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Logiciels et ressources libres dans l'éducation Jean-Pierre Archambault Les logiciels libres sont désormais une composante à part entière de l'informatique éducative, à l'instar de ce qui se passe pour l'informatique dans tous les secteurs de la société. Le contexte institutionnel éducatif a été défini, en octobre 1998, par un accord-cadre signé entre le Ministère de l'Éducation nationale et l'AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) [1]. Cet accord a été régulièrement reconduit depuis lors. En substance, il indiquait qu'il y a pour les établissements scolaires, du côté des logiciels libres, des solutions alternatives de qualité, et à très moindres coûts, dans une perspective de pluralisme technologique. Et le libre éducatif, ce sont aussi les ressources pédagogiques, comme l'illustrent l'action et les réalisations de l'association Sésamath. D'une manière générale, le libre pose des questions de diffusion de la connaissance, de modèles économiques et de propriété intellectuelle. Et il apporte ses réponses. Quatre libertés Un logiciel libre se caractérise par quatre libertés. On peut :
La licence GPL (General Public License), la plus utilisée, impose, dans le cas de diffusion publique des améliorations apportées, de faire bénéficier les autres des libertés dont on a soi-même bénéficié. Pour les ressources informationnelles, on citera les licences Creative Commons [2]. Un acteur à part entière dans le paysage informatique Les « témoignages » sont légion de cette place du libre. Ainsi, le Gouvernement, réuni lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT) du 5 juillet 2007, a-t-il décidé d'adosser le projet « Ouverture » (« Pôle des logiciels libres » d'Île-de-France) au pôle de compétitivité mondial « System@tic Paris Région » (le CRDP de Paris est membre d'« Ouverture ») [3]. En 2006, un contrat de 39 millions d'euros sur trois ans a été signé par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie avec Bull, Capgemini et Linagora, qui porte sur le support, la maintenance évolutive et les projets de migration [4]. La distribution Linux Ubuntu a été retenue pour le renouvellement de l'informatique de l'Assemblée nationale [5]. La majorité des serveurs web de par le monde sont réalisés avec le logiciel libre Apache. Dans l'Éducation nationale [6], comme dans les entreprises et les administrations, le déploiement du libre a démarré par les infrastructures : dans les services académiques et l'administration centrale du ministère, Linux équipe la quasi-totalité des quelques 1 500 serveurs qui hébergent les grands systèmes d'information de l'Éducation nationale. Dans les établissements scolaires et les écoles, près de 15 000 serveurs Linux « prêts à l'emploi » ont été déployés dans le cadre du programme SIIEE (Services intranet-internet des établissements scolaires et les écoles) : SLIS, SambaEdu, Eole, Pingoo... À la rentrée 2006, l'association Sésamath a proposé le premier manuel scolaire libre, pour la classe de cinquième (coédité avec Génération 5) qui s'est vendu à 70 000 exemplaires. Elle a proposé à la rentrée 2007 un manuel libre pour la quatrième [7], vendu, lui, à 90 000 exemplaires. En cette même rentrée, la Région Île-de-France a diffusé 200 000 clés USB comportant des logiciels libres portés, à l'intention des lycéens de seconde, des apprentis et des enseignants. Dans les écoles primaires on trouve les solutions AbulEdu, SkoleLinux, les ENT Iconito et Beneyluschool, Class@Tice... Il y a le serveur pédagogique Scribe. Le poste de travail est concerné, avec OpenOffice.org, Mozilla, FireFox bien sûr, mais aussi des logiciels pédagogiques. Par exemple : Des logiciels libres pour l'école du cycle 1 au cycle 3 (et ses scénarios d'utilisation), Freeduc-CD, Dr-Géo, Wims, les productions de Sésamath, Collatinus, Clé en main (clé USB)... Les enjeux du libre On peut les classer en trois catégories. 1) Des enjeux informatiques proprement dits : coûts, qualité, sécurité, indépendance, concurrence, régulation de l'industrie informatique grand public dont la structure favorise la constitution de quasi-monopole, standards ouverts. Concernant les aspects financiers, la question est moins celle de la gratuité que celle du caractère « raisonnable » des coûts informatiques. Les logiciels libres permettent de réduire d'une manière très significative les dépenses informatiques dans le système éducatif. Les collectivités locales sont de plus en plus sensibles à cet aspect des choses, notamment pour le poste de travail avec la suite bureautique OpenOfice.org. La licence GPL permet aux élèves, et aux enseignants, de retrouver à leur domicile leurs outils informatiques, sans frais supplémentaires et en toute légalité. 