Le Ministère de l'Éducation nationale et les GAFAM

Le Ministère de l'Éducation nationale et les GAFAM

Jean-Pierre Archambault

En ce printemps 2017, un courrier a suscité un certain émoi dans le monde de l'éducation. Il s'agit de celui concernant les relations entre l'Éducation nationale et les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), plus précisément la mise à disposition desdits GAFAM des données personnelles et scolaires des élèves et des enseignants, envoyé le 12 mai par Mathieu Jeandron, Directeur de la DNE (Direction du numérique pour l'éducation, Ministère de l'Éducation nationale) aux délégués académiques au numérique (DAN) et aux directeurs des services informatiques [1]. Ce courrier a été porté à la connaissance du public par le Café pédagogique dans son édition du 16 mai [2].

Dans ce courrier, on peut notamment lire : « Je tiens à vous confirmer qu'il n'y a pas de réserve générale sur l'usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) ». Suivent des conseils pour que le recours aux « clouds » se passe bien, la marche à suivre pour implanter les services de Google, Apple ou autre Microsoft dans les écoles de France. Pour que les choses soient bien claires, il est également dit que « dans la mesure où la démarche CNIL est réalisée, il devient possible d'utiliser des données à caractère personnel. Il n'est alors pas nécessaire d'utiliser des pseudonymes pour les utilisateurs : leur login peut tout à fait comporter leur nom et leur prénom afin de faciliter les usages pédagogiques (comme dans l'utilisation des ENT). » et « par ailleurs, je vous confirme qu'il n'y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d'un annuaire avec l'un de ces services professionnels » Le message est donc bien clair. Il autorise, incite même à l'utilisation par les établissements scolaires des outils et services des grandes multinationales du numérique au mépris de la protection de l'identité numérique des élèves et des personnels, de la confidentialité de leurs données.

Ce courrier ne nous fait pas découvrir les relations de l'Éducation nationale avec les GAFAM (et des sociétés informatiques), relations bien connues. Les politiques logiciel et matériel sont déjà anciennes, en revanche ce qui est nouveau c'est ce recours aux « clouds » des GAFAM à qui l'on confie les données personnelles et scolaires des élèves et des enseignants. L'on sait que les données scolaires sont particulièrement sensibles, qui disent énormément des enfants et qui peuvent les suivre longtemps. Nouveau depuis novembre 2015 avec la signature du partenariat entre Microsoft et le MEN qui stipule : « L'engagement dans une démarche visant à l'adhésion à une "Charte de confiance"... permettant d'assurer la protection de la vie privée et des données personnelles des élèves et des enseignants », la protection de données mises à disposition de Microsoft.

L'émotion est grande de voir confiées aux GAFAM ces données des élèves et des enseignants. Ce courrier a suscité de nombreuses réactions. Et il pose trois importantes questions.

L'argumentation du MEN consiste à dire : « les GAFAM sont là, les élèves utilisent leurs outils, c'est un fait établi nous n'y pouvons rien. Accompagnons le mouvement, encadrons-le ». Mais si les GAFAM sont là, c'est aussi (surtout) parce que le Ministère leur ouvre grand les portes de l'Éducation nationale.
Les GAFAM proposent des outils et services (partage vidéo par exemple) que les ENT (Environnements numériques de travail), chantier lancé il y a une quinzaine d'années, ne proposent pas. À la question de savoir pourquoi, le MEN répond que ce serait trop cher. Si la 6^e puissance mondiale n'est pas en mesure de mettre en place un « cloud » éducatif numérisé qui lui soit propre et si c'est exact, il y a pour le moins problème, un sérieux problème.
Peut-on faire confiance aux GAFAM ? Connaissant leurs pratiques commerciales, leur modèle économique reposant sur l'exploitation opaque des données, leurs liens étroits avec la NSA (Agence nationale de la sécurité des États-Unis), sachant qu'ils ne vont pas bouleverser le fonctionnement de leur Cloud, on peut en douter. Quid alors des libertés numériques ?

Nous reviendrons sur ces questions. Les réactions d'abord.

