|
NOUS AVONS LU DADVSI : Le point de vue de Ségolène Royal « Ce que je retiens » du débat « Téléchargement : comment concilier la rémunération des créateurs et la liberté des internautes ? » (20 mai 2006)
Un internaute sur trois télécharge sur les réseaux P2P : il faut donc d'abord se demander pourquoi plusieurs millions de nos concitoyens s'adonnent à une pratique aujourd'hui illégale, malgré les inconvénients techniques (qualité moyenne des mp3, temps passé) et les risques pénaux. Face à ce mouvement de masse, l'industrie musicale a tardé – et tarde encore – à tirer parti de l'internet. Elle devrait pourtant se mettre à la page du numérique et partir à la reconquête du public. La défense d'un modèle technique obsolète ne peut que conduire à des déboires économiques. À mes yeux, s'il est indispensable de permettre une rémunération juste des créateurs et de ceux qui les entourent, il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés par l'évolution technique, et de maintenir un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public. Je crois qu'on peut trouver, sur ce sujet, comme sur tous les autres, des solutions qui tirent toutes les parties prenantes vers le haut. C'est le contraire que fait le gouvernement avec la loi DAVDSI : cette loi est inspirée par la peur du numérique, elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs. La DADVSI n'apporte rien aux créateurs : ni en termes de rémunération, ni en termes de droits nouveaux. Elle rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l'exception pour copie privée. Elle ne crée pas un cadre favorable pour les nouveaux intermédiaires du numérique, pour ceux qui inventent les services de demain. Pire : elle va compliquer plus encore l'émergence de services et d'entreprises innovantes. Enfin, pour maintenir coûte que coûte le principe d'une interdiction des échanges non-commerciaux d'ouvres numérisées, le gouvernement a fait voter des dispositions inapplicables. En un mot, cette loi conforte un désordre injuste. Je souhaite, ici comme ailleurs, créer un ordre juste. Il faudra donc revenir sur le cadre juridique créé par la loi DAVDSI au niveau français et contribuer à l'évolution du cadre juridique européen et international. C'est à la gauche, historiquement, qu'il revient de faire avancer l'équilibre entre progrès technologique et droits d'auteur : elle l'a fait avec la loi Lang en 1985, mais bien avant cela avec les travaux – inachevés – de Jean Zay et du Front Populaire en 1936. Après le débat qui vient d'avoir lieu sur le site, je souhaite poser les quelques principes à partir desquels une législation nouvelle devra être mise en place :
Il nous faut sortir du modèle économique unique, et le rôle de l'État est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement :
Pour avancer sur cette voie, une concertation approfondie devra être enfin engagée, bien sûr avec tous les acteurs concernés et les citoyens, mais aussi avec nos partenaires européens, une solution exclusivement française étant difficile à mettre en ouvre. » Ségolène Royal http://www.desirsdavenir.org/index.php?da=10&debat=66. ___________________
|
« Ce débat a suscité un grand intérêt, avec plus de 600 contributions, de haute tenue. Sur un sujet particulièrement complexe et controversé, croisant la culture, l'économie, le droit et la technique, la méthode du forum participatif a montré toute sa pertinence. Le premier point que je retiens de ce débat, c'est que le numérique et le P2P sont une chance et non, comme certains le disent, une catastrophe :