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Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Au JO du 2 juin 2022.

- Article 1 : (...) Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.

- Article 2 : (...) 3° Peut faire appel à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'inspection générale des affaires sociales et à la direction interministérielle du numérique.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848070

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Association EPI
Juin 2022

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