Les réactions

Dans un texte intitulé « Les données des élèves et les GAFAM : si c'est gratuit, c'est toi le produit ! » [3], la FCPE « réaffirme son opposition claire à l'utilisation par les GAFAM des données des élèves, la plupart du temps mineurs. Elle souhaite des éclaircissements rapides de la part du ministère sur cette situation ». « La sécurisation des données des élèves est un principe qui doit demeurer, y compris par la souveraineté des données scolaires, c'est-à-dire le stockage de ces données sur des serveurs en territoire national. Cette sécurisation passe également par une anonymisation des adresses des élèves, ce qui ne semble pas être le cas dans la communication de la direction du numérique éducatif .»

Le SNES et la CGT-Éducation ont publié un communiqué « Les données scolaires du Ministère de l'Éducation bradées aux GAFAM ! » [4]. Ils parlent d'un revirement lourd de conséquences, le courrier du directeur du numérique pour l'éducation

« incitant clairement les cadres académiques à l'utilisation des outils des grandes multinationales du numérique au mépris de la protection de l'identité numérique des élèves et des personnels. Il ignore délibérément les risques évoqués par la CNIL sur le traitement possible des données personnelles et scolaires des élèves (souvent mineurs), données particulièrement sensibles, et qui les suivront longtemps,
encourageant ainsi l'ouverture des annuaires académiques et des établissements aux grands fournisseurs de services du Web »,

Et cela, « au détriment de toutes les procédures normales, en adressant un message par mél aux cadres académiques en charge du numérique et des systèmes d'information ».

Les organisations signataires jugent inacceptable que les grandes multinationales du numérique puissent puiser à leur guise dans les données personnelles des élèves et des enseignants. Elles s'inquiètent qu'une telle décision aussi lourde de conséquences pour les personnes et la souveraineté des données puisse être prise par un simple mél.

Dans un communiqué la CNIL appelle à un encadrement des services numériques dans l'éducation [5].

« Si elle estime intéressante l'initiative prise par le ministère de l'Éducation nationale d'inciter les fournisseurs de ces services-éditeurs de logiciels éducatifs comme fournisseurs du web à s'engager, par une Charte de confiance [qu'on attend toujours], dans une offre de services numériques respectueux des droits des personnes, elle considère toutefois que, compte tenu de la sensibilité des données en jeu, cette charte devrait se traduire par un encadrement juridique contraignant tant en ce qui concerne la non utilisation des données scolaires à des fins commerciales que l'hébergement de ces données en France ou en Europe ou encore l'obligation de prendre des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur. » La charte doit être un outil contraignant (circulaire ou autre), robuste. Saisie officiellement du projet de charte, la CNIL a fait part de sa position dans un courrier adressé en avril dernier à la ministre de l'Éducation Nationale et n'a pas encore reçu de réponse sur ces points. Elle appelle les responsables éducatifs, les enseignants et les collectivités territoriales à être vigilants et à ne recourir qu'à des services numériques respectant ces règles et principes.

Le collectif Edunathon, qui s'était déjà opposé à la convention signée fin novembre 2015 entre Microsoft France et l'Éducation nationale, exprime ses doutes : « Nous avons suffisamment d'expérience désormais avec les GAFAM pour savoir qu'ils ne vont pas bouleverser le fonctionnement de leur Cloud simplement parce que les CGU ont été modifiées en France pour le secteur éducatif » [6].

La Fédération Internationale des Ceméa (Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active) dit non : « Nos informations personnelles livrées à Google ! C'est non ! Ne laissons pas notre vie privée, nos données... nous échapper ! Nous ne sommes pas des marchandises ! » Elle diffuse un texte « L'abus de Google à l'École peut nuire gravement à notre société... » avec appel à le signer [7].

Dans un communiqué, l'APRIL, plaçant le courrier dans « la continuité du partenariat indigne conclu en novembre 2015 avec la société Microsoft », dénonce le fait que « l'Éducation nationale démontre à nouveau son impuissance face aux enjeux sociétaux liés à ses missions... La critique n'est pas celle de la légalité immédiate de la décision, seule focale de la lettre du directeur du numérique éducatif, mais bien celle de l'absence de tout débat de fond visant à inscrire dans la durée une politique publique claire sur l'éducation des jeunes générations dans une société informatisée. Éducation qui ne peut faire l'économie de la formation et de la sensibilisation à l'usage des logiciels libres, de services en ligne loyaux, décentralisés, éthiques et solidaires. » [8].

L'EPI a publié un communiqué [9]. Pour l'association, « on ne doit pas donner les clés de la maison Éducation nationale aux GAFAM » et elle demande la non-reconduction de la convention signée en novembre 2015 entre Microsoft France et l'Éducation nationale [10].

