Statuts de l'AFDI
Article 1 : Dénomination
II est formé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, sous le nom « Association Francophone pour la Didactique de l'Informatique - AFDl » une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901. La durée de cette association est illimitée.
Article 2 : Siège Social
Le siège social est fixé au : 13, rue du Jura, F75 013 Paris.
Article 3 : Objet
L'Association a pour objet de favoriser des activités de recherche et de développement dans le domaine de la didactique de l'informatique dans les pays francophones.
Article 4 : Moyens d'action
Les principaux moyens d'action sont :
l'organisation de conférences, colloques, réunions de travail favorisant les contacts entre enseignants de tous les niveaux d'enseignement et chercheurs francophones l'édition et la diffusion de documents relatifs aux travaux organisés ou patronnés par l'Association.
Les orientations et les choix scientifiques sont arrêtés par un Conseil Scientifique. Ce Conseil Scientifique comprend des membres des pays francophones représentés au sein de l'Association. Les membres du Conseil Scientifique sont nommés par l'Assemblée Générale ou à défaut par le Conseil d'Administration.
Article 5 : Composition de l'Association
L'Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales dont les activités sont en rapport avec l'objet de l'Association.
Article 6 : Adhésion
Le processus d'adhésion est prévu par le règlement intérieur.
Les membres personnes morales ne peuvent être représentés dans l'Association que par un seul mandataire qu'ils auront désigné à cet effet. En cas d'empêchement du mandataire, un remplaçant pourra être désigné ponctuellement par la personne morale concernée.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association ; il leur confère le droit de faire partie de l'Assemblée Générale.
Article 7 : Démission, Radiation
Le processus de radiation et de démission est prévu par le règlement intérieur.
Le non paiement de la cotisation annuelle après rappel sans effet est une cause valable de radiation.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au règlement de la cotisation de l'année en cours.
Article 8 : Cotisation
Les cotisations sont fixées par le Conseil d'Administration. Elles peuvent être différentes pour les personnes physiques et morales.
Article 9 : Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 9 personnes d'au moins trois nationalités différentes choisies parmi ses membres. Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans.
Article 10 : Présidence de l'Association
Le Conseil d'Administration choisit en son sein, tous les deux ans, le Président de l'Association.
En dehors du Président, il pourra exister un ou plusieurs Présidents d'Honneur nommés par le Conseil d'Administration et pouvant assister à ses séances avec voix consultative.
Article 11 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence d'au moins cinq de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration. Toutefois, chaque membre présent ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances à la diligence du Président qui signera les procès-verbaux avec un membre du Conseil d'Administration.
Article 12 : Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il autorise notamment tous les achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association.
Article 13 : Pouvoirs du Président
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
Il accorde une délégation de signature au Secrétaire Général pour tous les actes autres que ceux réservés au Trésorier.
Il accorde, pour la gestion des fonds de l'Association, une délégation de signature à un Trésorier dont la désignation est entérinée par le Conseil d'Administration.
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier constituent le bureau de Directoire de l'Association.
Le Secrétaire Général assure le secrétariat du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Article 14 : Règlement Intérieur
Le règlement intérieur mis au point par le Conseil d'Administration doit être approuvé par l'Assemblée Générale.
Outre les points prévus aux articles 6, 7 et 9, le règlement intérieur a pour objet de régler le fonctionnement de l'Association autant qu'il est besoin.
Article 15 : Fonctions d'Administrateur
Toutes les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles.
Article 16 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de l'AFDI se compose des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres honoraires.
Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un quart des membres de l'Association.
Les votes peuvent être émis, soit personnellement pour ceux qui assistent aux assemblées, soit par correspondance adressée au Président, soit par mandataire.
Chaque membre ne dispose personnellement que d'une seule voix et ne peut, comme mandataire, disposer de plus de deux voix.
Il est établi une feuille de présence qui est émargée et certifiée par le Président et par un membre de l'Assemblée Générale de même que les procès-verbaux, ainsi que les copies et extraits de procès-verbaux.
Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation financière de l'Association. Elle nomme les membres du Conseil Scientifique.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et élit les membres élus du Conseil d'Administration.
Elle ratifie en tant que de besoin les opérations entrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires du Conseil d'Administration seraient insuffisants.
L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, représentés ou ayant voté par correspondance pourvu que les membres présents représentent au moins trois nationalités différentes. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés à l'exception des modifications des statuts ou du règlement intérieur prévues à l'article 18.
Article 17 : Ressources
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
- des cotisations de ses membres ;
- des subventions et libéralités qui pourront lui être accordées ;
- des ressources propres.
Article 18 : Changements, modifications du statut et du règlement intérieur
Toute modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Le Président ou le Secrétaire Général en cas de délégation, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Les modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.
Article 19 : Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social de l'Association.
Paris le 12 juillet 1995
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