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NOUS AVONS LU Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée Par Valérie-Laure Benabou, Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin, Directrice du laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles TEchnologies).
Article signalé par la liste « Juriconnexion », tribune libre proposée par l'association Juriconnexion. http://www.juriconnexion.org/. ___________________
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Cette spécialiste du droit d'auteur et des TIC, publie un commentaire très critique de l'arrêt de la cour de cassation du 28 février 2006. Cet arrêt condamnait toute copie privée de film en se fondant sur le non respect du test des 3 étapes (une exception doit être limitée à des cas spéciaux, ne portant pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre et n'apportant aucun préjudice injustifié aux intérêts légitimes des auteurs) : 