il été envisagé, selon des modalités qu'il incombera au Recteur de fixer, que chaque académie dispose d'un centre de maintenance. Ce centre pourrait reposer sur des institutions spécifiques (Centres Lourds, CDDP, IUT, Universités, Établissements d'Enseignement Technique, entreprises, etc.) ou sur leur association.

   Leur objectif est de pouvoir assurer une maintenance de premier niveau, puis une maintenance renforcée des équipements dans les ateliers. À cette fin, ils disposent cette année de la subvention d'installation et de la possibilité qui sera donnée aux académies d'acheter de petits outillages.

   Ces centres de maintenance ont évidemment vocation à maintenir les équipements en dehors des heures scolaires dans le cadre des conventions prévues à cet effet.

L'évaluation et le suivi

   L'importance et les enjeux du « Plan Informatique Pour Tous » ont conduit l'Éducation nationale à envisager un système d'évaluation susceptible de s'étendre sur plusieurs années, et auquel tous ceux qui contribuent aujourd'hui à la mise en oeuvre du plan, ont vocation à participer.

   Cette évaluation aura quatre objectifs :
1- tester l'introduction de l'informatique comme outil pédagogique ;
     - améliore-t-elle la capacité de réflexion des élèves ?
     - permet-elle de lutter contre les inégalités créées par un accès différencié aux nouvelles technologies ?
     - contribue-t-elle à définir de nouveaux processus de contrôle des connaissances.
2- analyser les problèmes que peuvent rencontrer les enseignants dans le maniement des outils informatiques, de leur propre formation à la préparation des logiciels.
3- estimer les capacités des logiciels actuels et les défaillances qu'il conviendra de combler, en n'oubliant pas l'apport de logiciels dits professionnels à la pédagogie.
4- voir si les modalités prévues pour l'ouverture facilitent l'accès effectif de tous à l'informatique ou s'il subsiste des freins et lesquels ?

   Une telle évaluation prendra trois formes :
- au niveau et des Régions et des Académies, il sera demandé aux responsables du Plan de tester l'efficacité des pratiques informatiques et de leurs conditions d'accompagnement. Ces analyses donneront lieu à une confrontation annuelle au niveau national.
- au niveau national, le Ministère de l'Éducation Nationale entreprendra un suivi pluriannuel du Plan sur une centaine d'établissements de toute nature, avec la participation de l'INRP du CNRS et des équipes universitaires, l'ensemble des travaux étant coordonné par la Mission aux Technologies Nouvelles.
- Une analyse de type RCB sera enfin entreprise dès l'automne 1985. Son premier objectif sera de tester la capacité qu'auront manifestée les administrations centrales dans la mise en place du Plan, et la qualité de la liaison entre celles-ci et leurs partenaires régionaux et locaux. Un second objectif sera de tester l'efficacité interne du programme en terme d'accès des différents publics aux pratiques informatiques.

L'extension des ateliers

   Deux extensions des ateliers sont déjà engagées : télématique et audiovisuelle ; d'autres devront être mises en place dans un second temps, telle la robotique.

   L'extension télématique a un triple objectif.

   Elle permettra aux ateliers de se mettre en rapport avec les services informatiques existants ou à venir. Il s'agit là de l'utilisation à laquelle tout le monde pense lorsqu'il regarde son minitel, et c'est comme cela que la télématique pénétrera la société aux yeux du public. Aussi, a-t-on la possibilité de disposer d'un annuaire télématique, d'accéder à ces renseignements pratiques, de communiquer avec d'autres, etc.

   Mais la télématique a des applications qui ne relèvent pas seulement de l'information ou de l'échange des messages. Elle permet aussi la gestion de problèmes administratifs complexes ou le téléchargement de logiciels. Ce dernier point est essentiel, car il permet de diffuser à la demande, rapidement, et demain à un coût peu élevé, des logiciels pendant les heures creuses.

   Enfin, sans doute est-ce là l'initiative la plus séduisante, la télématique permettra de transformer les ordinateurs des établissements en serveurs d'informations pour les élèves, leurs parents et l'ensemble des collectivités. Les ateliers deviendront donc des centres serveurs locaux. L'atelier sera appelé depuis le domicile par des enseignants, par des élèves ou leurs parents ou par toute autre personne résidant dans la commune. Pourront être ainsi fournies des informations sur la vie scolaire, municipale ou associative ; une petite messagerie locale ou d'autres fonctions à imaginer peuvent être assurées. Possible avec un ordinateur domestique si on accepte quelques limites techniques, cette manipulation sera plus facile avec les micro-ordinateurs professionnels, en particulier en dehors des temps scolaires ou des heures d'ouverture, quand ils n'ont plus la charge d'avoir à orchestrer les postes de travail du nano-réseau.

   Une bonne utilisation des potentialités de communication des ateliers dépend donc de la capacité de les faire fonctionner techniquement et du dynamisme mis en oeuvre pour les animer. Il sera à ce moment là possible de constituer des bassins télématiques rassemblant plusieurs ateliers pouvant communiquer entre eux.

   Cette extension est actuellement mise en oeuvre de la manière suivante :
- utilisation dans de nombreux cas d'équipements intégrant les interfaces de télécommunication (Exelvision) et mise en place de ces derniers là où ils n'existeraient pas encore.
- aménagement conséquent des têtes de nanoréseaux comme serveurs locaux, comme cela a été indiqué plus haut.
- mise en place de serveurs aux niveaux académiques, susceptibles de servir de serveurs de base.

   L'extension audiovisuelle est, elle aussi, d'une grande importance.

   Toute l'évolution contemporaine conduit à une intégration progressive de l'informatique et de l'audiovisuel, et on en voit des manifestations de plus en plus fréquentes dans les entreprises aux niveaux du contrôle des processus de fabrication, de la gestion des stocks, etc.

   Il est donc essentiel de prolonger les ateliers dans le sens de la vidéo-communication et des images interactives, au delà de l'utilisation traditionnelle de l'image comme outil pédagogique.

   Ceci implique que grâce à un système de cadrage des images - qu'elles soient portées par des bandes ou des disques - on puisse en choisir dans un stock potentiel, les associer, etc.

   Trois supports sont aujourd'hui concevables dont le premier reste à ce jour peu utilisé :
- le vidéodisque, banque d'images nombreuses de très haute qualité et d'accès rapide ;
- le disque compact, banque de graphique moins nombreux, de moins haute qualité, mais beaucoup plus économique ; la cassette vidéo, support aujourd'hui le plus économique
- et le plus répandu, mais où on accède indirectement aux images.

   Les ateliers vont permettre de développer progressivement ces usages. Trois actions ont été entreprises dans ce sens :
- tous les équipements informatiques ont été définis de manière à ce qu'il y ait au moins un téléviseur. Là où il y a une configuration dite de base, l'écran est toujours celui d'un téléviseur.
- le Ministère de l'Éducation Nationale met en place des magnétoscopes. Plus de la moitié des collèges et lycées seront dotés en 1985, et l'ensemble des établissements devra l'être fin 1986.
- le Ministère de l'Éducation nationale met en place dès l'automne 1985 et à titre expérimental 70 vidéodisques.

   Ainsi les ateliers informatiques expérimentaux comprendront-ils à la fois téléviseur, magnétoscope et vidéodisque. Il en existera certes un très petit nombre en 1985, mais leur extension est prévue en même temps que leur évaluation et le cas échéant la correction des premières expériences.

Points de repére

1- Présentation du plan par le Premier Ministre le 25-01-1985 (voir par ailleurs http://www.epi.asso.fr/revue/37/b37p023.htm).

