NOUS AVONS LU Réforme du financement des collectivités territoriales : coup de frein sur les investissements TICE dans les établissements ? Sur Ludovia le 23/11/2009 (extrait)
« Après l'Assemblée, le Sénat a voté à son tour, samedi 21 novembre, la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 par 178 voix pour et 159 contre. Les sénateurs ont en revanche renvoyé à début décembre l'examen du volet le plus délicat de la réforme de la taxe professionnelle, celui consacré aux collectivités territoriales. http://www.ludovia.com/news/news-418.html. ___________________ |