Les GAFAM sont là mais...

Les GAFAM sont là mais le Ministère de l'Éducation nationale oublie de rappeler qu'il leur ouvre grand les portes du système éducatif. Un exemple récent et patent, ce partenariat Microsoft-Éducation. Sur le site du MEN on peut notamment lire :

« Engagement fort du président de la République, le plan numérique était au cœur des discussions entre le président de la République, François Hollande, et Satya Nadella, le CEO de Microsoft, lors de sa visite à Paris le 9 novembre.

Le partenariat d'une durée de 18 mois réunit Microsoft et le ministère sur 5 axes clés :

L'engagement dans une démarche visant à l'adhésion à une « Charte de confiance » en cours de rédaction [18 mois après, elle n'est toujours pas sortie, le document n'est toujours pas finalisé, son avancée ayant notamment été retardée par des recommandations de la CNIL] sous l'égide des services de l'État, permettant d'assurer la protection de la vie privée et des données personnelles des élèves et des enseignants. Une telle charte s'appliquera à l'ensemble des éditeurs.
L'accompagnement et la formation des acteurs du Plan Numérique à l'École utilisant les technologies Microsoft, des cadres aux enseignants. [certains pensent que la formation des enseignants du primaire et du secondaire est une mission de l'Université].
La mise à disposition de solutions pour une utilisation pertinente, facile et optimale des équipements mobiles. Ce plan passe notamment par la mise à disposition de l'écosystème Cloud de Microsoft pour tous les établissements scolaires du Plan Numérique à l'École qui le souhaiteraient. [Les choses sont donc bien explicitement formulées].
Une expérimentation pour l'apprentissage du code à l'école. Microsoft s'engage à accompagner la formation des enseignants pour les préparer à l'animation de cours spécifiques sur l'apprentissage du code. [Y aurait-il besoin d'un tel accompagnement ? À quand la création d'un Capes et d'une agrégation d'informatique ? Mais ce n'est pas une autre histoire !].
Une aide de Microsoft aux acteurs français de l'e-Éducation. »

Autre exemple de cette présence des GAFAM, des invitations quelque peu insolites. Par exemple, en 2011, dans le cadre du Salon Éducatice-Éducatec, les inspecteurs de l'Éducation nationale, chargés de mission sur les nouvelles technologies, ont tous été convoqués par leur hiérarchie... dans les locaux de Microsoft ! Avec petits-fours, hôtesses et logiciels. Ils ont visité la « classe immersive » de Microsoft, promue comme la salle de classe connectée de demain, et essayé les produits phares de l'entreprise. La convocation était officielle, avec en-tête du ministère.

Et à l'échelle des enseignants, en mai 2014, tous les professeurs de l'académie de Paris ont été invités à une visite similaire, toujours au siège de Microsoft France. Avec discours de clôture par Monsieur le Recteur de l'Académie de Paris...

On pourrait multiplier les exemples de ces « bonnes relations », le logiciel libre ayant rarement droit à pareille attention.

Un mot sur le libre, en dehors de l'École, dans la grande distribution. Vouloir acheter un ordinateur sous Linux relève de la mission impossible. La réponse, péremptoire, sera non, en toute illégalité et en toute impunité. Et refus aussi de rembourser le système d'exploitation pré-installé sur la machine (vente forcée). On ne peut pas laisser faire de pareilles pratiques commerciales favorisant Microsoft et Apple puis dire ingénument qu'ils sont là et qu'il faut faire avec. On est alors en droit de parler de duplicité.

Les ENT (Environnements Numériques de Travail)

Un rappel sur ce chantier permet de poser la question des enjeux économiques.

Le courrier du directeur de la DNE indique que les outils des GAFAM sont complémentaires de ceux des ENT. Rappelons que pour les ENT, le parti avait été pris initialement de laisser chaque académie avoir son ENT alors qu'il aurait été plus rationnel et efficace d'avoir une démarche au plan national, par exemple en s'appuyant sur des solutions libres. Les GAFAM proposent des services que les ENT n'ont pas, par exemple le partage vidéo. En classe ou en situation de mobilité, avec des tablettes, les outils des ENT ne sont pas très adaptés : les systèmes des grands acteurs du Web se prêtent mieux à la collaboration ou à l'animation de la classe pendant les cours, tandis que les ENT sont davantage tournés vers la relation professeurs – élèves – parents et vers la vie scolaire (suivi de notes, cahier de textes...).