2- Informatique et liberté

   L'informatique présente-t-elle un danger pour la vie privée et les libertés individuelles ? Cette inquiétude s'est manifestée en France en 1974 lorsque la presse fit état du projet SAFARI qui consistait à utiliser le numéro d'identification connu sous le nom de numéro de sécurité sociale comme identifiant unique pour l'ensemble des fichiers publics ; cette possibilité d'interconnexion généralisée des fichiers faisait craindre un « repérage permanent de chacun » et même « la fin de la vie privée ». Un grand journal du soir s'interrogeait : « Safari ou la chasse aux français ? »...

   C'est dans ce contexte que la France comme d'autres pays s'est dotée d'une législation : la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle affirme que « l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou politiques ».

   L'informatique peut avoir à la fois un effet libérateur et asservissent ; c'est à la société d'orienter son informatisation et de maîtriser l'utilisation qu'elle fait de cette technologie. À cet effet, la loi de 1978 pose quelques grands principes et crée la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

   Des précautions doivent être prises lorsque des informations nominatives sont automatisées. Ces données doivent avoir été obtenues loyalement ; elles ne doivent être enregistrées que pour des finalités déterminées et légitimes : le reproche qui précisément pouvait être fait au projet Safari était de permettre d'utiliser des fichiers pour des finalités nouvelles ; ces données doivent être exactes, mise à jour régulièrement et correspondre à la finalité du fichier. Ainsi une plus grande rigueur doit être respectée dans la gestion de données sur les personnes. Des mesures de sécurité doivent être prises.

   La loi de 1978 comporte des dispositions particulières à l'enregistrement de données sensibles telles que les infractions ou condamnations, les données faisant apparaître les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales.

   La loi se prémunit également contre l'utilisation de traitements donnant une définition d'un profil de personnalité à partir duquel des tris pourraient être faits entre les personnes et des décisions prises. L'appréciation des comportements doit toujours être effectuée par l'homme essentiellement à l'aide de la machine et non pas par la seule machine.

   De toute façon, la création de fichiers automatisés nominatifs doit être soumise à la CNIL. Celle-ci, qualifiée d'autorité administrative indépendante, est un organisme collégial de 17 membres (parlementaires, hauts-fonctionnaires, magistrats) ; depuis 1984, son Président est M. Jacques Fauvet, ancien Directeur du journal Le Monde. La CNIL reçoit les dossiers de création de traitements ; certains sont d'une grande importance : schéma directeur des impôts, fichier de lutte contre le terrorisme, informatisation des organismes de sécurité sociale, registres médicaux... Elle veille, à cette occasion, au respect de la loi.

   Ses pouvoirs de contrôle amènent la CNIL à procéder a des vérifications sur place et, le cas échéant, à dénoncer au Parquet les infractions dont elle a connaissance.

   Mais, à côté de ces pouvoirs de contrainte, la CNIL cherche surtout à informer et à sensibiliser aux enjeux des rapports entre l'informatique et les libertés. Elle publie chaque année un rapport d'activité ; elle organise régulièrement des conférences de presse sur des sujets d'actualité. Elle reçoit de nombreuses demandes de renseignements, mais aussi des réclamations, des plaintes à propos d'informatisations qui sont en infraction à la loi.

   Les principes de la loi de 1978 sont, en effet, placés sous le contrôle des citoyens. Cette loi prévoit d'ailleurs une information des personnes au moment où des données sont recueillies (est-il obligatoire de répondre ? Qui va utiliser les données ?). Surtout, il est accordé à chacun un droit d'accès aux informations personnelles le concernant, droit qui se prolonge en un droit de rectification.

   L'évolution technologique, et en particulier, le phénomène de la micro-informatique nécessite encore davantage une prise de conscience des intéressés détenteurs d'informations nominatives. La loi a été conçue à une époque où les fichiers pouvaient être regardés comme des systèmes clos.

   L'apparition des réseaux sur lesquels les utilisateurs se branchent modifiera de plus en plus les conditions de protection des données.

   Dans le cas particulier des ateliers informatiques, les enseignants ou les élèves peuvent être amenés à constituer des fichiers nominatifs ; certains ateliers développeront des activités télématiques soit pour faciliter l'accès à des banques de données soit pour se relier à d'autres ateliers. Dans ce contexte, il est important que des dispositions soient prises pour éviter une utilisation abusive des informations nominatives enregistrées.

   Une déontologie de la gestion des données nominatives automatisées doit commencer à se propager, dans la société.

CNIL - 21, rue Saint-Guillaume - 75007 PARIS Tel. : (1) 45.44.40.65
Rapports annuels, Documentation Française.
Textes et documents (loi de 1978, textes d'application et délibérations de la CNIL), JO Brochure n° 1473 CREIS.

Documents administratifs

Circulaire n° 85-077 du 27 février 1985
Le Ministre de l'Éducation nationale
À
Mesdames et Messieurs les Recteurs

OBJET : Informatique pour Tous : la formation des enseignants.

   Le plan « Informatique pour Tous » conduira à doter les établissements scolaires d'un équipement informatique : 10 000 écoles et tous les collèges disposeront d'un nanoréseau (six micro-ordinateurs de type familial, reliés à un micro semi-professionnel). Les 33 000 autres écoles disposeront d'un micro-ordinateur de type familial, et tous les lycées disposeront d'un atelier lourd (plusieurs micro-ordinateurs professionnels et micro-ordinateurs domestiques).

   Ce plan appelle l'initiation de 110 000 enseignants à l'utilisation des ateliers informatiques et des micro-ordinateurs familiaux (nano-machines). Cet effort considérable ne pourra être géré que de manière décentralisée par les Recteurs. La présente circulaire expose les principes arrêtés quant à l'objectif des stages, leur calendrier et leur réalisation.

1. Objectifs

   Les stages ont pour objectif de former les enseignants à l'utilisation des ateliers informatiques. Il ne s'agit donc pas d'une formation à l'informatique - ce que le temps disponible ne permettrait d'ailleurs pas - mais d'aider à faire comprendre le fonctionnement des matériels et les applications pédagogiques possibles.

   Ils viseront donc à montrer les applications pédagogiques permises par l'atelier : utilisation de l'informatique comme instrument pédagogique ; usage de logiciels non éducatifs : traitement de texte, base de données, gestion de fichier ; prolongement télématique, A travers ces démarches, une initiation à la structure du réseau, à la nano-machine prise isolément et à quelques notions élémentaires de maintenance (montage et démontage) sera apportée.

2. Calendrier

a) Stages d'initiation

   Pour initier à l'utilisation des ateliers, il apparaît souhaitable que, dès les vacances de Pâques, plus de 500 stages aient lieu sur toute la France. Ils concerneront 10 000 enseignants, qui pourront ainsi faire fonctionner plus d'un millier d'ateliers dès la mi-avril .

   En juillet, commencera une seconde série de stages de formation : plus de la moitié des stages prévus (soit 2 500) doivent impérativement y avoir lieu. La suite des stages devra intervenir fin août, début septembre et à l'occasion des congés de la Toussaint.

   Pour que les stages puissent se dérouler de cette manière, les premiers équipements d'ateliers seront livrés à l'initiative du ministère dans les académies dès le début mars, à raison de 2 par académie au moins, puis fin mars à raison de 30 par académie au minimum. Les académies communiqueront les lieux d'implantation des deux premiers ateliers par télex le 4 mars et les lieux d'implantation des autres ateliers le 8 mars dernier délai.

b) Stages d'adaptation des formateurs

   Préalablement à l'organisation des stages, une adaptation des formateurs de l'Éducation nationale aux réseaux devra être organisée par chaque académie à partir du 10 mars. Cette adaptation sera organisée sur des sessions de deux à trois journées. Elle sera précédée d'une démonstration à Paris, pour deux responsables de formation, par académie, les 4 et 5 mars.