2) La question se pose du degré de transférabilité de l'approche du libre à la réalisation des biens informationnels en général, pédagogiques en particulier. L'association Sésamath, qui regroupe une soixantaine de professeurs de mathématiques de collège, est emblématique de cet enjeu éditorial. De l'ordre de 400 contributeurs-auteurs utilisent régulièrement les outils de travail coopératif mis en place par Sésamath : Wiki, Spip, forums, gestionnaire de fichiers et listes de diffusion, plate-forme de travail collaboratif. Sur l'ensemble de ses sites, on comptabilise de l'ordre du million de visiteurs par mois [8]. Parmi les projets soutenus par Sésamath figure Mathenpoche. Dix académies hébergent le logiciel sur un serveur local, en plus du serveur mis à disposition par Sésamath pour les professeurs des autres académies, en partenariat avec le CITIC74. Ce sont ainsi 5 000 professeurs qui utilisent la version réseau de Mathenpoche où sont inscrits 260 000 élèves. Plus de 160 000 connexions élèves sont comptabilisées sur les serveurs chaque mois ; à cela, il faut ajouter 236 000 connexions en accès libre sur le site public de Mathenpoche. MathémaTICE est une revue en ligne sur l'intégration des TICE dans l'enseignement des mathématiques, née en septembre 2006. Les manuels Sésamath (5e et 4e) ont connu le succès que l'on sait. L'association inscrit son action dans un contexte institutionnel. Ainsi, en février 2007, dans le cadre du programme national de pilotage, lors du séminaire national DGESCO-IG de mathématiques, « Utilisation des outils logiciels dans l'enseignement des mathématiques », était-il proposé un atelier « Sésamath : quel rôle des communautés d'acteurs dans la constitution des ressources pour les élèves ? » [9]. Elle bénéficie du soutien d'inspections pédagogiques régionales et de conseils généraux. Pour pérenniser leur action, ces collègues ont souhaité coopérer avec l'institution éducative. Le CRDP de Lille a ainsi édité des cahiers sur Mathenligne (et des cédéroms) à partir des ressources web de l'association, qui se sont vendus à plus de 100 000 exemplaires. Un partenariat a été conclu avec Génération 5 et le CRDP de Paris pour des livrets d'accompagnement de Mathenpoche (plus de 20 000 exemplaires ont été vendus aux rentrées scolaires 2005 et 2006). D'un côté, Sésamath met librement et gratuitement ses réalisations pédagogiques sur le web. De l'autre, elle procède à des coéditions publiques-privées (avec Génération 5 et les CRDP de Paris et de Lille), à des prix « raisonnables », de logiciels, de documents d'accompagnement, de produits dérivés sur support papier avec des éditeurs, public et privé, à partir des ressources mises sur le web. Le succès est au rendez-vous. La question est posée de savoir si ce type de démarche préfigure un nouveau modèle économique de l'édition scolaire, dans lequel la rémunération se fait sur le produit papier, sur le produit dérivé, le produit hybride et par le service rendu [10]. 3) Des enjeux de société comme l'ont montré les débats qui ont accompagné la transposition de la directive européenne sur les Droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). John Sulston, prix Nobel de médecine, évoquant en décembre 2002 dans les colonnes du Monde Diplomatique les risques de privatisation du génome humain, disait que « les données de base doivent être accessibles à tous, pour que chacun puisse les interpréter, les modifier et les transmettre, à l'instar du modèle de l'open source pour les logiciels ». L'École contribuant à former le citoyen, ces problématiques ont toute leur place dans le système éducatif. Une convergence La démarche du libre relève du paradigme de la recherche, activité de création et d'échanges de biens, méthode qui a (amplement !) fait ses preuves au cours des siècles. À l'information, préoccupation structurelle majeure de la recherche, correspond la publication du code source des logiciels (leurs « secrets » de fabrication). À la validation par les pairs correspond le débogage par des centaines, des milliers de programmeurs disséminés sur la planète. Comme on est plus « intelligents » à plusieurs que tout seul, la qualité est au rendez-vous. Et il y a les libertés de critiquer, d'amender, d'approfondir... L'enseignement requiert la diversité des environnements scientifiques et techniques. La compréhension des systèmes suppose l'accès à leur « secret de fabrication ». Il y a de ce point de vue une convergence entre les principes du libre et les missions du système éducatif, la culture enseignante de libre accès à la connaissance et de sa diffusion à tous, de formation aux notions et non à des recettes. Des formes de travail en commun des enseignants, de travail et d'usages coopératifs supposent des modalités de droit d'auteur facilitant l'échange et la mutualisation des documents qu'ils produisent. Du côté des usages éducatifs des TIC, on retrouve l'approche du libre. Le