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NOUS AVONS LU Simplification administrative Abrogation de circulaires ministérielles et de notes de service NOR : MENI0501394C, Circulaire N°2005-098 du 5-7-2005-MEN-IG.
Ces circulaires et notes de service sont présentées par titre du recueil des lois et règlements (RLR), chronologiquement, avec l'indication du chapitre du RLR dans lequel elles sont actuellement classées. Sont abrogées les dispositions suivantes : b) Moyens d'enseignement 8. Note de service n° 87-310 du 5 octobre 1987 : Choix et acquisition des logiciels à usage éducatif par les lycées et collèges - (RLR 177-8) ; 9. Note de service n° 87-311 du 5 octobre 1987 : Respect du droit de propriété des logiciels et organisation et gestion des bibliothèques de logiciels dans les lycées et collèges - (RLR 177-8) ; 10. Circulaire du 27 octobre 1987 : Revente des matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion - (RLR 177-8) ; 11. Circulaire n° 98-133 du 22 juin 1998 : Développement des technologies d'information et de communication dans les premier et second degrés - (RLR 177-8) ; ... http://www.education.gouv.fr/bo/2005/27/MENI0501394C.htm. ___________________
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Dans un souci de bonne gestion et de simplification administrative, j'ai décidé de procéder à l'abrogation d'une série de circulaires et notes de service qui n'ont plus d'application faute de base légale ou réglementaire ou encore dont les dispositions sont totalement obsolètes et désormais sans objet.