Le courrier souligne l'importance d'aborder ces sujets dans un dialogue avec les collectivités locales concernées, en mettant en avant les complémentarités pour que la mise en oeuvre de ces outils ne soit pas vécue comme une concurrence frontale avec les ENT. Mais il faut, d'une manière générale, mesurer les conséquences économiques de l'arrivée des GAFAM dans les écoles, les collèges et les lycées et, en particulier, le risque de voir leur puissance faire table rase des initiatives passées, en premier lieu les ENT souvent développés autour de solutions Open Source. Un risque assez faible si on se fie à Mathieu Jeandron : « un recouvrement fonctionnel existe entre les ENT et les outils collaboratifs des GAFAM. Mais il n'est pas total ». Un avis qui n'est manifestement pas partagé par tout le monde. En effet, beaucoup d'argent et d'énergie ont été dépensés. Les entreprises qui travaillent avec le ministère sur les ENT depuis des années, les collectivités territoriales qui ont englouti des centaines de millions dans les mêmes ENT voient les choses quelque peu différemment. Ainsi, pour Arnaud Albou, CEO d'Open Digital Éducation, l'entrée dans les écoles des GAFAM constitue clairement une menace pour la filière économique des ENT qui fut « mise en place dans une logique de souveraineté, avec des sociétés qui embauchent et paient leurs impôts en France » [11]. Il ajoute que « sous prétexte de gratuité, on va renoncer à une politique que le ministère anime depuis une quinzaine d'années ». Il y a là comme un paradoxe car effectivement, depuis des années, l'Éducation nationale interdisait l'utilisation officielle des services des GAFAM par ses services. Elle soutenait le développement d'ENT sécurisés avec l'utilisation d'un pseudonyme pour accéder aux services des industriels (ressources numériques en ligne par exemple).

Les enjeux

Les différentes réactions que nous avons rapportées mettent bien en évidence les enjeux. Il y a ces primordiaux enjeux économiques et de souveraineté que nous venons de voir avec les ENT.

Il y a cet enjeu essentiel de liberté numérique, de sécurité et de confidentialité des données, de droit à l'oubli. Il ne faut pas confier, brader aux GAFAM les données personnelles et scolaires des élèves et leurs traitements possibles.

Les entreprises auront accès aux annuaires des établissements et aux informations nominatives sur les élèves et les enseignants. Elles pourront suivre les déplacements et redoublements des uns et des autres, voir ce que le professeur X utilise comme ressource ou ce que fait l'élève Y...

On nous dit que les GAFAM ont ajusté leurs CGU (Conditions générales d'utilisation) dédiées à l'éducation pour se conformer au droit français et au droit de l'éducation. C'est bien la moindre des choses. Mais, de par le flou concernant l'utilisation des données des élèves et des enseignants par ces groupes, l'ouverture aux GAFAM contredit la nécessaire transparence. Que font exactement les algorithmes utilisés dont on ne connaît pas le code source ? Et l'on se souvient des révélations sur les agissements de la NSA (Agence nationale de la sécurité des États-Unis) dont les liens avec les GAFAM sont à la fois étroits et bien connus.

Un autre enjeu a à voir avec l'idée que l'on se fait de l'École, la conception que l'on en a. L'École bien commun ou domaine livré à la marchandisation ? Un enjeu majeur.

« Nous assistons actuellement, à l'échelle mondiale, à la substitution des financements publics (nationaux et internationaux) par des financements issus de partenariats confiés à des sociétés privées qui ont plus des objectifs de profit que des visées d'éducation de la population. La tentative globale d'inclure l'éducation dans la sphère des rapports marchands n'est pas nouvelle. Mais l'irruption du "numérique" a fait entrer ce processus dans une nouvelle ère. Elle ne vise plus seulement l'enseignement en tant qu'activité de service mais massivement les ressources et contenus éducatifs en tant que "produits pédagogiques". Ceci inclut des "modèles d'éducation" dont nous savons qu'ils ne sont pas neutres et, plus dramatiquement encore la collecte et la privatisation de données précieuses à exploiter ! » [12].