3. Programme des stages

   Les stages d'initiation à l'utilisation des ateliers informatiques seront intensifs, et chaque fois que possible l'hébergement sur place sera assuré. Ils s'étendront sur six jours, et grouperont une vingtaine d'enseignants. Ils seront assurés par les formateurs en informatique de l'Éducation nationale, et des universitaires sollicités en tant que de besoin à cette occasion. Outre un matériel pédagogique et des logiciels, plusieurs schémas d'organisation possible de stage seront envoyés aux rectorats.

   Ces stages devront être différenciés, selon qu'ils s'adressent aux enseignants des lycées, ou des écoles et collèges, pour tenir compte des différences de matériels et de logiciels. A titre indicatif, la répartition, peut être de l'ordre de 10 % des stagiaires pour les lycées et 90 % pour écoles et collèges, qui reçoivent les mêmes équipements.

   La formation des enseignants sera réalisée sous la responsabilité du Recteur par le Chef de mission académique à la formation des personnels de l'Éducation Nationale. Le matériel de formation livré par le ministère comprendra :
- deux guides : un guide d'atelier sur les utilisations possibles des ateliers informatiques, et un guide technique sur leurs conditions de fonctionnement et de maintenance ;
- une « boîte à outils », réunissant un ensemble de logiciels pour la formation aux différentes utilisations de l'atelier.

4. Financement

   Compte tenu du caractère exceptionnel de ce programme, des modalités financières spécifiques ont été prévues :
- les frais d'hébergement des personnels participant à ces stages seront couverts par un crédit spécialement affecté à l'établissement organisateur pour cette action.
- les personnels enseignants du premier et du second degré qui suivront les stages de formation prévus, hors de la période scolaire, bénéficieront d'une indemnité de sujétions particulières, exclusive de tout autre remboursement de frais ou indemnité de stage. Le taux journalier en est fixé à 200 F par jour, soit 1 200 F pour un stage de 6 jours.
- les formateurs bénéficieront d'une indemnité, exclusive de tout autre remboursement ou indemnité ; le taux journalier en est de 870 F par jour, soit 5 220 F pour un stage de 6 jours
- les personnels ouvriers et de service, directement appelés à effectuer des travaux supplémentaires, bénéficieront d'une indemnité dont le montant sera fixé par décision conjointe du Ministre de l'Économie, des Finances et du Budget et du Ministre de l'Éducation nationale.

   Une prochaine circulaire précisera les modalités de ces financements.

5. Concours de l'agence de l'informatique (ADI)

   L'ADI met à la disposition de tous sa capacité de formation, dans le cadre des centres X 2000. Elle offre une formation à 2 500 enseignants au cours des vacances de Pâques, dans le cadre des stages qu'elle organise pour son propre compte. Leur localisation, leurs dates et leurs correspondants vous seront prochainement communiqués. Le matériel pédagogique mis au point par l'Éducation nationale sera envoyé dans ces centres.

6. Stages en cours

   II est souhaitable que les formations en cours des enseignants à l'informatique ne soient pas remises en cause. Il est souhaitable que le contenu de ces stages prenne en considération l'utilisation des ateliers informatiques, et se définisse clairement par rapport aux formules offertes dans le Plan « Informatique pour Tous ».

   Par ailleurs, l'utilisation de l'appareil de formation du ministère de l'Éducation nationale en direction des jeunes concernés par le programme des Travaux d'Utilité Collective peut être envisagée, à la demande des Commissaires de la République.

Pour le Ministre et par délégation
Le Directeur du Cabinet :
Yannick Moreau

___________________________________________________________________

PLAN «  INFORMATIQUE POUR TOUS  »
B.O. n° 24 - 13 juin 1985
RLR : 177-8*
Circulaire n° 85-136 et n° 85-208 du 29 mai 1985
(Intérieur et décentralisation ; Éducation nationale).
Texte adressé aux commissaires de la République de région et de département et aux recteurs pour information.

Comme le Premier ministre l'a annoncé aux commissaires de la République de région et aux recteurs réunis à cet effet à l'hôtel Matignon le 25 janvier dernier, le Gouvernement a décidé le lancement d'un vaste programme « d'informatique pour tous ».

   Un triple objectif a été assigné à ce plan dont la mise en place doit être achevée pour la prochaine rentrée scolaire.

1- Initier à l'outil informatique tous les élèves de 1 'ensemble des établissements publics, à tous les niveaux d'enseignement : primaire, secondaire et supérieur.

2- Former de très nombreuses équipes d'enseignants, sans perturber le bon déroulement de l'année scolaire. 110 000 enseignants seront formés pour la rentrée 1985, en plus des personnels dont la formation avait déjà à été programmée par le ministère de l'Éducation nationale.

   Les premiers enseignements tirés des formations de Pâques en montrent le succès puisque 12 000 enseignants se sont inscrits dans 609 stages de 6 jours ouverts dans les académies, du 25 mars au 13 avril.

3- Ouvrir cet outil informatique à tous les citoyens en passant des conventions avec les collectivités publiques et les associations, rôle qui vous est plus particulièrement confié.

   Comme l'a indiqué le Premier ministre, « la formation est la clef de voûte de la modernisât ion du pays. L'objectif du Président de la République, le nôtre, est de faire de cette génération la mieux formée de notre histoire. Grâce à ce plan, la France va être dès cette année un des premiers pays du monde, probablement le premier, dans l'enseignement de 1' informatique pour tous ».

   Ainsi, consacrer la réussite du plan « Informatique pour Tous » exige de mener conjointement deux types d'actions :

a) Mettre en place des configurations informatiques (matériels et logiciels) dans l'ensemble des établissements scolaires et former les enseignants. Des instructions précises ont été communiquées aux recteurs et aux inspecteurs d'académie par le ministère de l'Éducation nationale dès le mois de mars, pour la mise en place des premières formations de Pâques, le choix des lieux d'implantation, les configurations de matériels, l'organisation des enseignements et la rémunération des enseignants.

b) Ouvrir au public les établissements scolaires pour lui permettre d'utiliser les matériels mis en place et de développer ainsi les opérations de sensibilisation à l'informatique. Cet objectif ne peut se réaliser que dans un cadre contractuel avec les élus locaux, l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe relevant de la compétence des maires.

   Il vous appartient donc, ainsi qu'au sous-préfet que vous avez chargé de coordonner la mise en place du plan « Informatique pour Tous » dans votre département, de prendre toutes les initiatives nécessaires pour inciter les élus à ouvrir l'accès de ce matériel informatique au public dans le cadre des pouvoirs qui leur sont confiés par la loi.

   Compte tenu du degré d'avancement de l'opération et du caractère impératif de sa mise en oeuvre à compter de la rentrée scolaire 1985, l'objet de la présente circulaire est de vous fournir toutes indications utiles sur :
1- les configurations choisies par catégories d'établissements ;
2- les principes d'implantation des ateliers et la concordance des équipements avec les programmes spécifiques engagés par certaines collectivités territoriales ;
3- les modalités de mise à disposition du matériel dans les communes ;
4- la conduite des opérations d'ouverture au public ;
5- La mission spécifique des sous-préfets coordonnateurs.

I - Les configurations choisies

A. Les matériels

   Quatre types de configurations informatiques correspondant à des environnements différents ont été définis. Elles supposent l'installation de 107 809 ordinateurs de type familial et de 13 773 ordinateurs de type professionnel, pour un coût en matériel de 1,163 milliard de F.

TYPE I : pour 33 171 écoles à classe unique ou établissements d'enseignement primaire à faible effectif :
• un micro-ordinateur familial par unité ;
• chaque équipement comporte un environnement adapté à l'utilisation de logiciels pédagogiques et « grand public » : une imprimante de qualité professionnelle, un lecteur enregistreur de programme, un téléviseur couleur 51 cm.

