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R&D : RÉAGIR FACE À LA MARGINALISATION
Avis publié le 7 octobre 2002
RECOMMANDATION DU 3 OCTOBRE 2002
RELATIVE À UNE RÉACTION FACE À LA MARGINALISATION
DE L'EUROPE ET DE LA FRANCE
EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Le conseil stratégique des technologies de l'information,
Vu le décret n°2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un Conseil stratégique des technologies de l'information,
Recommande :
de doubler les crédits publics alloués aux technologies de l'information et de la communication (TIC) afin atteindre une quote-part publique en recherche et développement consacrée aux TIC cumulée sur 5 ans de l'ordre de 17 milliards d'euros ; d'accompagner cette croissance en cohérence avec nos partenaires internationaux, par des mesures réglementaires et fiscales pour les TIC, et en particulier :
une refonte et déplafonnement du crédit d'impôt-recherche, une exonération de la taxe professionnelle pour les investissements de recherche ;
de financer en priorité dans ce cadre des projets pluriannuels, inscrits dans une dynamique de maîtrise de technologies critiques, sur les domaines relevant directement de la puissance publique : sécurité intérieure, défense, administration en ligne, régionalisation, éducation, santé, environnement ; d'utiliser ces initiatives pour expérimenter des technologies innovantes à vocation industrielle et commerciale ; de mettre en œuvre à brève échéance l'avis adopté par le Conseil le 8 mars 2002, concernant la mise en place d'une structure de gestion pour ces projets garantissant un réel partenariat public/privé et dotée d'une personnalité juridique ; d'engager sans délai une négociation directe avec nos partenaires européens pour des actions concrètes coordonnées appuyées sur les programmes de collaboration existant ou en création, nationaux ou internationaux : EURÊKA (MEDEA+ en matière de composants, ITEA pour le logiciel) et CELTIC en télécommunications ; d'accompagner la mise en place, de promouvoir et d'encourager le projet de collaboration CELTIC (Cooperation for european sustained leadership in telecommunications), en particulier par un soutien financier du Programme cadre de recherche et développement de l'Union européenne ; La mise en œuvre des conclusions du rapport du groupe de travail " recherche et développement " annexé à la présente recommandation.
Fait à Paris, le 3 octobre 2002
Par le secrétaire général :
DIDIER LOMBARD
Membres du Conseil stratégique des technologies de l'information le 3 octobre 2002
M. Jean-François ABRAMATIC, M. Bruno BONNELL, M. Thierry BRETON, M. Bernard CHARLÈS, M. Michel DAHAN, M. Jean-Jacques DAMLAMIAN, M. Éric DELEVAQUE, M. Stéphane DOTTELONDE, M. Jean-Pierre GLOTON, M. Claude GUÉGUEN, M. Paul HERMELIN, M. Jean-Marie HULLOT, M. Francis JUTAND, M. Daniel KAPLAN, M. Arnaud LAGARDÈRE, M. Bernard LARROUTUROU, M. Jacques Le MAROIS, Mme Anne-Sophie PASTEL, M. Pasquale PISTORIO, M. Jacques STERN, M. Serge TCHURUK, Mme Agnès TOURAINE, M. Martin VIAL.
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Association EPI
29 octobre 2002
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