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NOUS AVONS LU DADVSI : un texte liberticide rédigé par des lobbies et voté par des « godillots » Communiqué EUCD.INFO, jeudi 16 mars 2006.
À lire sur : http://eucd.info/281.shtml. EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD), et de contribuer à l'évolution de l'acquis communautaire. ___________________
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« L'initiative EUCD.INFO constate que le gouvernement, le rapporteur, et la majorité ont décidé de ne pas protéger le logiciel libre, l'innovation, la libre concurrence et la copie privée. Ils sont revenus ouvertement à la logique originale du DADVSI : le tout-répressif. M. Donnedieu de Vabres et M. Vanneste resteront dans les mémoires comme un ministre et un rapporteur à la solde évidente d'industriels désireux de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs modèles économiques. »