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Pourquoi pas une licence globale pour les manuels scolaires ?

Gilles Dowek, Jean-Pierre Archambault
 

   Au printemps 2012, nous avons proposé à l'Association des régions de France [1] le contrat suivant : nous nous engagions à écrire un manuel scolaire, à le mettre en page et à le mettre en ligne sous la forme d'un fichier PDF, en échange de quoi les régions nous donnaient 20 000 euros, correspondant à la rémunération des auteurs, illustrateurs, maquettistes et éditeurs de ce texte.

   Ce manuel pouvait alors être imprimé par des imprimeurs commerciaux ou par les rectorats, voire localement par chaque lycée, grâce à l'action des régions. Il pouvait aussi être utilisé par tous les lycéens et étudiants francophones dans le monde.

   Nous proposions également d'imprimer nous-mêmes ce manuel pour un coût supplémentaire de 8 euros par exemplaire. Naturellement, cette impression était inutile pour les enseignants et élèves qui préfèreraient lire ce manuel sur une tablette, une liseuse ou un ordinateur.

   Nous n'étions pas seuls à proposer ce type de contrat, qui intéressait plusieurs maisons d'édition, en particulier LeLivreScolaire.fr [2]. Les régions n'ayant pas donné suite à notre proposition, nous avons publié ce manuel de manière traditionnelle à l'automne.

   Quatre mille exemplaires ont déjà été vendus, et les régions qui financent les manuels scolaires des lycéens ont donc déjà dépensé, pour acheter ce manuel, plus de trois fois ce que nous leur demandions. Et elles devront faire de même à la rentrée prochaine, puis à la rentrée suivante...

   En outre, elles ont privé de l'accès à ce texte tous ceux qui, en Europe, en Afrique, en Asie, en Amérique et en Océanie, auraient pu y accéder gratuitement. Même si cette opération a échoué, nous pensons que ce « modèle économique » est le meilleur pour les régions, et plus généralement pour les contribuables.

Dissocier le texte du support

   Un livre est composé de deux choses : un texte et un support. Le texte est une suite de symboles et d'illustrations qui peuvent exister sur différents supports. Le support est un ensemble de feuilles reliées et couvertes d'encre.

   De l'invention de l'écriture à celle de l'ordinateur, le texte et son support étaient indissociables, ce qui nous a donné la mauvaise habitude d'utiliser le mot « livre » pour désigner l'un et l'autre.

   Mais texte et support sont des objets très différents du point de vue économique. Le support est un bien rival : chaque exemplaire supplémentaire coûte. Le texte, en revanche, est non rival. Une fois écrit, il peut être dupliqué à l'infini à un coût quasi nul ; il n'y a donc aucun obstacle à laisser tout le monde en profiter gratuitement.

   La vente à l'exemplaire de bien non rivaux est absurde : les consommateurs n'ont aucun intérêt à payer chaque exemplaire, les créateurs n'ont aucun intérêt à priver ceux qui n'ont pas les moyens ou l'envie de payer leurs créations.

   C'est pour cela que les créateurs de biens non rivaux réfléchissent à d'autres moyens de financer leur création : se faire payer une fois et laisser le fruit du travail en libre accès à tous.

   Si la licence globale pour la musique – payer une redevance de 100 euros par an pour pouvoir accéder à toute la musique au lieu d'acheter 20 euros chaque CD – peine à se mettre en place, essentiellement parce qu'elle contrarie les intérêt d'un tout petit nombre de musiciens très populaires et de leurs maisons de disques, il nous semble que, dans les cas des manuels scolaires, déjà payés par l'impôt, ne pas mettre en place une telle licence globale et continuer à payer le texte à l'exemplaire est une mauvaise utilisation de l'argent public.

La vente à l'exemplaire

   Il reste cependant un problème à résoudre pour les communes, les départements et les régions qui achètent les manuels scolaires : comment éviter de financer cent manuels, si cent auteurs en font la demande ? Les structures doivent-elles évaluer elles-mêmes les projets qu'elles souhaitent financer, mettant ainsi en péril la liberté de choix des enseignants ?

   Non, bien entendu, car cette question en recoupe une autre, qui a déjà longuement été discutée : dans un monde dans lequel tout le monde paie une redevance et accède à toute la musique sans coût supplémentaire, faut-il rémunérer davantage les artistes populaires que les artistes confidentiels ?

   Avec la vente à l'exemplaire, un musicien qui vend un million d'albums, par exemple, a un revenu mille fois supérieur à un autre, qui en vend mille. La vente à l'exemplaire est un formidable générateur d'inégalités.

   Toutefois, certains proposent de réduire cette différence de rémunération, tout en en gardant le principe : ainsi, Richard Stallman avance-t-il l'idée [3] de rémunérer les créateurs de manière proportionnelle à la racine cubique du nombre d'exemplaires diffusés, et ce rapport de un à mille deviendrait alors un rapport de un à dix.

Rémunération modulaire

   Pour mettre en place une licence globale pour les manuels scolaires, il est donc nécessaire pour les communes, les départements, les régions et l'Éducation nationale de compter le nombre d'élèves utilisant chaque manuel et de moduler la rémunération des auteurs d'une manière ou d'une autre, l'essentiel étant que les textes soient accessibles à tous gratuitement.

   Les services de statistiques de l'Éducation nationale sont déjà capables de compter le nombre de lycéens dans chaque série, option et spécialité. Ajouter les manuels utilisés parmi les variables mesurées a certainement un coût très inférieur à l'économie que permettrait la mise en place d'une telle licence globale.

   Seule notre incapacité collective à penser l'économie des bien immatériels nous empêche de changer de modèle économique.

Gilles Dowek
Jean-Pierre Archambault
Deux des co-auteurs du manuel
Informatique et Sciences du numérique,
Eyrolles, 2012.

Tribune publiée sur Rue89-Culture, le 30 novembre 2012.
http://www.rue89.com/rue89-culture/2012/11/30/pourquoi-pas-une-licence-globale-pour-les-manuels-scolaires-237472

NOTES

[1] ARF, l'Association des régions de France
http://www.arf.asso.fr/

[2] LeLivreScolaire.fr
http://lelivrescolaire.fr/

[3] « Open letter to the president of the brazilian senate, senator josé sarney », Richard Stallman, 2012.
http://stallman.org/articles/internet-sharing-license.en.html

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Janvier 2013

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