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APIE : Agence du Patrimoine Immatériel de l'État

Ressources de l'immatériel. Comment utiliser le guide sur l'utilisation des contenus ?

   L'infographie présente les principales étapes à suivre pour sécuriser l'utilisation d'un contenu, qui sont détaillées dans les fiches explicatives (voir ci-dessous).

   Nous vous suggérons de commencer par tester vos connaissances avec la fiche « Vrai / Faux » dont les réponses renvoient aux fiches explicatives.

À noter que l'utilisation de ce guide ne permet pas de remplacer l'expertise délivrée par un professionnel spécialisé.

   L'APIE se tient à la disposition des administrations de l'État pour les accompagner et les conseiller.

Les étapes à suivre pour utiliser un contenu :

Vrai / Faux.
Les contenus concernés par le droit d'auteur.
Définir les utilisations projetées.
Déterminer les conditions d'utilisation.
Les contenus dont la mise à disposition est associée à des conditions générales d'utilisation.
Les licences libres.
Tous les autres cas, lorsque les conditions d'utilisation ne sont pas affichées.
Utiliser l'oeuvre dans le respect du droit moral de l'auteur.
Droit à l'image des personnes et des biens.

https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-auteur-droit-image-etapes-essentielles-pour-utiliser-contenu

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Association EPI
Mars 2019