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NOUS AVONS LU
Sur la Liste
de l'AFUL
Brevetabilité des logiciels (septembre 2003)
À propos de la nouvelle directive européenne
Extrait de discussion parue dans la liste de l'aful pour éclairer la portée des amendements votés par le parlement européen.
Je me pose qques questions. Si qqu'un veut bien y répondre...
Quand on dit que c'est bonne nouvelle, doit-on y entendre que : c'est tout simplement mieux d'avoir une directive amendée que pas amendée (...) ; « qu'on a limité la casse » ; « que ça aurait pu être pire » ;
Non... ça aurait peut-être pu être un peu meilleur (meilleure rédaction dans certains cas) mais c'est très bon.
ou que : dans l'ABSOLU, pour l'industrie européenne, le logiciel libre, le citoyen (etc.), que compte tenu des dérives de l'OEB et de flous juridiques en la matière qu'il était impératif de clarifier, il est PRÉFÉRABLE d'avoir CETTE directive amendée QUE PAS de directive du tout ??
Il faut un texte.... car il existe des innovations qui contiennent du logiciel... et donc des problèmes de décisions inévitables pour dire ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas.
Nous avons un texte... et ce texte dit clairement que la partie logicielle d'une innovation n'est pas brevetable, et que cette innovation ne saurait être considérée comme une invention que si la partie innovante est technique, c.à.d. met en oeuvre de façon originale des phénomènes physiques (les aspects logiques ne pouvant conférer le caractère innovant).
C'est ce que disait le texte de 1973. Mais maintenant tout est expliqué en détail, et nos adversaires n'ont plus les arguments du besoin d'harmoniser ou de combler un flou juridique.
D'autre part.
Je ne suis pas sûr de comprendre les implications des « menaces » proférées en ouverture de séance par notre cher commissaire chargé du marché intérieur.
Si le texte tel qu'il est aujourd'hui est rejeté par la commission, ça suppose quoi ? On retourne au point de départ ? La directive est rejetée totalement (ne serait-ce pas, aussi, une bonne nouvelle ? (mais tant que j'ai pas la réponse à ma première question...) ? Le texte est re-modifié ? Etc. ?
M. Bolkestein expliquait qu'il représente les intérêts des USA et des multinationales et que ces puissances ne vont pas se laisser arrêter par un quelconque processus démocratique.
Le problème est que le soutien considérable reçu par ce texte affaiblit de façon significative la commission (où d'ailleurs M. Bolkestein a imposé sa version de la directive contre les autres directions de la commission qui y étaient fortement opposées). Il a imposé son texte à des collègues (notamment Liikanen de la DG entreprises et la DG société de l'information) qui n'en voulaient pas, et se fait gravement désavouer. Techniquement, la commission peut retirer le texte. Politiquement, ce n'est pas aussi clair, en dépit des menaces de M. Bolkestein.
En outre, et ce n'est pas le moindre des résultats, cette affaire est devenue un enjeu politique, ce qui veut dire que les « experts » de la propriété industrielle ne pourront plus gérer cela seuls dans leur coin sans réel contrôle. D'où les prises de position de Cohn-Bendit, Hollande, Bayrou et Madelin dans la presse récemment.
Eurolinux et les parlementaires ont fait un travail exceptionnel. Qu'il en soient chaleureusement remerciés.
Et bien entendu, toutes les lettres de citoyens, visites aux députés, etc., notamment des promoteurs des logiciels libres, ont été aussi essentielles à ce succès.
Mais la bataille est loin d'être terminée.
Bernard LANG
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Association EPI
4e trimestre 2003
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