TYPE II : pour 11 773 établissements dont 9 040 écoles par groupe de 400 élèves et 2 733 collèges : un nanoréseau, soit : un système local de communication permettant de faire fonctionner un ordinateur de type professionnel (256 K de mémoire centrale, 2 lecteurs de disquettes de 360 K, écran graphique, fonctionnant sous MS-DOS) en interaction avec 6 ordinateurs familiaux (poste de travail) comprenant chacun un processeur MO5, une extension mémoire de 64 K, un crayon optique, un écran 36 cm moniteur couleur pour 5 postes sur 6 et téléviseur 51 cm pour le 6e poste.

   Chaque système est muni en outre d'une imprimante et d'un lecteur enregistreur de programme pour permettre la lecture de programme développé sur poste autonome.

   Ce système nanoréseau permet de mettre en oeuvre des applications surleM05, notamment en BASIC, LOGO, LSE. Le nombre de postes de travail peut être porté à 31 postes.

TYPE III : pour 500 lycées.

   Un nanoréseau décrit dans le type II mais relié à 8 postes de travail au lieu de 6, avec les moniteurs supplémentaires correspondants.

   En plus, 3 micro-ordinateurs de type professionnel pour utilisation indépendante, avec imprimante.

TYPE IV : les universités.

   Environ 3 500 micro-ordinateurs de type professionnel seront installés pour permettre le fonctionnement de logiciels techniques ou professionnels servant de support à l'enseignement universitaire.

   J'appelle votre attention sur le fait que pour l'ensemble des matériels :

1-les choix ont été effectués principalement à l'intérieur des marchés déjà passés par le ministère de l'Éducation nationale. Les matériels complémentaires sont commandés en urgence selon les procédures du code des marchés publics ;

2-la livraison de ces matériels, leur installation dans les établissements ainsi que la fourniture, le cas échéant, du mobilier de support seront assurés par l'État ;

3-la garantie des équipements pendant une année est assurée par les constructeurs. Parallèlement, les rectorats prendront les dispositions nécessaires pour faciliter l'installation des matériels et assurer un premier niveau d'assistance aux utilisateurs, en liaison avec les constructeurs responsables de la maintenance.

   Outre ces équipements de base, il est prévu de doter certains sites expérimentaux de matériels spécifiques, notamment dans le domaine de la télématique.

B. Les logiciels

   Un budget de l'ordre de 200 MF en 1985 est prévu pour l'achat de logiciels. Ces logiciels couvriront l'ensemble des types d'usage envisagés pour les ateliers :
- didactique pour la pratique de l'informatique, pédagogique pour l'enseignement à travers les didacticiels ;
- expérimentation des usages professionnels (logiciels comptables, jeux d'entreprises, traitement de texte, tableurs) ;
- capacité à développer la créativité par la mise à disposition d'outils d'aide au développement des logiciels par les utilisateurs ;
- animation d'activités informatiques à travers un ensemble de logiciels ludiques,

   L'État fournira les logiciels dans les conditions suivantes :
- d'une part et parallèlement à l'envoi de tout équipement, les ateliers recevront une « valise » de logiciels ;
- d'autre part, l'État ouvrira un droit de tirage sur un catalogue national, dans la limite des crédits prévus à cet effet, qui permettra de choisir des logiciels complémentaires.

II. L'implantation des ateliers et la concordance avec les programmes régionaux et départementaux

   La mise en oeuvre du plan « Informatique pour Tous », conduit à doter tous les établissements scolaires de l'Éducation nationale d'un équipement informatique et plus de 11 000 d'entre eux d'un atelier regroupant plusieurs ordinateurs en réseaux, soit de type familial, soit de type professionnel.

   Les enveloppes définies par académie (pour les lycées) et par département (pour les écoles et les collèges) ont été réparties selon les modalités suivantes :
- les ateliers légers ou nanoréseaux (six ordinateurs familiaux reliés à une tête de réseau) seront implantés dans les collèges et les écoles à concurrence de un pour six à sept en moyenne. Ces nanoréseaux seront implantés dans les écoles à raison de 1 en moyenne pour 250 élèves en zone rurale et 450 en zone urbaine ;
- les ateliers lourds (trois ordinateurs + un nanoréseau à 8 postes) seront implantés dans les lycées ;
- les écoles ne disposant pas de nanoréseaux se verront toutes dotées d'un ordinateur de type familial.

   Par ailleurs, il est prévu de doter les établissements d'enseignement agricole de configurations informatiques analogues selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

   Enfin, si les établissements privés, conformément à la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ne peuvent bénéficier de la fourniture des matériels au titre du programme « Informatique pour Tous ». Il a été prévu de leur permettre de bénéficier des conditions commerciales analogues à celles retenues pour les achats réalisés par l'État.

   Par ailleurs, l'État a décidé de tenir compte de l'effort déjà entrepris par les collectivités locales - principalement au titre des contrats de plan État-Région - par l'attribution de moyens complémentaires.

III. Modalités de mise a disposition du matériel dans les collectivités locales

   L'attribution des matériels dans les écoles est subordonnée à la signature d'une convention entre l'État et la commune concernée qui précisera notamment les engagements respectifs des deux partenaires. Un modèle de convention dont les termes seront élaborés en concertation avec l'association des maires de France, vous sera prochainement adressé.

   Il vous appartient d'informer les maires de l'arrivée prochaine des matériels en soulignant l'importance de l'effort financier réalisé par l'État à cette occasion :
- l'État met le matériel à la disposition de la commune à titre gratuit pendant trois ans. Cette période correspond au temps de remboursement par l'État du crédit-bail qui permet d'assurer le financement du plan. Au terme de ces trois années, l'État devenu propriétaire proposera à la commune de substituer à la mise à disposition un transfert de propriété à titre gratuit ;
- l'État prend en charge la livraison et la mise en service des matériels qui seront pendant la première année sous garantie des constructeurs. De plus, ces matériels seront, pour toute la durée du crédit-bail, couverts par une police d'assurance dont le coût sera intégralement supporté par l'État.
   Vous ferez ainsi valoir auprès des élus locaux que les seules charges de la collectivité locale concernent le coût de fonctionnement (essentiellement l'électricité consommée, au demeurant très faible) et l'entretien courant de ces matériels après la première année de fonctionnement.

IV. L'ouverture au public

   L'accès du public, en dehors des heures scolaires, au matériel mis en place dans les établissements, constitue un objectif prioritaire du Gouvernement.

   À cet égard, l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État prévoit la possibilité pour le maire d'utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. La circulaire du 22 mars 1985 (J.O. du 4 avril 1985) prise en application de cet article 25 et qui en précise les modalités, s'applique à l'utilisation des locaux équipés.

   Par ailleurs, pour assurer la réussite de ce volet essentiel du plan, vous bénéficierez du concours de l'agence de l'informatique qui dispose d'une expérience incontestée en matière de diffusion de l'informatique, et travaille depuis longtemps avec les collectivités territoriales et le milieu associatif. L'agence pourra proposer, tant à l'échelon national que local, des actions thématiques de sensibilisation à l'informatique dans ce cadre.

   Le Gouvernement souhaite également qu'un nombre important de jeunes qui recevront une formation spécifique puisse, par le canal des travaux d'utilité collective, être associé à l'animation de l'opération.

V. Rôle des sous-préfets coordinateurs

   À la demande du Premier ministre, vous avez désigné un commissaire adjoint de la République pour coordonner l'ensemble de ces opérations dans votre département.

