Communiqué de l'association
Enseignement Public et Informatique (EPI)
du 25 mai 2017
 

Les données personnelles et scolaires des élèves mises à disposition des GAFAM

   Dans une lettre, envoyée le 12 mai aux délégués académiques au numérique (DAN) et aux directeurs des services informatiques, Mathieu Jeandron, Directeur de la DNE (Direction du numérique pour l'éducation, Ministère de l'Éducation nationale), indique qu'« il n'y a pas de réserve générale sur l'usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du web ». En clair, il autorise, incite même à l'utilisation par les établissements scolaires des outils et services des grandes multinationales du numérique, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) au mépris de la protection de l'identité numérique des élèves et des personnels.

   L'enjeu essentiel, ce sont les données personnelles et scolaires des élèves et leurs traitements possibles. Ces données sont particulièrement sensibles. Elles disent énormément sur les enfants et peuvent les suivre longtemps. Les risques évoqués par la CNIL sont ignorés. L'expérience a amplement montré que les GAFAM, qui par ailleurs payent peu d'impôts en France, ne vont pas bouleverser le fonctionnement de leur cloud simplement parce que les CGU (Conditions générales d'utilisation) ont été modifiées en France pour le secteur éducatif. De plus, la charte annoncée par le MEN pour janvier 2017 n'est toujours pas finalisée. Et l'on se souvient des révélations sur les agissements de la NSA (Agence nationale de la sécurité des États-Unis) dont les liens avec les GAFAM sont à la fois étroits et bien connus.

   L'émotion suscitée par ce courrier est grande. L'EPI la partage. Ce passage en force, en contradiction avec le cadre réglementaire actuel et qui repose sur une initiative non soumise à la concertation, est inacceptable. Il suscite déjà de nombreuses réactions auxquelles l'EPI s'associe. On ne doit pas donner les clés de la maison Éducation nationale aux GAFAM. Surtout qu'une volonté politique, qui fait défaut, permettrait de faire autrement en s'appuyant notamment sur les logiciels libres. Il est possible de « dégoogliser Internet » comme le fait à son échelle l'association Framasoft [1]. L'EPI juge inacceptable que les grandes multinationales du numérique puissent puiser à leur guise dans les données personnelles et scolaires des élèves et des enseignants. L'EPI demande aussi la non-reconduction de la convention signée fin novembre 2015 entre Microsoft France et l'Éducation nationale [2].

Paris, le 25 mai 2017

NOTES

[1] https://degooglisons-internet.org/

[2] http://www.education.gouv.fr/cid96030/numerique-a-l-ecole-partenariat-entre-le-ministere-de-l-education-nationale-et-microsoft.html&xtmc=partenariatmicrosofteacuteducationnationale&xtnp=1&xtcr=1