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Contrôle du Web : les FAI obtiennent gain de cause

Guillaume Deleurence, 01net., le 09/02/2004.

     Nicole Fontaine est favorable à une modification du projet de loi sur l'économie numérique. Fournisseurs d'accès et hébergeurs ne devraient donc plus craindre de devoir contrôler les contenus du Web avant leur publication.

     L'intense mobilisation contre le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) semble avoir porté ses fruits. Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a expliqué qu'elle souhaitait que soit levée l'ambiguïté d'un éventuel contrôle a priori du Web par les fournisseurs d'accès et les hébergeurs.

http://www.01net.com/article/232030.html

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Association EPI
Février 2004

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