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L'« Exception pédagogique et de recherche » et le droit d'auteur

     La Conférence des Présidents d'Université (CPU) regrette que « l'exception pédagogique et de recherche » ne soit pas reprise dans la transposition en droit français de la directive du 22 mai 2001.

2 pages au format pdf :
http://www.cpu.fr/Telecharger/Infos/Fiche3.pdf.

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Association EPI
Janvier 2006

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