Art. 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION « ENSEIGNEMENT PUBLIC ET INFORMATIQUE ».

Sa durée est illimitée.

Art. 2 Cette association a pour but de promouvoir l'enseignement de l'informatique et l'utilisation de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication.

Art. 3 L'association pourra publier un bulletin de liaison et d'information.

Art. 4 Son siège social est fixé à l'adresse suivante :

Laboratoire d'informatique de Paris VI
tour 26, Boîte courrier 169
4 place Jussieu
75252 PARIS cedex 05

Art. 5 L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs, membres associés (personnes physiques ou morales).

Les différents membres doivent être agréés par le Bureau national.

Art. 6 L'Assemblée générale fixe les modalités d'adhésion et de cotisation.

Art 7 L'Assemblée générale élit un Bureau national et lui donne mandat :
- pour l'administration et la gestion de l'association,
- pour élire le Président, le Secrétaire général et le Trésorier.

Le Bureau national peut être élargi par cooptation.

Sont électeurs et éligibles les membres actifs.

Art. 8 Les emplois au sein de l'association « Enseignement Public et Informatique » (EPI) peuvent être occupés par des fonctionnaires mis à disposition, en service détaché ou en disponibilité.

Art. 9 L'Assemblée générale se tient sur convocation du Bureau national.

Art. 10 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau national. La modification des statuts a lieu en Assemblée générale.

Art. 11 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale qui statue sur la dévolution des biens.