pôle de compétences logiciels libres du SCÉRÉN Acteur du libre éducatif depuis une dizaine d'années, le pôle de compétences logiciels libres du SCÉRÉN regroupe 23 CRDP [11]. Son activité s'organise autour de trois objectifs principaux, informer, fédérer et conseiller. Le pôle : 1) mène une action d'information de la communauté éducative, afin d'aider les uns et les autres à faire leurs choix. Les modalités sont diverses : organisation et/ou participation à des journées, séminaires, colloques, salons ; textes, articles ; sites web. On peut notamment mentionner : la présidence du cycle Éducation de Solutions Linux, les salons Educatec et Educatice, les journées Autour du libre coorganisées par le CNDP et les ENST, les Rencontres de l'Orme, les Trophées du libre, les Rencontres mondiales des logiciels libres, Paris capitale du libre. 2) fédère les initiatives, les compétences et les énergies. Le pôle est amené à coopérer avec de nombreux acteurs, institutionnels ou partenaires de l'Éducation nationale, ainsi les collectivités locales [12], les entreprises, les associations... Des communautés de pratiques et de projets se mettent en place. Le pôle met en relation les CRDP, contribue à promouvoir et à soutenir leurs actions, accroît leur visibilité, favorise les synergies et le développement de leurs initiatives complémentaires, en les positionnant dans un contexte global cohérent. 3) coordonne des actions de conseil, d'aide, d'expertise, de réalisation, d'édition et d'accompagnement. Les licences de logiciels libres La typologie classique des licences Logiciel Libre comprend deux ensembles principaux, licences avec ou sans « copyleft », et un cas spécial : le domaine public. On pourra se référer au « livre blanc sur les modèles économiques du libre » publié par l'APRIL [13] et au rapport du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) sur la diffusion ouverte des oeuvres de l'esprit [14]. La caractéristique des licences sans « copyleft », dites « type BSD » est de ne pas obliger à conserver la même licence pour une oeuvre dérivée. Le code des logiciels utilisant ces licences peut donc être intégré dans du logiciel propriétaire ou du logiciel libre avec « copyleft ». Les licences avec « copyleft » exigent qu'un logiciel dérivé conserve son statut de logiciel libre, notamment par la fourniture du code source de la version modifiée. En pratique, cela signifie qu'il n'est pas possible de diffuser un logiciel propriétaire incorporant du code utilisant une telle licence. La principale licence de ce type est la GNU General Public licence (GNU GPL) de la FSF (Free Software Fondation). D'autres licences de ce type sont la Lesser General Public License (LGPL) de la FSF, qui offre la possibilité de lier dynamiquement le programme à une application propriétaire. La LGPL est notamment utilisée par le projet OpenOffice.org. La licence CeCILL est une licence francophone compatible avec la GPL, proposée par le CEA, le CNRS et l'INRIA. Chaque licence doit préciser les licences qui lui sont compatibles. « Une complexité conceptuelle de la licence GPL est qu'elle prétend ne pas être un contrat, ce qui peut poser des difficultés de compréhension en Europe » [15]. Si, aux États-Unis, la GPL s'appuie essentiellement sur le copyright, en France et dans de nombreux pays d'Europe, l'habitude est de licencier les logiciels par des contrats, acceptés par les deux parties avec les clauses de responsabilité inhérentes aux contrats logiciels. « L'utilisation licite d'un programme sous GNU GPL n'impose pas une relation contractuelle entre l'utilisateur et le titulaire des droits d'auteur » [15]. Cette différence d'appréciation et la volonté d'avoir une licence d'origine française ou européenne basée sur une mécanique contractuelle sont à l'origine de la rédaction des licences CeCILL et EUPL. « Néanmoins, la validité de la licence GPL a été confirmée à plusieurs reprises par des tribunaux européens » [15]. « L'utilisateur secondaire », c'est-à-dire la personne admise à utiliser un logiciel libre (« vous et moi ») à l'exclusion de tout acte de copie, de modification, d'adaptation et de distribution, est dans une situation juridique spéciale. Il n'a pas de relation contractuelle avec le concédant de la licence dans la mesure où il n'a pas consenti à la licence et ne connaît pas le plus souvent le concédant, auteur du logiciel libre qu'il utilise. « Il ne paraît pas possible de faire valoir un éventuel consentement implicite à la conclusion d'une licence et ce d'autant plus que le droit français ne permet pas en cette matière les accords tacites » [15]. Ces difficultés tiennent pour une part au droit, français notamment, qui, s'il accorde aux auteurs un droit exclusif sur leurs créations, ne dit rien d'explicite quant à des modalités leur permettant de faire connaître leurs volontés