   Sous votre autorité et en liaison avec les services extérieurs de l'État concernés, il lui appartient :
- d'informer les élus locaux de la prochaine arrivée des matériels et de favoriser la signature des conventions État-commune en rendant compte de toute difficulté mise en avant par les collectivités locales ;
- de veiller à ce que l'installation des matériels s'opère dans de bonnes conditions de manière que leur mise en service effective puisse intervenir à la rentrée scolaire ;
- d'encourager l'utilisation des matériels par le grand public ;
- d'inciter au recrutement de jeunes dans le cadre de la procédure des travaux d'utilité collective.

   Vous voudrez bien tenir informés les élus de votre département, et notamment les maires, du contenu de la présente circulaire et assurer à la mise en place de ce dispositif la plus large diffusion, selon les modalités qui vous paraîtront les plus adaptées.

   Toutes précisions complémentaires peuvent vous être fournies par les administrations ci-après :
- Délégation auprès du Premier ministre chargée des nouvelles formations, 193, rue de l'Université, 75007 Paris, Tél. : (l) 550.34.01 ;
- Ministère de l'Éducation nationale, mission aux technologies nouvelles, 96 boulevard Bessières, 75017 Paris, Tél. : (1)229.80.05 ;

   Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, direction générale des Collectivités locales, sous-direction des compétences et des institution locales, 4/12 rue d'Aguesseau, 75008 Paris, Tél. : (1) 266.25.50 et (1) 26l.51.40.

   Vous voudrez bien nous rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer pour la mise en oeuvre de la présente instruction.

Pour le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et par délégation :
Le directeur du Cabinet,
F. Roussely
Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation :
Le directeur du Cabinet,
Y. Moreau.

___________________________________________________________________

Circulaire n° 85-207 du 5 juin 1985
Le Ministre de l'Éducation nationale
à
Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie

OBJET : Installation des équipements « Informatique pour Tous » (Écoles - Collèges - Lycées)

   Dès cette semaine et jusqu'à l'automne 1985 » les équipements prévus par le Plan « Informatique pour Tous » dont les configurations et les dotations vous ont été communiquées sont livrées dans les écoles, collèges et lycées. La présente circulaire précise les principes et les modalités qui régiront :
- le traitement des adresses de livraison et des spécifications locales des matériels ;

- la livraison, la réception, la mise en service des matériels, et la certification de ces opérations ;
- la mise en place de centres de ressource ;

- la garantie et la propriété juridique des matériels.

   Les modalités de la maintenance des matériels après la garantie, de leur assurance, du financement des frais d'installation et de fonctionnement feront 1'objet d'une note de service séparée à venir.

1. Gestion des adresses

   La gestion des adresses relatives aux 55 000 points de livraison fait l'objet d'un traitement informatique. Pour cette opération, vous serez en contact avec la seule Mission des Technologies Nouvelles :
- vous avez reçu de sa part les listes des établissements établies par le service de la Prévis ion, des Statistiques et de l'Évaluation ;
- vous devez lui avoir retourné ces listes après avoir :
    . ôté les établissements considérés comme déjà équipés ou les établissements qui feront l'objet d'un simple complément,
     . indiqué les sites à livrer en priorité selon le cadre annexé aux listes,
     . indiqué vos préférences éventuelles pour le matériel en tête de réseau.

2. Spécifications locales

   II n'est pas prévu d'homogénéiser systématiquement les équipements en limitant à un seul fournisseur 1'équipement d'un département. On trouvera donc à proximité des micro-ordinateurs de fabricants différents.

   Cependant, il sera dans toute la mesure du possible tenu compte des préférences que vous aurez pu exprimer pour le matériel en tête de réseau.

3. Ordonnancement des arrivées

   II sera organisé à partir des adresses que vous aurez communiquées à la Mission des Technologies Nouvelles et de l'ordre que vous aurez défini. Les sites de formation pour l'été sont prioritaires, car ils ne donneront pas lieu à la mise en place d'ateliers renforcés, contrairement à ce qui a pu se faire au printemps ; il vous appartient donc de procéder aux regroupements que vous souhaiteriez pour ces stages.

   Les premières livraisons se feront le cas échéant en plusieurs fois par site, lorsque certains éléments manqueront à la première livraison.

4. La mise en place d'un centre de ressources

   II apparaît essentiel que chaque académie dispose d'un « Centre de Ressources » pour piloter le montage et la mise en service des équipements. Ce centre pourra dans certains cas devenir un centre de première maintenance. Il peut être organisé, soit à partir de personnels et d'établissements de l'académie, soit à partir d'entreprises de service avec lesquels un contrat aura été passé.

   Le ministère mettra dans ce but à votre disposition :
- des stages de formation organisés par les fabricants ;
- des crédits démise en service (chapitre 37-70, selon des modalités décrites dans la note de service annoncée).

   Pour ce centre de ressources, il vous est possible de mettre en oeuvre les travaux d'utilité collective, conformément au protocole d'accord passé entre le ministre de l'Éducation nationale et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle le 12 février 1985 et à la circulaire du 4 mars 1985. Ces « T. U.C. » rentrent dans le point 3 de la liste indicative -§ 2 :« Modernisation de l'équipement » (automatisation des machines, réalisation des dispositifs techniques sous la responsabilité des chefs de travaux ou des enseignants) et entretien-maintenance des machines.

5. Livraisons, mise en service et certification

   L'union des groupements d'achats publics contactera les chefs d'établissement ou les responsables pour procéder à la livraison, en suivant l'ordre de priorité des adresses qui lui auront été communiquées.

   Le matériel sera déballé et monté sous votre contrôle : il vous appartient de mettre sans délai en oeuvre un dispositif approprié.

   Immédiatement après le montage du matériel, la personne responsable de la mise en service du matériel enverra le certificat de mise en service au responsable académique du programme « IPT » qui, après centralisation, le transmettra à l'UGAP (service régional).

   En ce qui concerne les écoles, vous ferez prendre l'attache de la municipalité afin d'examiner avec elle les modalités d'installation du matériel dans ses locaux.

   En ce qui concerne les collèges et lycées, des livraisons pourront intervenir pendant la période des congés scolaires. Il est dans ce cas nécessaire qu'une personne habilitée à recevoir les matériels soit présente dans chacun des établissements concernés à la date indiquée par l'UGAP De ce fait, la livraison peut être dissociée de la mise en service qui interviendra au plus tard à la rentrée scolaire.

   Votre chargé de mission prendra contact avec l'UGAP pour veiller au bon déroulement de telles livraisons.

6. Garanties

   Tous les matériels sont acquis avec une garantie d'une durée de un an, pièces et main d'oeuvre comprises. La date d'effet de cette garantie sera :
- le 1er juillet 1985 pour tous les matériels livrés avant cette date ;
- le ler octobre 1985 pour tous les matériels livrés entre le 1er juillet et le 1er octobre 1985.

   Elle est en général limitée sur site à trois interventions. Il est donc de 1' intérêt des académies d'organiser le plus vite possible un système de maintenance susceptible d ' assurer au moins les remises en état du premier niveau, de manière à ne pas dilapider leur capital d' interventions sur site et à ne pas subir des immobilisations trop longues.

7. La propriété des ateliers

   Les ateliers livrés à 1'occasion des stages de printemps sont propriété du ministère de l'Éducation nationale. Sauf indication expresse contraire, les matériels livrés désormais dans le cadre de l'opération « Informatique pour Tous » sont propriété du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), organisme financier auprès duquel l'État loue aux termes d'un contrat de crédit-bail. Les matériels sont mis à la disposition des établissements et des communes, le rachat définitif par l'État étant prévu au terme de trois ans.

   Un nombre, limité d'ateliers lycées et collèges, qui arriveront à partir de septembre, financés sur le chapitre 56-37, seront propriété du Ministère de l'Éducation Nationale.