« L'éducation est un terrain de jeu mondial fructueux pour les grands groupes du numérique nommés les GAFAM et d'autres en quête de nouveaux marchés à conquérir. [Il y a le même enjeu du côté de la santé]. Cette transformation des systèmes éducatifs touche tous les pays du monde. Face à ce phénomène, la fonction de l'État devrait être de réguler les services éducatifs, de s'assurer que ces nouveaux supports et usages numériques bénéficient à l'intérêt public, au service des élèves des professeurs et des acteurs socio-éducatifs. Ce faisant, les usages du numérique devraient s'inscrire dans une politique publique en tant que bien commun. » [12].

On connaît le modèle économique des GAFAM. La gratuité est apparente : si c'est gratuit, c'est toi le produit ! Ces entreprises vivent principalement de revenus publicitaires rendus possibles par l'exploitation des données des utilisateurs. La récolte des données est une arme économique majeure. Les informations récoltées sont ensuite vendues ou échangées dans une totale opacité pour les citoyens. Les données des élèves seront une manne pour le ciblage publicitaire ou pour revendre des informations à des partenaires.

Autre composante du modèle économique, payer peu d'impôts, en France et ailleurs, en utilisant les paradis fiscaux.

En s'immisçant dans les pratiques des élèves dès le plus jeune âge, ces grands groupes ne les considèrent pas comme des apprenants mais comme de futurs consommateurs de leurs services. L'arrivée des outils estampillés Microsoft ou Google dans l'École relève de cette volonté. Mais l'informatique est bien plus vaste que les seules solutions amenées par les GAFAM. Oui, on peut avoir une autre idée de l'éducation.

Réagir et agir

Au nom de valeurs et de principes, de l'attachement aux libertés numériques, il faut affirmer son opposition claire à l'utilisation par les GAFAM des données des élèves, la plupart du temps mineurs. Il faut le faire savoir au MEN : on ne doit pas donner les clés de la maison Éducation nationale aux GAFAM. Il faut insister sur des questions comme la localisation des données en France, l'anonymat des données, la non utilisation commerciale.

Il faut dénoncer la méthode utilisée. Le MEN doit pratiquer une large concertation sur cette question. Ce passage en force, en contradiction avec le cadre réglementaire actuel et qui repose sur une initiative non soumise à la concertation, est inacceptable. Une décision aussi lourde de conséquences pour les personnes et la souveraineté des données ne peut pas être prise par simple mél.

Il faut se prononcer en faveur d'un « cloud » éducatif sécurisé, propre à l'Éducation nationale. Il est possible de « dégoogliser Internet » comme le fait à son échelle Framasoft [13]. Les outils Open Source de cette association sont à disposition. C'est une question de volonté politique.

L'informatique est une composante de la culture générale scientifique de tous à notre époque. C'est une ardente obligation pour l'École de la donner à tous les élèves, loin de l'objectif de les réduire à n'être que de futurs consommateurs des GAFAM.

Jean-Pierre Archambault
Président de l'EPI

Cet article est sous licence Creative Commons (selon la juridiction française = Paternité - Pas de Modification). http://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/

NOTES

[1] http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/docsjoints/jeandronmail.pdf

[2] http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2017/05/16052017 Article636305160274839331.aspx

[3] http://www.fcpe.asso.fr/index.php/actualites/item/1921-les-donnees-des-eleves-et-les-gafam-si-c-est-gratuit-c-est-toi-le-produit

[4] https://www.snes.edu/Les-donnees-scolaires-du-Ministere-de-l-Education.html

[5] https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-appelle-un-encadrement-des-services-numeriques-dans-leducation

[6] http://www.silicon.fr/gafam-ecoles-francaises-sous-conditions-175097.html

[7] http://www.cemea-mayotte.org/2017/05/nos-informations-personnelles-livrees-a-google-cest-non/

[8] https://www.april.org/education-nationale-les-donnees-personnelles-mises-disposition-des-gafam

[9] http://www.enseignerlinformatique.org/2017/05/25/communique-de-lassociation-enseignement-public-et-informatique-epi/

[10] http://www.education.gouv.fr/cid96030/numerique-a-l-ecole-partenariat-entre-le-ministere-de-l-education-nationale-et-microsoft.html&xtmc= partenariatmicrosofteacuteducationnationale&xtnp=1&xtcr=1

[11] Les Gafam dans les écoles : une menace pour la filière française des ENT ?, Reynald Fléchaux.
http://www.silicon.fr/gafam-ecoles-menace-filiere-francaise-ent-176451.html