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École : les inégalités entre les communes se creusent

Catherine Ficat publié le 17 décembre 2008 sur localtis.info (extrait).

   Faute d'une définition des responsabilités entre État et commune, on ne sait qui doit financer quoi, avertit un rapport de la Cour des comptes.

   « À titre d'exemple, l'État n'a pas tranché sur le caractère obligatoire ou non de l'acquisition par les communes, du matériel informatique à usage pédagogique. "Dans quelle catégorie classer l'ordinateur, ses logiciels, sa connexion au réseau ?", s'interroge le rapport. Conséquence tout aussi grave, a noté Philippe Séguin, les résultats de "ce flou juridique sont de grandes disparités d'équipement entre communes". Ainsi l'enquête a montré que les dotations pour les fournitures varient du simple au double : de 31 € à 64 € par élève. "C'est dire que l'école est 'plus ou moins' gratuite selon le lieu où l'on habite." Le même constat, "préoccupant" selon le président, s'applique aux dispositifs péri et extra scolaires et à l'accompagnement éducatif, relevant du libre choix des communes et non pas d'une obligation légale. Les prestations offertes varient en fonction des moyens dont disposent les communes et des décisions des élus. "Dans ces conditions, peut-on encore parler d'égalité des chances !", s'est exclamé Philippe Séguin résumant par deux termes le triptyque école / État / commune : inégalité et fragilité... »

http://www.localtis.info/servlet/ContentServer? c=artJour&pagename=Localtis/artJour/artJour&cid=1229493082354.

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Janvier 2009