   La responsabilité de la prise en charge du fonctionnement et de la maintenance, dans chacun des cas, sera précisée dans la note de service annoncée.

Pour le Ministre et par délégation :
Le directeur du Cabinet, Yannick Moreau

___________________________________________________________________

Financement du plan « Informatique Pour Tous »
(section scolaire)

BO n° 26 du 27 juin 1985
R.L.R. : 21-4-0 ; 177-8
Note de service n° 85-227 du 21 juin 1985
(Éducation nationale ; Affaires financières).

Texte adressé aux commissaires de la région, à l'attention des recteurs.

Références : Décret n° 85-360 du 22.3.1985 et Circulaire n° 85-117 du 25.3.1985. Lettre commune intérieur et décentralisation, Éducation nationale du 29.5.1985. Circulaire n° 85-207 du 5.6.1985.

___________________________________________________________________

   Par circulaire du 25 mars 1985 relative à la mise en oeuvre du programme « Informatique pour Tous » ont été fixées les modalités de délégation et d'utilisation des crédits affectés au financement des dépenses de formation des personnels, dont une première tranche a déjà été mise à votre disposition au titre des stages qui se sont déroulés pendant les vacances de Pâques.

   La présente note de service précise les conditions dans lesquelles seront délégués et utilisés les crédits correspondant à 1'ensemble des dépenses afférentes à ce programme autres que les dépenses d 'acquisition des matériels, des mobiliers, et des logiciels, relevant par ailleurs de marchés de crédit-bail.

   Compte tenu de l'échelonnement dans le temps des besoins constatés, le financement de ces dépenses de formation, d'installation et fonctionnement, à la charge de l'État, sera assuré en deux temps :
- dans l'immédiat, à hauteur d'environ 60 % du coût total, par emploi de crédits provisoirement disponibles sur le budget de 1'Education nationale, utilisés à titre d'avance jusqu'à la loi de finances rectificative de fin d'année ;
- pour le solde, en fin de troisième trimestre, sur un crédit complémentaire attribué par anticipation sur la loi de finances rectificative.

   Les dotations que vous recevrez correspondront bien au programme prévu pour un total de 5 500 stages, mais l'exécution des dépenses devra impérativement être maintenue dans les limites des crédits effectivement mis à votre disposition.

I. Formation des personnels

   Des crédits vous seront prochainement délégués, pour financer les dépenses des stages de l'été, sur le chapitre 37-70, par la Mission de la formation et de la recherche en éducation, gestionnaire désormais unique de ces crédits. Les dotations que vous recevrez vous permettront de faire face aux dépenses d ' indemnisation, calculées dans les conditions fixées par le décret n° 85-360 du 22 mars 1985 et la circulaire n° 85-117 du 25 mars 1985. Un crédit complémentaire vous sera délégué à l'automne pour solder ces dépenses. Les conditions de mise à disposition des établissements organisateurs et les procédures comptables à appliquer sont celles prévues par la circulaire du 25 mars 1985.

   En ce qui concerne la subvention aux établissements organisateurs des stages ou assurant l'hébergement des stagiaires, l'enveloppe des crédits actuellement utilisables ne permet pas de déléguer immédiatement la totalité des crédits correspondant aux taux de 720 F par stage et par stagiaire ou formateur. En effet, le plan de formation s'exécutera dans un laps de temps plus bref qu'il n'était d'abord prévu. Il vous appartient donc d'apprécier dans chaque cas le montant des subventions que vous pourrez mandater aux établissements, en tenant compte des différentes contraintes d'organisation des stages et du montant des crédits mis à votre disposition. Une délégation de crédits complémentaires interviendra à l'automne.

II. Installation et fonctionnement des centres de ressource et des ateliers

   La circulaire du 5 juin 1985 prévoit la mise en place dans chaque académie d'un « centre de ressources » chargé de « piloter le montage et la mise en service des équipements », qui assurera également « le premier niveau d'assistance aux utilisateurs », mentionné par la lettre commune du 29 mai 1985 citée en deuxième référence. Des crédits vous seront prochainement délégués à ce titre, notamment pour les frais de déplacement des intervenants, sur le chapitre 37-70 par la miss ion de la formation et de la recherche en éducation. Une délégation de crédits complémentaires interviendra à l'automne.

   Enfin, des crédits vous seront prochainement délégué sur le chapitre 36-70 pour l'installation et le fonctionnement des ateliers, par le bureau DC 6 pour les ateliers des collèges – à raison de 4 100 F en moyenne par atelier – et par le bureau DL 8 pour les ateliers des lycées – à raison de 6 500 F en moyenne par atelier – étant précisé que ces moyennes ne s'imposent pas à vous dans la répartition effective des crédits entre établissements que vous serez amené à faire en fonction des besoins réels.

   Si des établissements assurent le support logistique des centres de ressources, les moyens nécessaires à l'activité de ces centres peuvent faire l'objet d'un financement particulier sur les crédits de ce chapitre.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation.
Le directeur des Affaires financières,
P. Dasté

___________________________________________________________________

Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation
Le Ministre de l'Éducation nationale
à
Mesdames et Messieurs les Commissaires de la République de Région et de Département
Mesdames et Messieurs les Recteurs (pour information)

Le 25 Juin
Objet : Plan « Informatique pour Tous » (travaux d'utilité collective - TUC)

   La circulaire du 29 mai 1985 relative au plan « Informatique pour Tous » a appelé votre attention sur la volonté du Gouvernement de faire en sorte qu'un nombre important de jeunes qui recevront une formation spécifique puissent par le canal des travaux d'utilité collective être associés à l'action d'ouverture au public, en dehors des heures scolaires, du matériel mis en place dans les établissements d'enseignement.

   Il vous appartient donc, ainsi qu'au sous-préfet que vous aurez chargé de coordonner la mise en place du plan « Informatique pour Tous » dans votre département de prendre toutes les initiatives nécessaires pour assurer le recrutement de jeunes sans emploi dans ce cadre.

   Vous voudrez bien vous conformer à cet égard aux instructions suivantes :

1°) Vous voudrez bien procéder à une évaluation dans votre département des jeunes sans emploi ayant un niveau minimum de B.E.P. et remplissant les conditions nécessaires pour être recrutés dans le cadre de travaux d'utilité collective avant le 15 juillet.

   Cette évaluation devra se réaliser avec le concours des services extérieurs de l'État, notamment des services de l'éducation nationale, du travail et de 1'emploi et de l'agence nationale pour l'emploi.

   Cette évaluation devra être périodiquement mise à jour.

2°) Vous voudrez bien mettre en place dans des conditions qu'il vous appartiendra de déterminer dans chaque département, un mécanisme de sélection des candidatures individuelles des jeunes associant notamment l'agence de l'informatique, des conseillers d'orientation et des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

3°) Dans le cadre de la discussion de la convention entre l'État et les collectivités locales relative à la mise à disposition des matériels et dont le modèle est en cours d'élaboration avec 1'association des maires de France, vous proposerez aux élus le recrutement de jeunes dans le cadre de travaux d'utilité collective en fonction du résultat de la sélection et des contraintes géographiques locales.

   Il va de soi que les élus pourront naturellement proposer d'autres candidats s'ils le souhaitent.

4°) Des stages de formation seront organisés a l' intention des jeunes ainsi retenus dans chaque département dans des conditions qui vous seront indiquées par ailleurs et qui pour chacun d'entre eux concerneront une vingtaine de personnes.

   Ces stages comprendront la prise en charge de l'hébergement et de la nourriture des jeunes en formation.

   Les premiers stages auront lieu dès le mois de juillet.

   Vous veillerez à 1'issue du stage, à organiser 1'accueil de ces jeunes par la commune ou par les associations qui les prendront en charge ainsi que par le directeur d'école ou le chef d'établissement où sera installé le matériel informatique correspondant à la mise en oeuvre du programme.

