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NOUS AVONS LU L'« Exception pédagogique et de recherche » et le droit d'auteur
2 pages au format pdf : ___________________
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NOUS AVONS LU L'« Exception pédagogique et de recherche » et le droit d'auteur
2 pages au format pdf : ___________________
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La Conférence des Présidents d'Université (CPU) regrette que « l'exception pédagogique et de recherche » ne soit pas reprise dans la transposition en droit français de la directive du 22 mai 2001.