NOUS AVONS REÇU
 

À propos des droits d'auteur

Un courriel de Jean-Louis Malandain.

   Je reviens sur les droits d'auteur et le débat sur la copie pour essayer d'exprimer le point de vue plutôt agacé d'un enseignant à qui il arrive de diffuser des productions didactiques. Un petit article récent sur le site de l'Epi et dans l'Université Syndicaliste viennent confirmer que l'impact d'une opération quelconque reste très difficile à apprécier en dehors des circuits commerciaux. C'est pourtant cette rétroaction – savoir si ce qu'on propose peut être utile – qui pourrait le mieux inciter à la production !

   Qu'est-ce qu'on nous serine avec les chansons et la musique ? Et la peinture, alors ? Et la littérature ? Et la pédagogie, surtout, dont évidemment personne ne parle ! Plus largement, que fait-on, que dit-on en matière de droits concernant tout ce qui foisonne et circule sur le Net et ailleurs ? Il y a vraiment deux poids et deux mesures ?

   Sur le modèle : « tout travail mérite salaire », toute invention mérite rétribution... et les inventeurs ont droit à la reconnaissance minimale qui consiste à les nommer afin que tout un chacun sache qui a fait quoi.

   Quant à la rétribution, elle devrait être fonction de l'effort engagé, de l'utilité et de l'usage qui est fait de la production : la roue sera mieux récompensée que le fil à couper le beurre ! Mais dans la limite du raisonnable : l'inventeur de la roue ne reçoit plus de royalties depuis belle lurette et c'est normal.

   Il suffirait de quantifier l'usage qui est fait de ce qui est diffusé en prévoyant un système de rétribution alimentant les ressources des petits et des débutants et modérant les « profits » des vétérans déjà largement pourvus. J'en entends qui gloussent à l'énoncé d'une proposition vertueuse laissant supposer qu'on va mettre non pas un policier mais un moraliste derrière chaque internaute.

   Il ne s'agit pas de cela mais d'un problème technique et j'attends des informaticiens patentés qu'ils disent que ce genre de régulation complexe est précisément ce à quoi peut servir l'informatique !

   En effet, la loi prévoit de repérer ceux qui copient par des mesures techniques de protection (DRM) installées sur tous les fichiers numériques. Au lieu de poursuivre les copieurs, on devrait utiliser le système pour déterminer « l'audience » d'une chanson, d'un logiciel, d'un jeu, d'un texte, d'une vidéo, d'un didacticiel et j'en passe... En fonction de ces résultats, la puissance publique, soucieuse de démultiplier l'accès aux objets culturels et aidée en cela par un bon logiciel, répartirait équitablement les fonds disponibles (budget culturel et/ou taxe sur les supports et/ou contribution des fournisseurs et/ou forfait des utilisateurs).

   On pourrait alors parler de DRM (Digital Rights Management) dites « Mesures techniques de protection » et qu'on devrait appeler GESTION ÉLECTRONIQUE des DROITS ! car c'est à cela qu'il faudrait aboutir.

   À ce compte-là, M. Bill Gates resterait l'homme le plus riche du monde mais le moindre inventeur serait moins seul et moins pauvre !

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Association EPI
Avril 2006