   Le Premier ministre attachant une grande importance au succès de la procédure de recrutement de TUC dans le cadre de ce programme, nous vous demandons d'y veiller personnellement.

   Vous voudrez bien nous rendre compte des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de la présente instruction dans les conditions fixées par la circulaire précitée en date du 29 mai 1985.

François Roussely, Yannick Moreau

___________________________________________________________________

Convention entre l'état et la commune de ... en application du plan informatique pour tous
Entre : l'État.
représenté par le commissaire de la République du département
de ... et la commune de ... représentée par le maire.
Il a été convenu ce qui suit :

I - Mise a disposition des matériels

ARTICLE 1^er

   L'État met à la disposition de la commune, à titre gratuit, les équipements énoncés ci-après, en vue d'assurer l'initiation à l'outil informatique de tous les élèves fréquentant les écoles publiques d'enseignement primaire :
- (x) atelier(s) « nanoréseau(x) » (six ordinateurs familiaux reliés à un ordinateur professionnel, un téléviseur et cinq moniteurs, une imprimante) ;
- (x) configuration(s) de base (un ordinateur familial, un téléviseur et une imprimante).

ARTICLE 2

   Ces matériels seront répartis de la manière suivante, entre les écoles de la commune :
école... (x) ;
école... (x).

ARTICLE 3

   La livraison et l'installation du matériel visé à l'article premier sont prises en charge par l'État.

   L'État met également à la disposition de la commune, à titre gratuit, des logiciels en même temps que le matériel informatique.

ARTICLE 4

   La garantie des matériels est assurée pendant la première année de mise à disposition.

   Les matériels sont couverts pendant toute la durée de mise à disposition, par une police d'assurance souscrite à ses frais par l'État.

   Les frais de fonctionnement sont à la charge de la commune.

II. Ouverture au public (facultatif)

ARTICLE 5

   La commune mettra, dans les conditions prévues par l'article 25 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée, à la disposition de personnes physiques ou morales, les locaux équipés des matériels visés à 1'article 1er, dans le cadre de 1'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, non lucratives et compatibles avec les principes fondamentaux de 1'école publique, en dehors des heures ou périodes aux cours desquelles ces locaux sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

   La commune fixera le cas échéant dans une convention passée avec le (les) organisateur(s) de ces activités les modalités de mise à disposition des locaux scolaires et du matériel informatique visé à l'article premier. Cette convention pourra s'inspirer de celle figurant en annexe de la circulaire du 22 mars 1985 relative à 1'utilisation des locaux scolaires par le maire (publié au Journal Officiel du 4 avril 1985).

ARTICLE 6

   La commune s'engage à recruter X stagiaires au titre de la procédure des travaux d'utilité collective (TUC) pour effectuer des tâches d'aide à 1'animation des ateliers d'informatique dans le cadre des activités visées à l'article 5. L'État assurera à ses frais la formation de ces stagiaires.

ARTICLE 7

   La présente convention viendra à expiration le 31 janvier 1989.

ARTICLE 8

   Les parties conviennent de se rapprocher à tout moment en cas de difficultés particulières pour l'application de la présente convention et, en tout état de cause, au plus tard 6 mois avant le terme de la présente convention pour fixer les modalités de transfert de propriété, à titre gratuit, à la commune ou, le cas échéant, de restitution du matériel à l'État.

Fait à ... le ...
L'État
La Commune de ...

Le secrétaire d'État auprès du Ministre
de l'Éducation Nationale, chargé des universités
à
Monsieur le Recteur de l'Académie de
Chancelier des universités

le 1er juillet 1985
Objet : plan « Informatique pour Tous » dans les établissements d'enseignement supérieur

   Le plan « Informatique pour Tous » doit être mis en place dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'Éducation Nationale selon les principes suivants :
- tous les étudiants de deuxième année du premier cycle (DEUG, IUT, écoles disposant d'un premier cycle intégré) pourront recevoir une initiation à l'informatique d'au moins 30 heures pendant l'année 1985-1986 ;
- cette initiation sera assurée dans le cadre d'ateliers informatiques installés dans les établissements concernés, et elle sera dispensée sous la forme d'heures de monitorat ;
- plus de 150 000 étudiants sont concernés par ce programme et près de 400 ateliers seront installés, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Ces ateliers doivent également pouvoir donner lieu à une ouverture au public.

   Je vous prie de trouver ci-joint :
- un projet de répartition des ateliers dans les établissements de 1'académie dont vous avez la responsabilité ; il vous appartient de vérifier 1'adéquation concrète de cette répartition aux objectifs du programme, cette répartition entre établissements d'enseignement supérieur pouvant bien entendu être adaptée à votre initiative à 1'intérieur de votre académie ;
- un projet de convention destiné à être proposé à chaque établissement concerné, accompagné d'une annexe technique et d'une annexe financière qui précise les crédits qui seront versés aux établissements par atelier pour couvrir les frais d'installation, de maintenance et de fonctionnement, ainsi que les crédits destinés à rémunérer les heures de monitorat.

   Les équipements qui seront livrés directement aux établissements seront financés par des crédits hors budget de l'Éducation Nationale, comme pour les parties du programme « Informatique pour Tous » concernant les établissements du premier et du second degré. Le calendrier de livraison des équipements est en cours d'élaboration avec la mission aux technologies nouvelles de la direction générale des enseignements scolaires, et il vous sera communiqué ultérieurement.

   La répartition et 1'équipement des ateliers sont proposés selon les critères suivants :
- la répartition des matériels (micro-ordinateurs professionnels et consoles connectables) sera faite en respectant le mieux possible le critère d'attribution qui a été fixé à un atelier de 10 postes de travail pour 400 étudiants ;
- le choix des matériels, effectué principalement à l'intérieur de marchés déjà passés par le ministère de l'Éducation nationale, tient compte des efforts déjà faits au bénéfice des grandes disciplines à d'autres niveaux des cursus pédagogiques ;
- les ateliers devront être installés à proximité des étudiants concernés et permettre l'ouverture au public qui fera l'objet de conventions sous votre responsabilité.

   Je vous serais reconnaissant de bien vouloir arrêter les décisions d'affectation que vous aurez en définitive prises et les notifier aux établissements, ensuite obtenir la signature des conventions par les chefs d'établissement avant le 25 juillet prochain et de m'en tenir informé afin que les notifications des crédits d'installation et de fonctionnement puissent être effectuées dans les meilleurs délais.

   Je vous demande de ne retourner aux établissements les copies des conventions qui les concernent, signées par vos soins, qu'après avoir reçu confirmation de la commande globale des matériels de ce programme.

Pour le secrétaire d'État
et par délégation
Le directeur du Cabinet
Olivier Schrameck

___________________________________________

CONVENTION
Entre
Le secrétaire d'État chargé des Universités auprès du ministre de l'Éducation nationale
Représenté par le Recteur Chancelier ci-après désigné l'Administration,
d'une part,
et
l'Université ... , représentée par son président,
Monsieur ..., ci-après désigné le « contractant »,
d'autre part,
II est convenu ce qui suit :

Exposé des motifs

Monsieur le Premier ministre a donné les grandes lignes du plan « Informatique pour Tous ». Pour ce qui concerne les enseignements supérieurs, les caractéristiques essentielles de ce plan sont rappelées dans les extraits ci-après :

1°) « II s'agit d'initier à l'outil informatique tous les élèves de toutes les régions de France ...) . Tous ceux qui sortiront dès l'an prochain (...) du 1er cycle des universités auront travaillé sur un ordinateur pendant au moins une trentaine d'heures. »

2°) « Nous avons décidé d'ouvrir cet outil informatique à tous les citoyens. Les établissements, les matériels, les programmes qui seront enrichis, seront donc également à la disposition du public » (...)

