Lettre ouverte
Préserver l'écosystème des logiciels libres
dans la réforme du droit d'auteur de l'Union européenne

   Votre terminal mobile, votre voiture, votre routeur Wi-Fi chez vous, votre télévision, les avions avec lesquels vous voyagez, tous contiennent du logiciel libre. Cette large réutilisation est possible parce que les logiciels libres peuvent être librement partagés, étudiés et adaptés à tous les besoins.

   L'UE s'apprête à voter le paquet de « réforme du droit d'auteur » qui sape profondément les fondements sur lesquels sont bâtis les logiciels libres. L'article 13 de la proposition de la directive sur le droit d'auteur vise tous les services en ligne qui permettent à leurs utilisateurs et utilisatrices de téléverser et partager avec leurs pairs des contenus, notamment les plates-formes de stockage de code.

   Si cette réforme du droit d'auteur devait être votée, chaque utilisateur ou utilisatrice d'une plate-forme de partage de code, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une entreprise ou d'une administration publique, serait traité comme un potentiel contrevenant au droit d'auteur : tous ses contenus, y compris des dépôts entiers de code, seraient contrôlés et empêchés d'être partagés en ligne, à n'importe quel moment. Cela restreindrait la liberté des développeurs et développeuses d'utiliser des composants et des outils logiciels spécifiques, ce qui, en retour, conduirait à moins de compétition et d'innovation. Finalement, cela pourrait conduire à des logiciels moins fiables et à une infrastructure logicielle moins résiliente pour tout le monde.

   Nous, individus, développeurs et développeuses, organisations et entreprises qui développons ou nous appuyons sur l'écosystème des logiciels libres, appelons les décideurs européens à préserver les écosystèmes logiciels ouverts et collaboratifs. Nous appelons les législateurs européens à revoir en profondeur ou à supprimer l'article 13 de la réforme du droit d'auteur de l'UE pour mettre fin aux risques qu'il fait peser sur les logiciels libres.

   Sauvons l'avenir numérique de l'Europe, faisons en sorte que l'article 13 de la réforme du droit d'auteur de l'UE soit réécrit ou supprimé.

   Sauvons le partage de code ! Please Save Code Share !