concernant les usages de leurs oeuvres. Il y a là un vide juridique, sinon une forme d'incohérence. Cela étant, les licences de type GPL sont particulièrement protectrices des droits des utilisateurs dans la mesure où les contributeurs successifs s'obligent les uns les autres à respecter les dits droits, en s'appuyant sur les traités internationaux en matière de droit d'auteur. De plus, la publication et l'utilisation par les administrations françaises et européennes de licences libres (comme CeCILL et EUPL) traduisent la maturation juridique de la diffusion du libre, contribuant ainsi de fait, plus que fortement, à créer un environnement « sécurisé » pour les utilisateurs. Les licences de ressources libres Leur objectif est de favoriser le partage, la diffusion et l'accès pour tous sur Internet des oeuvres de l'esprit, en conciliant les droits légitimes des auteurs et des usagers. Cela passe par des modalités juridiques correspondant aux potentialités de la « Toile », notamment à cette possibilité de diffusion quasi instantanée d'une ressource immatérielle à des milliers et des millions de personnes. Le projet Creative Commons s'y emploie [16]. Il a vu le jour à l'université de Standford, au sein du Standford Law School Center for Internet et Society, Lawrence Lessing en étant l'un des initiateurs. Il s'agit donc d'adapter le droit des auteurs à Internet. Creative Commons renverse le principe de l'autorisation obligatoire. Il permet à l'auteur d'autoriser par avance, et non au coup par coup, certains usages et d'en informer le public. Il est autorisé d'autoriser. Métalicence, Creative Commons permet aux auteurs de se fabriquer des licences, dans une espèce de jeu de LEGO simple, constitué de seulement quatre briques. Première brique, Attribution : l'utilisateur, qui souhaite diffuser une oeuvre, doit mentionner l'auteur. Deuxième brique, Commercialisation : l'auteur indique si son travail peut faire l'objet ou pas d'une utilisation commerciale. Troisième brique, Non dérivation : un travail, s'il est diffusé, ne doit pas être modifié. Quatrième brique, Partage à l'identique : si l'auteur accepte que des modifications soient apportées à son travail, il impose que leur diffusion se fasse dans les mêmes termes que l'original, c'est-à-dire sous la même licence. La possibilité donnée à l'auteur de choisir parmi ces quatre composantes donne lieu à onze combinaisons de licences. Grâce à un moteur de licence proposé par le site de Creative Commons, l'auteur obtient automatiquement un code HTML à insérer sur son site qui renvoie directement vers le contrat adapté à ses désirs. Le droit évolue car la société évolue. Si le fondement de la propriété intellectuelle demeure, concilier l'encouragement à la création et la diffusion à tous de la connaissance, les réponses issues de la société industrielle ne sont plus adaptées. Toute peine mérite salaire mais il faut bannir les situations de rente. Nous avons vu que la question posée n'est pas la gratuité mais celle des coûts qui doivent être « raisonnables ». Et puis, en son temps, déjà, Victor Hugo disait que « le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient – le mot n'est pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous » [17]. Jean-Pierre Archambault Paru dans Les Cahiers de l'Éducation n° 77 de septembre 2008. NOTES [1] Le texte de l'accord : http://www.aful.org/education/accord.html. [2] http://fr.creativecommons.org/. [3] http://www.ouverture-paris-region.org/xwiki/bin/view/Main/Actualites. [4] http://www.01net.com/article/305516.html. [5] http://www.01net.com/article/343256.html. [6] Les logiciels libres dans le système éducatif, J.-P. Archambault, Savoirs CDI octobre 2005 [7] http://manuel.sesamath.net/. [9] http://vetab.ac-montpellier.fr/mathenpoche/actualites/DGESCO_Sesamath.pdf. [10] Les turbulences de l'édition scolaire, J.-P. Archambault, colloque SIF2005 « Les institutions éducatives face au numérique », organisé par la Maison des Sciences de l'Homme de Paris-Nord : http://sif2005.mshparisnord.org/pdf/Archambault.pdf. [11] Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles. [12] Voir l'Adullact (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités Territoriales) : http://www.adullact.org/. [13] http://www.april.org/articles/livres-blancs/modeles-economiques-logiciel-libre/200712-modeles-economiques.pdf. [14] http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/CO.pdf [15] http://www.april.org/articles/livres-blancs/modeles-economiques-logiciel-libre/200712-modeles-economiques.pdf. [16] http://fr.creativecommons.org/ [17] Victor Hugo, « Discours d'ouverture du Congrès littéraire international », 17 juin 1878, in Jan Baetens, Le combat du droit d'auteur, p. 158, Les impressions nouvelles, Paris 2001. ___________________ |
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