3°) « De très nombreuses équipes d'enseignants vont être formées, que je remercie de leur concours. » (...)

   Pour le secrétariat d'État chargé des Universités, ce plan prévoit l'installation de 400 ateliers d'informatique, la formation de 800 enseignants et de 156 000 étudiants de 2^e année de premier cycle (DEUG, IUT et écoles d'ingénieurs ayant un premier cycle intégré) .

Article premier : Objet

   Le plan « Informatique pour Tous » a pour objet l'initiation à l'outil informatique de tous les étudiants de 2^e année de premier cycle et l'ouverture de cet outil à tous les citoyens.

   Quatre engagements doivent être pris :
- la formation d'enseignants non informaticiens ;
- l'installation dans des locaux adéquats d'atelier(s) d'informatique (matériels et logiciels) ;
- l'élaboration d'un programme pédagogique d'un minimum de trente heures par étudiant ;
- l'ouverture au public des ateliers, conformément à l'article 5 de la présente convention.

Article 2 : Pièces contractuelles

   Les pièces constitutives de la convention sont par ordre de priorité :
- le présent document ;
- l'annexe technique ;
- l'annexe financière.

Article 3 : Matériels

   La composition type d'un atelier est en moyenne de huit micro-ordinateurs professionnels, deux imprimantes et deux consoles connectables.

   Le nombre d'ateliers attribués au contractant et leur contenu sont précisés dans l'annexe technique.

   Les matériels et les logiciels seront accompagnés d'une documentation technique fournie par les constructeurs.

   Le contractant pourra améliorer cette configuration sur ses fonds propres.

Article 4 : Propriété des matériels

   Les matériels, financés en crédit-bail, seront pendant trois ans mis à la disposition du contractant par durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sous réserve du respect des clauses de la convention.

Article 5 : Installation et maintenance

   Le contractant s'engage à installer les matériels de chaque atelier dans une salle réservée à leur usage, équipée de lignes téléphoniques et installations électriques nécessaires. L'aide apportée par l'administration pour ces aménagements est indiquée dans l'annexe financière.

   Le contractant communiquera à l'administration l'adresse précise du lieu d'installation de chaque atelier et le nom de son responsable.

   Chaque salle (atelier) devra être d'accès facile aux étudiants de seconde année de premier cycle concernés, être ouverte le plus possible (et au minimum 10 heures par jour ouvrable) ; des modalités d'accès en dehors des heures de formation prévues à l'article 6, devront être précisées concernant l'ouverture au public dans le cadre de conventions avec les collectivités locales.

   À l'issue de la première année pendant laquelle les matériels seront sous garantie le contractant s'engage à passer avec les constructeurs de matériels un contrat de maintenance afin de maintenir les matériels en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la convention. Un contrat type de maintenance sera proposé par la division informatique et électronique.

Article 6 : Conditions d'exécution

   Le contractant s'engage à assurer chaque année par atelier la formation de 400 étudiants de seconde année de premier cycle, pour un minimum de 30 heures annuelles par étudiant. Il recevra pour cela une dotation de crédits pour monitorat et fonctionnement. Le montant de cette dotation est indiqué dans l'annexe financière.

   Un compte rendu pédagogique sera adressé par le contractant à la fin de chaque année universitaire à l'administration.

   Le contractant s'engage par ailleurs à fournir gratuitement à l'administration les logiciels (didacticiels) complémentaires qui auront pu être élaborés par ses soins dans le cadre de cette convention afin que le ministère de l'Éducation nationale (SEU) puisse leur assurer une large diffusion auprès des autres établissements.

   Une banque commune de didacticiels sera ainsi constituée.

Article 7 : Formation des enseignants

   Le contractant s'engage à proposer l'inscription chaque année, pour tout atelier mis en place, de trois enseignants non informaticiens aux stages de formation des enseignants qui seront organisés par l'administration.

Article 8 : Responsabilité

   Le contractant prendra toutes les mesures, en particulier par l'emploi de jeunes effectuant des travaux d'utilité collective, pour assurer la sécurité des matériels et des logiciels mis à sa disposition et sous sa responsabilité pendant la période contractuelle.

   Le contractant sera responsable vis-à-vis des constructeurs ou sociétés de diffusion de logiciels en cas de non respect des règles de reproduction des logiciels et documentations mis à sa disposition.

Article 9 : Ouverture au public

   Le contractant devra répondre aux demandes d'accès émanant des collectivités locales, afin d'élargir au maximum le public d'utilisateurs en dehors des heures nécessaires à l'exécution du programme prévu à l'article 6.

   Cela impliquera la passation d'une convention fixant la prise en charge des frais d'ouverture et les modalités d'animation des ateliers, selon la convention type prévue à cet effet.

   Le contractant rendra compte de ces activités et de leurs coûts et recettes à l'administration lors du rapport annuel sur le fonctionnement des ateliers.

Article 10 : Durée de la convention

   La période couverte par la présente convention est de trois ans à dater de sa signature. Les annexes technique et financière seront mises à jour chaque année.

   Le contractant - Date : ... Signature :...
L'administration - Date : Signature

Annexe technique

Remarques générales

   La répartition des matériels destinés à l'opération IPT a pris en compte les contraintes suivantes :
- respecter le mieux possible la norme de répartition fixée à un atelier pour 400 étudiants de 2e année de premier cycle ;
- garder une certaine cohérence avec les efforts d'équipement déjà faits (ou en cours) au bénéfice des grandes disciplines à d'autres niveaux des cursus pédagogiques.

   La dotation de matériels ainsi proposée indique les critères (discipline de rattachement des étudiants) qui ont été retenus ainsi que des indications sur le type de matériel prévu. Les matériels définitifs ne pourront être confirmés que lorsque les résultats des appels d'offres en cours seront connus.

   Compte tenu des clauses de la convention, le contractant doit, en visant l'annexe technique

- accepter ou non les ateliers proposés ;
- indiquer pour chaque atelier : le lieu précis où les matériels seront installés et le nom et le n° de téléphone du responsable désigné.

Annexe financiére

   Chaque atelier bénéficiera d'une aide financière d'installation et de fonctionnement calculée sur les bases suivantes :

1) Participation de l'État à l'installation : 20 000 F
à titre indicatif :
- installation électrique 10 000 F
- installation de sécurité 5 000 F
- installation de téléphone/connexions 5 000 F

   Cette somme sera versée dès la signature de la convention. Elle ne sera pas renouvelable.

2) Crédits de fonctionnement :

   Compte tenu de la gratuité de maintenance prévue par les constructeurs pour la première année d'installation, le crédit annuel de fonctionnement accordé pour chaque atelier est fixé à : 15 000 F.

   Une première tranche de 5 000 F par atelier sera versée dès la signature de la convention pour les quatre premiers mois.

3) Crédits de monitorat :

   Le budget annuel de monitorat pour un atelier (formation de 400 étudiants à raison de 30 heures annuelles par étudiant) a été fixé à : 60 000 F

   Une première tranche de 20 000 F sera versée à la signature de la convention.

4) Crédits de calculs à distance sur les centres serveurs du parc de l'Éducation nationale :

   Ce crédit sera affecté par tranches successives dans le centre serveur auquel l'atelier (sous réserve qu'il ait été doté de consoles) souhaitera se connecter.

4- Les partenaires au plan national, régional et local
- La délégation aux nouvelles formations
- La mission aux technologies nouvelles
- Préfectures de région
- Commissaires adjoints de la République coordonnateurs du plan IPT
- Responsables académiques IPT
- Centres de formation approfondie
- CRDP

5- Lexique